Droit constitutionnel, introduction.

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B- Le droit constitutionnel doit réglementer le phénomène politique

Première remarque

- Le droit constitutionnel, au fur et à mesure de sa construction a eu pour objectif de judiciariser l'activité politique ( c'est à dire mettre des règles de droit sur l'ensemble des activités politiques.) Le droit va « distribuer » les rôles entre les acteurs politiques et va « distribuer » les compétences.

Par exemple, les élections présidentielles se font dans des règles de forme et de procédure : la nature du suffrage, les modalités du scrutin, comment sont organisées toutes les phases.

Il y a un lien très fort entre le droit constitutionnel et les institutions politiques. Il découle de ça l'organisation rationnel du système politique grâce au droit constitutionnel.

Conséquences :

- Le droit a permis la construction de régime politique. Il en existe d'ailleurs plusieurs. Actuellement nous sommes dans un régime parlementaire alors qu'aux États-Unis c'est un régime présidentiel.

- Le droit a également permis d'inventer le régime qualifié de régime représentatif. C'est à dire une idée selon laquelle il est impossible de se gouverner soi-même (contrairement à la démocratie grecque). Le droit a trouvé une stratégie pour que les individus participent indirectement à la politique à travers leurs représentants (députés, sénateurs...)

- la rationalisation par le droit permet l'élection concurrentielle, c'est à dire des élections qualifiés de disputés = plusieurs candidats. Principe du pluralisme politique = diversité. La conséquence est que le droit doit venir poser les règles du jeu électoral.

Deuxième remarque

Si le droit a pour objectif de saisir l'activité politique, il saisit aussi la réalité sociale, car la fonction du droit et celle de la Constitution va être de rendre compte de la réalité sociale voire sociétale. Le droit est la manifestation juridique d'un phénomène social. La Constitution traduit une préoccupation sociale. Le droit a pour fonction la régulation sociale, il s'adapte à la société (Ex : La CNU pour tous = mutuelle). En 1999, le gouvernement a voulu que la parité homme/femme soit inscrite dans la Constitution. Cette dernière s'intéresse au phénomène social, elle est sans cesse actualisée. C'est une sorte de contrat social/sociétale. C'est un texte qui traduit la réalité de la société à un moment donné.

Par quels moyens juridiques une Constitution peut-elle s'adapter à la réalité sociale ?

Depuis 1958 il y a eu des procédures de révision, 24 pour être plus précis. C'est une norme que l'on peut adapter et il y a des règles très strictes pour la modifier.

C/Caractéristiques du droit Constitutionnel