La Souveraineté

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II Dans la pratique : Une inégalité de l'équilibre des pouvoirs

A) Une pratique prédominante du législatif sur l’exécutif

Le régime parlementaire est difficile à mettre en œuvre car il exige un équilibre difficile à atteindre entre l'organe exécutif et législatif. Le pouvoir lesgislatif est par nature plus puissant que les deux autres pouvoirs. Dans la majorité des cas l'un des organes va tenter de faire pression sur les autres pour s’accaparer la fonction législative. Le régime dualiste glisse souvent vers un régime moniste qui est un régime dans lequel l'un des pouvoir est plus concentré d'un coté que d'un autre. Ce régime peut également se transformer en régime d'assemblée ou en en régime primo-ministériel.

Le régime parlmentaire cause un problème avec la majorité car elle met en place une représentation avec un majorité instable. En effet, chaque voix comptabilisée compte comme un siège pouvant ainsi causer de multiples cohabitations. Le problème ne réside pas seulement là il est aussi dans la liberté car dans notre régime actuelle le

B) Quels moyens pour stabilisé le pouvoir ?

L’Allemagne est l'un des pays ou le régime parlementaire y a été rationalisé. Après les échecs de constitutions Weimar et de la IIIème et Ivème République en France, ces techniques ont été élaborés afin de stabiliser le pouvoir. Ce problème peut se résoudre par plusieurs changements dans le régime. Le basculement du pouvoir vers le parlement peut être éviter en freinant l'action des parlementaires sur les décisions du gouvernement. On peut également donner au gouvernement la majorité la plus large afin qu’il bénéficie d’une majorité parlementaire. Ceci impliquerai en revanche un basculement de régime vers un régime présidentiel. On peut donc rendre plus difficile la mise en œuvre de la responsabilité politique du gouvernement afin de le rendre plus stable : alourdir la majorité requise, nécessité de désigner un successeur en destituant le ministre actuel,… La rationalisation n’a pas toujours été efficace, ce qui a donné de l’importance au régime des partis qui ont le pouvoir, car quand un parti a la majorité absolue, il concentre les pouvoirs.

On dénonce les dérives du parlementarisme d’aujourd’hui notamment l’excès du pouvoir exécutif. Certain y voit un danger à l’image de Guy Carcassonne professeur des universités ) «Il ne s’embarrasse d’aucune précaution, ne connaît aucune limite. Or la voiture qui n’a pas de frein finit dans le fossé ou écrasé contre un mur». En effet on voit souvent le Parlement adopter de nouvelle réformes entraînant des conflits sociaux important a l’image de la réforme des retraites : une réforme adopté au détriment d’une opinion publique retissante. Cet excès de prérogatives du chef de l’Etat n’est pas voulu par la constitution de la Vème république. La constitution a pour vocation la sécurité parlementaire et surtout la démocratie semi-directe pour les choix important de la vie des Français. C’est aujourd’hui un parlementarisme totalement déformé qui s’exerce. On pourrait presque parler de régime présidentiel dans un décor parlementaire.