Rapport de stage à la Direction Générale des Impôts

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➲Impôt progressif : on décompose la base où on va appliquer des barèmes, IGR. I = B x T.

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I. Présentation de la DGI

II. Présentation du bureau d’accueil et de coordination

Mon stage à été effectué au sein de la DGI de Fès est plus précisément au niveau de Bureau d’accueil et de coordination.

Il est à noter que la DGI à procéder à une restructuration générale de bureau d’accueil et de coordination au niveau de l’ensemble des DRI du royaume.

Cette restructuration a pour objectif un bon fonctionnement de l’administration fiscale du coté de réception des traitements des opérations fiscales des contribuables et usagers.

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Présentation de la DGI:

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Définition :

La Direction Générale des Impôts (DGI) est l’une des directions du Ministère de l’Economie et des Finances. Son objectif stratégique principal est l’amélioration du rendement de l’impôt et des relations entre l’administration et les usagers. Par ailleurs, cette direction se charge essentiellement de la mise en œuvre de la politique fiscale, conformément aux orientations du Ministre de l'Economie et des Finances.

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Missions de la DGI :

Les principales missions de la DGI consistent à asseoir les impôts de l’Etat, les recouvrer, veiller à la bonne application de la loi, gérer pour le compte des collectivités locales et l’assiette de certains impôts locales.

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Assiette de l’impôt :

Cette mission consiste à déterminer les bases fiscales sur lesquelles sont prélevés :

- Les impôts d’Etat (la Taxe sur la Valeur Ajoutée, Impôt sur les Sociétés, Impôt sur le Revenu, droits d’enregistrement et de timbre)

- La taxe professionnelle, la taxe d’habitation et la taxe des services communaux (impôts locaux).

- Les gestionnaires chargés de l’assiette instruisent également les réclamations des Contribuables.

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Recouvrement

Les recettes de l’administration fiscale (RAF) sont chargées du recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée, l’impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu au titre des profits fonciers et des droits d’enregistrement et de timbres.

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Contrôle fiscale

Le contrôle fiscal constitue la contrepartie du système déclaratif qui caractérise la fiscalité.

Ce contrôle s’opère dans le cadre d’une procédure stricte garantissant les droits des contribuables. Il a un rôle dissuasif et pédagogique. Il est exercé :

- pièces, dans les locaux des services fiscaux, par les gestionnaires des dossiers des contribuables qui procèdent à l’examen des déclarations déposées, à traves le recours aux renseignements et document qu’ils détiennent.

- Sur place, par les inspecteurs-vérificateurs qui se rend auprès des contribuables pour vérifier la sincérité des éléments déclarés, en les rapprochements des écritures et des éléments comptables.

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Législation fiscale

- la Direction Générale des impôts est chargée d’étudier et d’élaborer les projets de texte législatifs et réglementaire à caractère fiscale.

- Elle élabore également en concentration avec les différends opérateurs économique les circulaires d’application relatives aux textes fiscaux.

- L’administration fiscale étudie en outre les questions d’interprétation des dispositions fiscales et informe sur les réponses apportées.

- Elle est ainsi chargée de :

- s’assurer du respect de la loi fiscale et lutter contre la fraude fiscale.

- d’élaborer les programmes de vérification

- d’effectuer les recherches et le recoupement des informations relatives à la matière fiscale.

- représenter le Maroc au niveau des instances fiscales internationales.

- de concevoir et de gérer des systèmes d’information, en harmonie avec la politique de gestion des ressources et de l’information développé par le ministère.

- d’assurer la gestion des ressources humains qui lui sont rattachées et des ressources matérielles et des crédits qui lui sont affectés où délégués.

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Stratégie de la DGI :

Se moderniser en profondeur, se fixer des objectifs de rendement et de qualité, maîtriser les coûts de gestion : telles sont les exigences de la DGI. Chacune de ses ambitions, prise isolement, Constitue un chantier en soi. Leur combinaison forme une feuille de route qui montre que service public peut rimer avec performance.

La Direction Générale des Impôts veille constamment :

- A La bonne application de la loi fiscale.

- Au rapprochement et l’administration des citoyens.

- A l’amélioration de sa performance et de son efficacité.

Les efforts de réforme au niveau de la législation fiscale ont concerné principalement :

- La simplification des textes fiscaux.

- L’élargissement de l’assiette fiscale.

- La baisse des tarifs fiscaux

Au plan de la gestion, les changements opérés ont porté en priorité sur :

- La réorganisation des structures et leur adaptation aux besoins et aux attentes des contribuables.

- La généralisation de l’utilisation