L'aménagement de l'équilibre des pouvoirs

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-Les moyens d’action réciproques sont inexistants : il n'y a pas de droit de dissolution de l'assemblée par l'exécutif, ni de responsabilité du gouvernement devant l'assemblée .

-De plus il n'y a pas de responsabilité politique du président de la République, même s'il peut y avoir une responsabilité pénale.

--Il y a un seul organe pour une seule fonction, ce qui entraîne respectivement,

-spécialisation organique ,avec un exécutif monocéphale, le chef de l'état qui est également chef du gouvernement. Les ministres ne constituent pas un organe collégial autonome, car ils dépendent du chef de l’État qui les nomme et révoque ad nutum. Ceux-ci sont responsables devant le président. Mais le législatif, au contraire, peut être indifféremment monocaméral ou bicaméral, il n'y a donc pas obligatoirement de spécialisation organique pour lui.

-spécialisation fonctionnelle ,chaque pouvoir a une seule fonction, strictement distincte. Le pouvoir exécutif exécute seul les lois,le pouvoir législatif fait seul la loi. Les pouvoirs ne sont cependant pas totalement séparés grâce à l'existence de moyens qui mettent en relation les pouvoirs et qui permettent de les arrêter, appelés poids et contrepoids (théorie des checks and balances).Ces moyens sont notamment le droit de veto du président à l'égard des lois votées par le parlement et le refus des chambres de voter les sommes nécessaires à la politique du président (le pouvoir financier est historiquement le premier des pouvoirs du législatif).

B) L'équilibre fragile du régime présidentiel

Ce régime est fragile et donc rare, c'est un régime d'équilibre des pouvoirs car aucun pouvoir ne peut dominer durablement l'autre à cause du poids et du contrepoids. Le pouvoir qui aura le plus de légitimité populaire aura tendance a prédominer sur l'autre.

ex: Constitution Suédoise de 1809 (dans une monarchie) /// Constitution fédérale des Etats Unis d'Amérique de 1787 (dans une république)

-----> L'équilibre des pouvoirs étant fragile, ce régime aura tendance a échouer, on observera l'exception des Etats Unis.

-Les causes de l'échec des régimes présidentiels et donc de la perte de l'équilibre des pouvoirs, peuvent être de deux ordres :

*L'instauration de la responsabilité du gouvernement devant le législatif, qui entraîne invariablement un glissement du pouvoir du chef de l'État vers le chef du gouvernement deviendrait à terme un régime parlementaire.

C'est le cas de la lente évolution politique suédoise après 1809 concrétisée par la Constitution de 1974.

*L'échec des compromis, qui entraîne un blocage des institutions ne pouvant être réglé que par la violence institutionnelle (coup d'État...).

ex: France: l'assemblée législative de 1791 qui en refusant tout compromis avec Louis XVI,surnommé "Monsieur Véto",est devenu progressivement un régime d'assemblée. Ou l'opposition systématique de l'Assemblée Nationale face à Louis Napoléon Bonaparte sous la IIème République, qui entraîna son coup d'état en 1851.

-Le seul régime présidentiel encore en vigueur aujourd'hui est les Etats Unis. On constate que sa pratique nécessite que chacun accepte des compromis malgré des tendances politiques divergentes. Ceux-ci sont permis par le bipartisme quasi absolu américain, qui entraîne un système de partis souples. Mais aussi par l'absence d'un poids fort des extrêmes au détriment d'un parti centriste ce qui facilite dans l'absolu un consensus politique et économique dans le cadre de l'application d'un programme. L'exécutif peut alors mener une politique modérée même si le législatif appartient à l' opposition. Si cela évite le blocage des institutions, cela n’empêche pas une paralysie considérable de l'exécutif.

En effet en 2014, Barack Obama a perdu toute majorité au Congrès, au profit du Parti Républicain. Celui-ci dominant à présent le Sénat, tout en gardant le contrôle de la Chambre des représentants qu'il domine depuis 2010.

Le sénateur Mitch McConell devenu alors l'homme fort du Sénat, en conduisant la majorité républicaine, a déclaré après sa victoire « Je ne m'attends pas à ce que le président se réveille demain et considère le monde différemment. Il sait que moi non plus. Mais nous avons tous les deux une obligation de travailler ensemble sur les questions sur lesquelles nous pouvons être d'accord. »

Si Barack Obama a réussi a améliorer considérablement l'économie américaine, il a dû administrer le pays avec un Congrès hostile à sa politique.Par exemple, l'abrogation de la Patient Protection and Affordable Care Act (Obamacare) entrée en vigueur en 2013, fut votée par le Congrès mais le Veto d'Obama empêcha l'abrogation. Ce qui illustre la théorie des checks and balances. A contrario, en 2015, Obama annonça qu'il voulait rendre les deux premières années universitaires gratuites pour les élèves les plus méritants. Le Congrès républicain s'y opposa.

Les républicains ont fait preuve durant le second mandat d'Obama d'un obstructionnisme répété à son action, comme en témoigne le blocage par le Sénat de la nomination de Merrick Garland à la Cour suprême des États-Unis le 16 mars dernier.