Introduction aux institutions politiques

...

On dit que le droit est spécifique parce qu’il obéit à cette hiérarchie des normes, qui est à la fois statique et dynamique. Les autres systèmes normatifs ne possèdent pas les hiérarchies dynamiques et statiques, mais n’en possèdent seulement un. Par exemple, la norme religieuse détient qu’une hiérarchie statique, car elle respecte seulement le contenu. Par exemple, dans les organisations mafieuses sont un système normatif de commandement, n’est pas présent la hiérarchie statique mais elle est dynamique. C’est la façon dont le commandement est donné, et non le contenu qui est important.

Le droit est un ensemble de normes hiérarchisées. C’est une définition stipulative. Ce n’est pas une définition réelle (de savoir comment il existe). L’ensemble de normes est appelé système juridique puisqu’il obéit à une hiérarchie dynamique et statique. Le droit est produit selon des formalités particulières. Il faudra désormais comprendre la spécificité des normes constitutionnelles elle-mêmes.

B. Le droit constitutionnel, sous-système ou sous-ordre spécifique de normes juridiques

Le droit constitutionnel est une partie du système juridique, tout comme le droit pénal, administratif, etc. Si on regroupe ainsi le droit dans des sous-systèmes, c’est parce que ces sous-systèmes de normes ont des caractéristiques spécifiques. Le droit constitutionnel ont des caractéristiques spécifiques et différentes du droit civil, ou nomes civiles. On peut chercher à définir le droit constitutionnel par des caractères matériels ou formels. Dans tous les cas, les normes constitutionnelles sont relatives à la constitution. Dans le cadre de la définition matérielle, on dira que la constitution est un ensemble de normes caractérisées par leur objet. Dans le cadre de la définition formelle, on dira que les normes constitutionnelles sont définies par le niveau auxquelles elles se situent dans la hiérarchie de l’ordre juridique.

- Définition matérielle

Dans ce sens-là, on peut concevoir plusieurs définitions matérielles de la constitution. Les constitutions sont apparues avec l’Etat moderne. Celui-ci commence à partir du XVIe siècle et cet Etat moderne qui est en train de se construire est un Etat qui devient très puissant. Il met en place une administration forte, dont le pouvoir est souvent détenu par un monarque puissant, qui détient la totalité du pouvoir.

À partir du XVIIIe siècle, il y a un mouvement idéologique qui apparait et que l’on appelle le « constitutionnalisme ». Pour lui, la liberté et le pouvoir sont antinomiques. Plus il y a de pouvoirs, moins il y a de liberté. Pour préserver la liberté des citoyens, il faut limiter le pouvoir politique. Pour garantir la liberté, il faut inventer toutes les techniques possibles pour limiter les pouvoirs de l’Etat. La constitution est l’ensemble de ces règles que l’on va inventer, qui vont limiter et organiser l’exercice de ce pouvoir. Par exemple, la séparation des pouvoirs est une de ces règles. Une seule personne ne peut pas exercer toutes les fonctions de l’Etat, il faut donc fractionner les fonctions de l’Etat et les distribuer à différents organes.

De ce fait, il est tentant de dire que les règles constitutionnelles sont spécifiques parce qu’elles portent sur un objet spécifique qui est l’organisation du pouvoir de l’Etat, et ceci depuis les révolutions françaises et américaines. Dans ce cas-là, il y a une difficulté qui apparait, parce qu’il va falloir comprendre ce qu’Etat veut dire. Pour définir l’Etat, en droit, on retient trois critères: un territoire, une population et une puissance publique. C’est vrai qu’il n’y a pas d’Etat sans territoire. En réalité, le territoire est une condition indispensable de l’existence de l’Etat, mais n’est pas un élément constitutif. L’idée d’enfermer une collectivité humaine dans des frontières est née à partir du XVIe siècle. Même chose pour la population. Il est possible que les hommes qui font partis de cet ensemble ne possèdent aucune caractéristique commune que d’être soumis à l’autorité de l’Etat. Ce qui caractérise l’Etat est son « essence » particulière, il possède un pouvoir supérieur à tous les autres: la puissance publique. Il s’agit d’un pouvoir souverain. Là aussi, si on veut définir l’Etat par sa souveraineté, on ne peut considérer cette suprématie comme une suprématie de fait (donc réelle) mais comme une suprématie qui est désignée par l’Etat lui-même. Il peut y avoir des Etats souverains d’un point de vue national, même international (reconnu par les autres) mais dans les faits, il peut y avoir à l’intérieur de celui-ci, des groupes privés contrôlant des parties de territoires ou contrôlant l’Etat lui-même. Cette définition de l’Etat est tautologique, c’est-à-dire que les trois éléments ne produisent pas l’Etat, c’est l’Etat lui-même qui les produit, c’est lui qui décide d’exercer sa puissance particulière sur un territoire donné et sur une population donnée.

D’un point de vue constitutionnel, l’Etat est en réalité de droits. C’est le droit de l’Etat qui va déterminer les limites, c’est lui qui va donner les caractéristiques de la nationalité de sa population ou bien de la particularité qu’il attache à l’exercice de son pouvoir. Et donc, ici, on a trouvé aucune spécificité pour les normes juridiques parce que l’Etat, c’est le droit. L’Etat ne peut exister que s’il produit le droit qui est applicable sur un territoire et une population donnés. Aujourd’hui, les normes constitutionnelles ne sont plus les mêmes que pendant les révolutions. Les constitutions ne concernent pas que les rapports entre les puissances publiques, ni que la séparation des pouvoirs. le contenu même des constitutions a beaucoup évolué depuis le constitutionnalisme et depuis les révolutions françaises et états-uniennes.

Une constitution n’a pas seul but l’organisation de l’Etat. La constitution concerne des domaines sans cesse plus variés et de plus en plus nombreux. Elle se situe au sommet de la hiérarchie des normes. D’un point de vue politique, à chaque fois que l’on veut donner une importance à une réforme, on va l’intégrer à la constitution. On peut y mettre ce que la puissance publique veut y intégrer. Aujourd’hui, les constitutions sont de plus en plus nombreuses. Par exemple, la Constitution américaine est courte car c’est une des plus anciennes. Mais, la Constitution du Brésil comporte 250 articles, datant de 1990. La constitution française en compte 90. L’autre évolution est cette