L'évolution du juge

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B La détermination de la règle applicable

Il y a deux cas de figure : Si la loi est suffisamment claire et précise, alors le juge n'a pas besoin d'interpréter, il doit simplement appliquer la règle de droit ou bien la loi est obscure, alors le juge va être dans l'obligation d'interpréter le texte, la loi. Il va prendre un parti.

L'Art. 4 du Code civil, oblige le juge à interpréter la loi lorsqu'elle est obscure, l'oblige à adapter la loi lorsqu'elle est démodée, ou encore lorsqu'il n'y à pas de règle de droit, l'oblige à poser une solution au litige et donc à échafauder lui même une règle. Le rôle du juge est donc plus ou moins important, dans sa mission d'interprétation, mais cette mission d'interprétation peut lui donner un rôle créateur plus ou moins étendu, soit en lui permettant de choisir entre plusieurs interprétations possibles, soit encore en proposant un principe en l'absence de toute solution présente dans la règle de droit.

En réalité, il y a trois situations, trois degrés dans son interprétation.

Tout d'abord l'interprétation de la loi par le juge, peut tout d'abord l'obliger uniquement à préciser la loi : Il s'agit de l'hypothèse où la règle de droit existe, mais pour pouvoir l'appliquer, le juge devra obligatoirement préciser son contenu. (Art.1382 du Code Civil « Tout fait quelconque de l'Homme qui cause un dommage à autrui oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».)

Cet article pose les conditions de la responsabilité du fait personnel c'est à dire qu'il faut soit un dommage, soit une faute, soit que la faute soit la cause de ce dommage.

A aucun moment le législateur ne précise ce qu'il faut entendre par une faute, un dommage, ou la cause d'un dommage.

Ensuite l'interprétation de la loi par le juge, peut également l'obliger à adapter la loi :

La loi existe, la règle existe, le juge va faire évoluer sa signification pour qu'elle soit plus adaptée au nouveau problème qui se pose, lequel n'avait pas été envisagé par le législateur. Ce type d'interprétation s'est notamment manifesté en matière de responsabilité civile car dans ce domaine, toutes les règles édictées en 1804 et pour la plupart demeuré inchangé, sont vite apparues dépassées. Le juge dans ce domaine à eu deux rôles : ( Responsabilité des parents sur leurs enfants. Aujourd'hui, depuis 1997 dans un arrêt Bertrand, la responsabilité des parents doit être toujours présente.)

Depuis 1804, la société a connu d'énormes bouleversements qui ont eu des répercutions notamment en matière de responsabilité civile. En 1991, pour faire face à de nouveaux problème notamment pour des dommages causés par un majeur souffrant de grave troubles mentaux et placé un institut spécialisé. Elle à statué de la même manière, et à crée la responsabilité générale du fait d'autrui.

Enfin l'interprétation de la loi par le juge peut enfin obliger à combler les lacunes de la loi

Cela s'est passé encore récemment avec un arrêt de la chambre mixte du 6 septembre 2002, la cour de cassation à propos des loteries publicitaires, a considéré que les entreprises qui promettait le gain d'un lot sans aucun aléa avait l'obligation de délivrer ce lot. Or dans le Code civil, les causes et les sources d'une obligation sont strictement envisagées. Il y a la loi, le contrat, le délit, le quasi délit, et le quasi contrat. Il y a deux quasi contrat prévu prévu dans le Code civil, la gestion d'affaire, et le second le paiement de l'indu.

La cour de cassation avait fait la même chose avec l'arrêt Bourdier du 15 juin 1892 en créant déjà un nouveau quasi contrat qu'on appel l'enrichissement sans clauses.

Lorsque le législateur n'envisage pas une situation, le juge qui est obligé de trancher les litiges qu'on lui soumet, et parfois amené pour cela à poser une règle, un principe car rien dans la loi préconise un cas pour les loteries publicitaires.

Le devoir et le pouvoir du juge peuvent aussi conduire ce dernier à poser une règle. Ces règles ne sont pas encore une jurisprudence au sens stricte. La règle posé par le juge deviens jurisprudence lorsqu'on est assuré qu'elle va s'appliquer de manière générale, et de manière répété, continue. Lorsque tous les juges sur un problème donné répètent la solution retenue de sorte que cette règle qui à été dégagée aura vocation à être perpétué.

II L'interprétation :un pouvoir donné aux juges

A L'interprétation

L’opération d’interprétation suppose un texte obscur (interpretatio cessat in claris). Il s’agit de donner aux mots d’un texte dont la signification peut sembler obscure, un sens précis. Le texte en question est le plus souvent la loi. Il peut également s’agir d’un contrat, mais dans ce cas des règles particulières d’interprétation ont été prévues par le Code civil et dont le principe essentiel consiste à rechercher l’intention commune des parties (art. 1156 et s. du Code civil). Qu’entend-on par texte obscur ? C’est un texte dont le sens peut être ambigu, ou qui contient des dispositions contraires équivoques ou antinomiques, ou enfin qui semble incomplet ou qui n’envisage pas toutes les situations (mais le peut-il ?). Interpréter un texte, c’est faire ressortir son sens explicite, mais également son sens implicite. On appelle l’herméneutique l’art de comprendre et d’interpréter un texte. L’interprétation des textes est essentiellement l’œuvre de la doctrine et de la jurisprudence. Les juges sont particulièrement concernés car ils ne peuvent refuser de juger sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi, sans se rendre coupables d’un déni de justice

(Art. 4 du Code civil). On distingue différentes méthodes d’interprétation sur lesquelles la doctrine reste divisée. Il existe également des règles pratiques d’interprétation qui semblent quant à elles recueillir un certain consensus.

B les différents aspects de l'interprétation

Dans un premier temps nous avons l’argument a contrario. Il ne peut jouer que si les deux éléments