Introduction aux Institutions européennes

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1) Le projet de réorganisation de la société européenne par le comte de Saint Simon

Il rédige ce projet avec Augustin Thierry. Ils publient le texte De la réorganisation de la société européenne ou de la nécessité de rassembler les peuples de l'Europe en un seul corps politique en conservant à chacun son indépendance nationale. Cette préoccupation de l'indépendance nationale se retrouve dans traité de l'UE. « L'Europe aurait la meilleure organisation possible si toutes les nations qu'elle renferme étant gouvernée chacune par un parlement reconnaissait la suprématie d'un parlement général placé au dessus de tous les gouvernements nationaux. ». Ce parlement il l'appelle le parlement européen. Cette nomination de parlement européen intervient qu'en 1987 avant assemblée. Il envisageait son élection directe par les populations sachant lire et écrire cette élection directe n'intervient qu'en 1987. Il proposait même que ce parlement européen puisse lever des impôts.

1) Le discours de Victor Hugo sur les états unis d'Europe

Discours fait le 21 août 1849 au congrès de la paix à Paris. Il appelle à la création des Etats Unis d'Europe. Il a parlé d'une République Européenne Fédérale. « Un jour viendra ou la guerre paraîtra aussi impossible entre Londres et Paris, entre Saint-Pétersbourg et Berlin entre Vienne et Turin qu'elle serait impossible et paraît absurde aujourd'hui entre Rouen et Amiens ». « Un jour viendra où il n'y aura plus d’autres champs de bataille que les marchés s'ouvrant aux commerces et les esprits s'ouvrant aux idées ». « Les boulets et les bombes seront remplacés par le véritable arbitrage d'un grand Sénat souverain qui sera à l'Europe ce que l'assemblée législative est à la France ».

B) Des réalisations institutionnelles initialement très circonscrites : les commissions fluviales

Les premières réalisations institutionnelles sont plutôt modestes surtout par rapport à ces projets. Ces premières concrétisations européennes ont été des organisations purement techniques sans aucune finalité politique. Elles on été créées dans le but de mettre en place des institutions communes afin de réguler le trafic fluvial sur certains grands fleuves européens. Et des institutions communes devant régler certains pb communs aux Etats riverains de ces fleuves (pollution, entretien berges du fleuve et d'exploitation ds eaux de ces fleuves).

Ces commissions fluviales (Danube en 1856, commission centrale du Rhin 1831) ont été créées au moyen de traités et conventions multilatérales. Ces commissions ont été de véritables organismes régionaux permanents composés de représentants des États créateurs qui leur ont donné un pouvoir de décision. Elles pouvaient prendre des décisions à l'unanimité qui s'imposaient aux Etats de l'organisation. Ces commissions fluviales ont été les ancêtres de toutes les organisations à compétences très spécialisées créées par la suite.

Aristide Briand en septembre 1929 a annoncé devant la SDN la préparation d'un projet d'union européenne « je pense qu'entre les peuples qui sont géographiquement groupés comme les peuples d'Europe il doit exister une sorte de lien fédéral ». A la suite de ce discours un mémorandum sera rédigé par le gouvernement français sur « l'organisation d'un régime d'union fédéral européenne » qui sera communiqué aux autres gouvernements européens en mai. Et il sera décidé de mettre en place d'une commission d'étude pour l'UE. Le projet va être abandonné à la mort d'Aristide Briand.

Il faudra attendre l'après 2nd GM pour voir une institutionnalisation d'ampleur de l'idée européenne avec une finalité politique.

I) L'institutionnalisation du continent européen depuis la 2nde GM

C'est dans un contexte de rupture de bloc est-ouest qu’apparaît la première structuration d'une institution européenne. Mais cette organisation a volé en éclat après la fin de la bipolarisation.

A) Les premières organisations

A l'échelle de l'Europe on a assisté à la création d'organisation regroupant des états uniquement européen ou à vocation européenne et des organisations rassemblant uniquement des États du groupe soviétique.

1) La création d'organisations occidentales

Certaines ont été créées à l’initiative des États Unis comme l'organisation européenne de coopération économique, l'union occidentale en 1948 (domaine militaire) et l'OTAN en 1949 et 1951. D'autres ont été créées à l'initiative d’États européens eux-même comme le conseil de l'Europe en 1949 et les communautés européennes.

1) La création d'organisation par le bloc soviétique

Le conseil d'assistance économique mutuel (KM) est une organisation soviétique. Pour faire face à l’Europe de l'ouest qui venait de créer l'OECE perçu comme un danger un communiqué du 25 janvier 1949 publié dans la presse du bloc soviétique a annoncé la création d'un conseil destiné à permettre aux États de l'Est de s'assister mutuellement dans l'échange de matière première, produits alimentaires et produits manufacturés. Ce conseil a existé et fonctionné sans avoir été formellement créé par un traité. La convention de Sofia du 14 décembre 1969. Le but de l'organisation a changé et il s'est alors agi de coordonner l'économie des États membres de l'organisation l'objectif étant d'aboutir à une planification des économies à l'échelle du bloc de l'Est. Cette planification reposait sur la division socialiste du travail. Chaque État de l'organisation devait se spécialiser dans certaines productions industrielles pour assurer un développement économique rationnel. Pour assurer cette coordination des organes ont été créés. Une assemblée plénière appelée session du conseil était formée de délégations des gouvernements des États membres. Une fois par an cet organe devait orienter l'activité de l'organisation. Un comité exécutif composé de vice 1er M des gouvernements des États membres devait se réunir tous les 3 mois pour prendre des décisions