Démocratie directe et representative

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les régions qui le souhaitent peuvent devenir autonomes. Depuis l’Espagne ne compte pas moins de dix-sept régions autonomes dont les plus importantes sont la Catalogne, le Pays Basque et la Galice. Pour illustrer, Jordi Tura, sénateur socialiste a dit : " l’Espagne est une monarchie constitutionnelle formée de dix-sept Républiques ". Dans les faits, la nationalité culturelle s’oppose à la nationalité politique. Prenons l’exemple de la Catalogne qui revendique pleinement son nationalisme. On peut citer Jordi Pujol, président du gouvernement catalan : " la Catalogne est une nation mais à mon avis l’Espagne n’en est pas une ". La décentralisation a permis une autonomie économique des régions et la répartition du pouvoir administratif. En effet 30% de l’impôt sur le revenu est généré par les régions et ces dernières se chargent d’envoyer 50% de cet impôt au gouvernement central. On peut dire que le système de décentralisation espagnol est poussé à l’extrême comparé à l’Italie, où la décentralisation est une solution stratégique afin de permettre aux régions éloignées du continent de mieux régler les éventuels problèmes qu’ils rencontrent. L’Italie se retrouve donc avec quinze régions à statut ordinaire et cinq autres à statut spécifique qu’on peut considérer comme autonome (Sicile, Sardaigne, Val d’Aoste, Trentin Haut-Adige et Frioul). En Avril 2000, un président de région est élu au suffrage universel pour la première fois. Toutefois certaines régions comme Le Piémont ou La Lombardie sont favorables à l’établissement d’un Etat fédéral italien. Mais le gouvernement refuse car cela ferait perdre à l’Italie, et donc au gouvernement central, une partie de sa souveraineté. Pour cette raison le président du conseil Giuliano Amato décide d’organiser une réunion avec les dirigeants de chaque région italienne pour trouver une alternative qui leur permettra d’éviter une éventuelle division du pays. De ce fait, en septembre 2001, on crée le premier préfet de région. Ce dernier est en charge de l’organisation des réformes scolaires et attribue une large autonomie financière et pédagogique aux établissements sans pour autant qu’elle soit totale. Cependant certaines régions continuent à vouloir un Etat italien fédéral, la Toscane par exemple a renommé son assemblée qui avait le nom d’Assemblée de la Toscane, aujourd’hui devenu " Parlement ", tout un symbole pour une région qui espère un jour obtenir son indépendance.

Les Etats unitaires, sont donc la traduction de la volonté des populations d’un Etat souverain et unique. Celui-ci s’expose à de plus en plus de remises en question et procède donc à des déconcentrations ou décentralisations dans l’objectif de satisfaire ses citoyens. A l’inverse, certaines populations n’accordent de légitimité à l’Etat, que dans la préservation de leurs libertés.

II- La revendication des libertés : l’enjeu de la légitimité de la souveraineté

Lorsque les citoyens revendiquent leur besoin de liberté, un modèle existe : le fédéralisme (1°) Cependant, certaines nations ne peuvent se conformer à un modèle en particulier. C’est le cas pour le Royaume uni, qui évolue selon ses propres nécessités. (2°)

1° Le fédéralisme : principes et enjeux de la culture des populations

Le fédéralisme est une forme constitutionnelle donnant à l’état le caractère fédéral. Il y a dans ce modèle une certaine liberté d’action des parties associées et une unité de l’ensemble, au niveau de l’Etat fédéral comme dans la confédération d’Etat. De nos jours, il existe deux grands types de fédéralisme : le modèle américain et le modèle allemand.

Tout d’abord, le modèle américain. En 1787, suite à une rude colonisation, les Treize colonies anglaises d’Amérique décident de s’organiser en, confédération afin d’être plus fortes. C’est de manière volontaire et par agrégation que ces treize Etats ont choisi de s’unir afin d’être plus performant dans certains domaines tel que la défense ou le commerce international. Les treize colonies avaient la même volonté de ne pas se soumettre à un seul souverain. C’est pourquoi, le Congrès des Etats-Unis est bicaméral. Il est composé d’une chambre de représentants élue en proportion de la population, et d’une deuxième chambre : le Sénat. Il est composé du même nombre de sénateurs que d’Etats, ceux-ci élus par le peuple. Ainsi chaque état à la même puissance. Ce système fédéral s’est avéré très efficace et a permis de bâtir la puissance américaine que l’on connait aujourd’hui. Néanmoins, cette suprématie est à nuancer. En effet comme le montre le document 3, les auteurs Kempf et Toinet soulèvent certaines limites. La centralisation est selon eux de plus en plus présente, ils parlent même de triple centralisation ! Edward Corwin, Mathiot et Gradzins, trois juristes, pensent également qu’au sein du fédéralisme étasunien se cacherait une part de centralisation. Pourtant, pour les citoyens américains il serait impassable de devenir un Etat unitaire, car cela reviendrai à supprimer l’autonomie de leur états. Ils ont toujours connu les Etats-Unis comme un état fédéral composé de plusieurs états.

Contrairement au modèle américain, le fédéralisme allemand résulte d’une « punition ». En effet au lendemain des guerres mondiales, les vainqueurs décident d’imposer une forme d’état à l’Allemagne afin de l’affaiblir. On peut qualifier cette action de fédéralisme par ségrégation comme le dit l’auteur du document 1. Pourtant de nos jours, les allemands n’imaginent pas voir leur nation régie par une autre forme d’Etat. On peut le voir dans le document 2 grâce à une affirmation d’un bavarois : « Si nous n’avions pas le fédéralisme, nous aurions des mouvements autonomistes ». En Allemagne, les länder légifèrent dans plusieurs domaines tels que la culture, l’éducation, la police, l’administration mais ils ont aussi le droit d’amendement et de véto sur les lois. Les länder ont une certaine autonomie. Cependant, Berlin, reste toujours le centre directionnel pour les décisions les plus importantes comme la défense, les décisions étrangères, la monnaie, les transports et l’immigration. Pour les allemands, le fédéralisme est une quatrième séparation outre le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. Ils assimilent cela à un quatrième pouvoir, ce fut pour eux une « punition » bénéfique, qui leur a apporté beaucoup de positif.

Jusqu’à présent nous avons étudié des formes d’état connues, et assimilées