La constitution au sens formel

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de la Veme république.

Définition des termes du sujet : La Constitution peut être envisagée de deux points de vue. Premièrement le point de vue formel qui est identifié comme l’ensemble de regle qui se trouve au sommet de la hiérarchie du système juridique. Deuxièmement du point de vue matériel (comme la constitution du Royaume-Uni) que l’on peut définir comme l’ensemble de règle relatives à l’organisation de l’État.

Explication du sujet : La Constitution, au sens formelle, ou encore organique, s’étend des règles qui on été édictées ou qui ne peuvent être révisées que par une procédure spécifique (comme par exemple un referendum).

En principe, dans les États dotés d’une Constitution écrite, la rigidité de la Constitution repose essentiellement sur la procédure de révision, le critère formelle l’emportant que le critère matériel.

Interêt du sujet : Tous les États ne possède pas nécessairement de constitution formelle. A titre d’exemple la constitution du Royaume Uni n’est pas formelle mais plutôt uniquement une Constitution matérielle.

Problématique : La définition formelle de la Constitution est-elle dissociable de la définition matérielle ?

Qu’est-ce qui lient ces deux définitions ?

Ces deux manières d’appréhender la Constitution sont-elles différentiables ?

Annonce du plan : Notre analyse débutera sur l’établissement de la Constitution et aboutira sur sa révision, phénomène complexe.

Les modalité établissant la Constitution.

Chapeau introductif :

L’exercice du pouvoir constituant

Les pouvoirs du pouvoir constituant (pouvoir d’élaboration et de révision)

Role du pouvoir constituant originaire.

Role du pouvoir constituant dérivé.

Les interdiction que prévoit la Constitution.

Evoquer la portée juridique des limites matérielles au pouvoir de révision.

B)Les différents modes d’établissement de la Constitution

Développer les étapes de la procédure d’élaboration (phase de rédaction et celle de ratification).

Les phrases soit autoritaire ( monarque octroie par sa seule volonté une constitution a son peuple) soit démocratique (le peuple souverain donne par le suffrage universel son assentiment au texte).

Transition : Une fois promulgué, la Constitution est juridiquement incontestable devant un juge, sa révision étant exigeante.

II) La révision de la Constitution

Chapeau introductif : La C du 4 octobre 1958 connait une procédure de révisons exigeante et complexe expliquant parfaitement la qualité de l’acte a modifié.

Les modalité de mise en oeuvre d’une Constitution.

Définir Consitution souple et rigide.

L’article 89 de la C expliquant la procédure de révisons étant : l’initiative, l’adoption, l’approbation.

B) Les limites de la révision

Le pouvoir constituant est souverain des limites posées par le texte constitutionnel

Premiere catégorie de limite ( 3 hypothèses)

Seconde catégorie de limite (d’ordre materiel, une hypothèse)

Du point de vue d’une constitution formelle, il convient d’abord d’écarter les éléments non pertinents pour retenir ensuite les critères valables.

Le rapport entre la constitution formelle et matérielle est essentiel. Les critères materiel et formel ne se rejoignent pas toujours, le plus souvent ils se recoupent.

Tout État dispose d’une Constitution au sens materiel, mais pas nécessairement au sens formelle (Royaume