IFRS 9 Instruments financiers

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Avec:

L'entité transfère un actif financier si et seulement si:

a) elle transfère les droits contractuels de recevoir les flux de trésorerie de l'actif financier;

b) elle conserve les droits contractuels de recevoir les flux de trésorerie de l'actif financier, mais assume une obligation contractuelle de verser ces flux de trésorerie à un ou plusieurs bénéficiaires dans le cadre d'un accord.

Lors de la décomptabilisation d'un actif financier dans son intégralité, la différence entre la valeur comptable (évaluée à la date de la décomptabilisation) et la contrepartie reçue (y compris tout nouvel actif obtenu, déduction faite de tout nouveau passif assumé) doit être comptabilisée en résultat net.

Exemple:

Subordination de droits conservés et garanties de crédit. Une entité peut faire bénéficier le cessionnaire d'un rehaussement de crédit par la subordination de tout ou partie des droits qu'elle conserve sur l'actif transféré. Elle peut aussi fournir au cessionnaire un rehaussement de crédit sous la forme d'une garantie de crédit, dont le montant peut être limité ou illimité. Si l'entité conserve la quasi-totalité des risques et avantages attachés au droit de propriété de l'actif transféré, l'actif continue d'être comptabilisé dans son intégralité. Si l'entité conserve une partie, mais pas la quasi-totalité, des risques et avantages attachés au droit de propriété et qu'elle conserve le contrôle, la décomptabilisation est interdite dans la mesure du montant de trésorerie ou d'autres actifs qu'elle pourrait avoir à payer.

Exemple:

Swaps de taux d'intérêt. Une entité peut transférer un actif financier à taux fixe à un cessionnaire et conclure avec lui un swap de taux d'intérêt dans le cadre duquel elle reçoit un taux d'intérêt fixe et paye un taux d'intérêt variable calculé sur un montant notionnel égal au principal de l'actif financier transféré. Le swap de taux d'intérêt n'empêche pas la décomptabilisation de l'actif transféré, dès lors que les paiements afférents au swap ne soient pas conditionnels au versement des paiements sur l'actif transféré.

Exemple:

Swaps sur rendement total. Une entité peut vendre un actif financier à un cessionnaire et conclure avec lui un swap sur rendement total, par lequel tous les flux de trésorerie constitués par les paiements d'intérêts sur l'actif sous-jacent sont remis à l'entité en échange de paiements fixes ou sur base d'un taux variable, toute augmentation ou diminution de la juste valeur de l'actif sous-jacent étant absorbée par l'entité. Dans ce cas, la décomptabilisation intégrale de l'actif est interdite.

B° L'entité doit sortir un passif financier (ou une partie de passif financier) de son état de la situation financière uniquement lorsque ce passif est éteint, c'est-à-dire lorsque l'obligation précisée au contrat est exécutée, qu'elle est annulée ou qu'elle expire.

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Classement :

L'entité doit classer les actifs financiers comme ultérieurement évalués soit au coût amorti, soit à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, soit à la juste valeur par le biais du résultat net selon les deux éléments suivants:

a) le modèle économique de l'entité pour la gestion des actifs financiers;

b) les caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l'actif financier.

==> Un actif financier doit être évalué au coût amorti si les deux conditions suivantes sont réunies:

a) la détention de l'actif financier s'inscrit dans un modèle économique dont l'objectif est de détenir des actifs financiers afin d'en percevoir les flux de trésorerie contractuels;

b) les conditions contractuelles de l'actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d'intérêts sur le principal restant dû.

Un actif financier doit être évalué à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global si les deux conditions suivantes sont réunies:

a) la détention de l'actif financier s'inscrit dans un modèle économique dont l'objectif est atteint à la fois par la perception de flux de trésorerie contractuels et par la vente d'actifs financiers;

b) les conditions contractuelles de l'actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d'intérêts sur le principal restant dû.

SINON l' actif financier doit être évalué à la juste valeur par le biais du résultat net.

L'entité doit classer comme étant ultérieurement évalués au coût amorti TOUS les passifs financiers à l'exception des suivants:

a) les passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net. L'évaluation ultérieure de ces passifs, y compris ceux qui sont des dérivés, doit se faire à la juste valeur.

b) les passifs financiers qui surviennent lorsqu'un transfert d'actif financier ne satisfait pas aux conditions de décomptabilisation ou en cas d'implication continue

c) Les contrats de garantie financière et les engagements de prêt à un taux d'intérêt inférieur à celui du marché.

Exemples:

Une entité suit un modèle économique consistant à acquérir des portefeuilles d'actifs financiers, tels que des prêts. Ces portefeuilles peuvent comprendre ou non des actifs financiers dépréciés.

Si les sommes dues sur un prêt ne sont pas versées en temps voulu, l'entité s'efforce de réaliser les flux de trésorerie contractuels par divers moyens: par exemple, en joignant le débiteur par courrier, par téléphone ou de quelque autre façon. L'entité a pour objectif de percevoir