Introduction aux institutions Politiques

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N’importe quel ordre au commandement n’est pas forcément une norme cependant. Pour obtenir cette qualité, cette norme doit être intégrée dans un système de normes et ne peut exister de manière isolée, elle doit appartenir à un système de normes.

EXP : « File-moi ton fric. « On émet un commandement qui n’est pas juridiquement valide et on peut refuser d’obéir. En revanche, le service de l’impôt émet un ordre semblable. La prescription fait partie d’un cadre juridique et on doit lui obéir. La différence ne réside pas dans le contenu car le commandement prescrit est le même mais le commandement du percepteur de l’impôt est valide. Le percepteur n’émet son commandement qu’en application d’une loi qui lui ordonne de percevoir les impôts. Son commandement est une norme valide en raison de sa conformité à la loi. On dit que son commandement trouve la source de sa validité dans la loi.

->Une norme tire donc sa validité d’une norme qui lui est supérieure. La loi a été émise par le Parlement et la loi elle-même est une norme valide, par la Constitution, norme supérieure impose de prendre des lois qui s’imposeront aux percepteurs d’impôts. L a différence réside donc dans cette idée de système de norme Commandement isolé= non valide vs norme intégrée dans système de norme= valide.

Un des grands problèmes de grandes discussions sur ce qui fonde la hiérarchie et sa validité, quelle est la norme qui fonde la validité de la Constitution elle-même ?

- Qu’est-ce qu’un système juridique ?

Il existe de nombreux systèmes normatifs, le droit n’est pas le seul. Ex : systèmes normatifs moraux, religion etc. En quoi le droit en est différent ?

On peut tenter de distinguer le droit ou le système juridique de tous les autres systèmes normatifs en considérant qu’il possède deux séries de caractères spécifiques. Ces critères sont appelés les critères de distinction et on peut envisager des caractères matériels. Le droit par son contenu est différent des autres codes. C’est ce que l’on appelle les critères matériels.

On peut aussi envisager des caractères formels. Comment le droit dans sa structure indépendamment du contenu est-il différent des autres systèmes ?

On considère donc quelques fois que le droit possède un caractère matériel spécifique. Le droit ne se borne pas à prescrire seulement des comportements mais c’est l’idée reçue la plus courante sur le droit. Il assortit les prescriptions de sanctions. C’est ce qui le différencie fondamentalement des autres systèmes. Si le comportement prescrit n’a pas lieu= sanction.

Le problème est qu’il existe beaucoup de normes juridiques qui ne comportent pas de sanctions et qui sont tout de même des normes.

EXP : succès à l’examen de droit constitutionnel = diplôme. Pas de sanction.

Pour tenir compte de cette objection, on essaie d’élargir la définition du mot sanction. Dans un sens étroit, la sanction est un mal infligé, au besoin par la contrainte. Dans un sens large, la sanction comprend aussi les récompenses= sanctions positives. C’est une conséquence. Bonne, mauvaise ou neutre, sanction = conséquence à une conduite.

Dans ce sens-là, tous les autres systèmes normatifs prévoient des sanctions. Ex : religion= châtiment dans l’au-delà.

Donc ça ne fait aucune différence, d’où la tentative de ce cours : le droit est-il différent par sa forme, faute de l’être par son contenu.

Le système juridique est différent du fait de sa hiérarchie entre les normes. Deux types de hiérarchie :

Hiérarchie statique et hiérarchie dynamique. Laquelle permet de distinguer le droit du système normatif.

EXP : un tribunal émet un jugement qui est une norme. Par exemple, Moriarty hérite d’une peine de 5 ans de prison. Cette norme émise par le juge est valide parce que confirme à une norme supérieure. Si l’on cherche la norme supérieure susceptible d’hériter de la validité de ce jugement, cette norme supérieure qui lui a servi de fondement peut avoir elle-même deux formes différentes.

- la loi pénale qui prescrit de punir tous les voleurs d’une peine de 5 ans de prison → norme conforme au contenu de la loi pénale. La prémisse majeure de ce syllogisme= 5 ans de prison. Prémisse mineure : Moriarty est un voleur. CCL : juge constate que Moriarty est un voleur donc puni de 5 ans de prison.

→ La relation hiérarchique entre ces deux normes est une relation de contenu. Loi= contenu général, jugement= contenu particulier. Quand la conformité tient au contenu, on dit que la hiérarchie est statique (le juge ne fait qu’appliquer un cas particulier à un contenu général prévu dans la loi)

Autre cas. La seconde norme qui peut fonder la validité de ce jugement (Moriarty doit être puni de 5 ans de prison) est une autre loi qui dit que le tribunal est autorisé à prononcer des peines de prison. Cette loi ne précise ni dans quel cas, ni la durée de la peine, elle se borne à confier au tribunal un pouvoir, celui d’émettre des sentences. Dans ce cas, on dit que la norme supérieure (le tribunal est autorisé à prononcer des peines de prisons) règle la production des normes inférieures. La norme supérieure n’indique pas le contenu mais le responsable de cette prise de norme. Ce type de relation est appelé hiérarchie dynamique (qui régit la dynamique des sanctions, tous les pouvoirs sont autorisés à donner du contenu au droit).

Le système juridique est caractérisé par une double relation, statique et dynamique, tandis que les autres systèmes ne consistent que soit en relation statique, soit dynamique.

EXP : la morale. La relation entre les normes est une relation statique et seulement statique. « Ne fait pas de tort à autrui » Pas la parole d’un organe spécifique.

A l’inverse, on peut avoir une hiérarchie purement dynamique. Le système de pouvoir dans une norme de voleurs peut attribuer une tâche à chaque membre du groupe. L’ordre donné par le chef n’est pas conforme à un contenu qui serait supérieur, le commandement n’est valide que parce qu’on l’a autorisé à agir de cette façon-là. La relation entre les normes ne tient pas au contenu mais à la manière.

Comme on l’a dit, le droit présente spécifiquement les deux caractères. Mais cette même définition peut