Droit général, introduction au droit

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Il y a aussi des droits intellectuels qui ne s’exercent sur rien car ils portent sur l’activité intellectuelle de leur titulaire : l’œuvre intellectuelle (tableau par exemple).

- Les droits mobiliers et immobiliers

Cette classification résulte de la distinction que l’on fait en droit entre les biens meubles et immeubles. L’article 516 du code civil pose : « tous les biens sont meubles ou immeubles ».

On appelle bien immeuble tous les biens qui sont solidement ancrés à la terre, cloués à la structure, soudés (droits immobiliers). On appelle bien meuble tout ce qui peut être déplacé (droits mobiliers).

- Les titulaires des droits subjectifs

Seules les personnes au sens large en sont titulaires. On distingue deux types de personnes : les personnes physiques et les personnes morales.

Une personne physique est un être humain doté de la personnalité juridique (statut accordé par le droit à toute personne vivante et qui permet d’avoir des droits et obligations dans la société). Par l’intermédiaire de la personnalité juridique, la personne physique est reconnue en tant que sujet de droit. La conception de personne physique est purement juridique, il s’agit d’une abstraction, d’une fiction juridique. Il faut cependant distinguer la notion de personne même et de personne physique. Ces deux notions sont indépendantes (ex : il est juridiquement possible qu’une personne bien vivante physiquement soit déclarée morte en droit que ce soit volontaire ou involontaire). Le fait de disposer de la personnalité juridique confère un certain nombre de droits à la personne physique et la capacité juridique (possibilité de pouvoir effectuer des actes de droit dans la vie quotidienne, même si cette capacité juridique grandit avec l’âge et la majorité notamment). Théorie de l’infans conceptus : est-ce que l’enfant à naitre peut opposer son droit à la vie ? Non, il n’est pas titulaire de droits subjectifs.

Une personne morale est une entité juridique abstraite, généralement un groupement, qui va être dotée de la personnalité juridique (associations, entreprises…). Cela va lui permettre d’avoir un nom, un patrimoine, un domicile, de se meubler (Ps : pour le terme d’agir en justice, on dit ester en justice). A l’intérieur des personnes morales on distingue : les personnes morales de droit privé (entreprises, associations…) et les personnes morales de droit public (collectivités locales, Etat…)

- L’approche technique du droit : méthode du droit, droit de la méthode

Le droit obéit à une forme de méthodique. Pour faire du droit, il faut maîtriser un vocabulaire juridique et acquérir une manière, une forme de penser et de travailler.

- Rechercher le droit

Un juriste a à sa disposition toutes une palette de sources pour accéder au droit. Les règles de droit, comme les lois, les règlements, les traités, sont publiées dans les journaux officiels (journal officiel de la république française dans lequel sont publiées les lois appliquées par le parlement, le journal officiel de l’union européenne qui contient la règlementation européenne). Les décisions de justice sont publiées dans des recueils de jurisprudence, bien que certaines ne soient pas publiées.

- Parler le langage du droit

Le langage juridique comporte des mots et expressions spécialisées. Les origines grecques et latines du droit font qu’un certain nombre de termes et expressions en sont directement issus et pas toujours traduits. Exemple : parquet qui signifie magistrature judiciaire. Il y a une diversité des langages juridiques. En effet, chaque domaine juridique a son langage (langages législatifs). La loi est rédigée en termes généraux et pronoms impersonnels. Le langage judiciaire est la manière dont le juge va rédiger sa décision de justice, généralement aucun point sauf à la fin.

- Raisonner en droit : le syllogisme juridique

C’est le mécanisme universel de raisonnement par le droit et pour le droit. Cette technique se retrouve dans toutes les matières d’étude du droit et dans l’ensemble des exercices de technique juridique qui incombent les règles du droit.

Le mot syllogisme est emprunté au grec, en particulier au terme logos qui signifie la parole, le discours. Le sens de logos à utiliser ici serait parole pour désigner propositions. Cela signifie donc parole qui va avec une autre. C’est donc un raisonnement logique qui se structure de la manière suivante : il y a deux propositions (appelées prémisses) qui aboutissent ensuite à une conclusion. La proposition principale ou majeure est appelée la règle. Il y a ensuite une déclinaison d’une deuxième proposition secondaire ou mineure qui est le cas à étudier. La conclusion est ensuite l’aboutissement, le croisement les deux propositions (présentée comme inéluctable). La force du syllogisme est de permettre une démonstration logique. Si les deux prémisses sont vraies, la conclusion le sera aussi. A contrario, si elles sont fausses, il en sera de même pour la conclusion.

Pour comprendre son fonctionnement, il faut distinguer validité et vérité. Lorsque l’on dit qu’il est valide, cela signifie que sa forme est correcte. Lorsqu’il est concluant, il est valide avec des prémisses vraies.

La syllogistique est la science des syllogismes (ancêtre de la logique mathématique moderne).

- Argumenter en droit : le discours juridique argumentatif

C’est par l’argumentation juridique que le juriste expose son raisonnement et va convaincre et asseoir sa position. Le domaine de l’argumentation juridique ne se limite pas à l’enceinte de la juridiction : il est très vaste car il touche à la fois l’étudiant en droit, le professeur, le chercheur et tout autre métier du droit.

L’argumentation juridique obéit à des règles du discours, on va alors parler de rhétorique pour les règles de discours, qui trouve ses origines dans la démocratie athénienne, puis prolongé à Rome par Cicéron.

On distingue d’un côté les arguments de droit et les arguments de fait. Ce discours a un vocabulaire particulier : argument a pari (le raisonnement par analogie qui vise à étendre un régime juridique prévu pour un cas précis dans un autre cas qui lui est proche ou voisin), argument à contrario (permet de restreindre