Droit des assurances.

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Le phénomène émerge pour plusieurs raisons:

- Tout d’abord des facteurs économiques. On sort d’une économie agricole, on passe à une économie plus diversifiée (artisanat, industrie, commerce). Il y a également une intensification des échanges qui amènent les européens à développer le commerce. Il y a donc plus de risques et donc plus de dommage. Le besoin de sécuriser ce nouveau commerce contribue à l’émergence de l’assurance.

- A cela s’ajoute les transformations sociales. Avec cette nouvelle liberté d’échanges les règles morales s’assouplissent. Toutefois il y a des inconvénients car avec cette urbanisation et ces échanges, il y a des tensions, ce qui va mener à des révolution, chute des systèmes politiques. On doit intelligemment aborder les risques possibles.

Les premières compagnies d’assurance naissent en Angleterre en 1666 avec l’incendie de Londres, puis la perte etc. En effet cela a conduit les britanniques à réfléchir à la nécessité de protéger les habitants contre les incendies. Churchill dira qu’il n’y a pas de mot plus important que le mot «assurance». L’assurance est un pilier social chez les anglo-saxons. L’assurance pour eux est un pilier fondamental de la société. L’assurance va, pour les anglais, avec le développement de leur société. Les asiatiques ont également le réflexe de l’assurance, alors qu’en France le réflexe est de se fier à l’Etat.

L’assureur va d’abord raisonner en terme de risque. La France est le seul pays avec plus de 100 assurances obligatoire. L’Etat oblige à assurer. Il joue le rôle de l’assureur. La dernière invention française est l’assurance obligatoire dans l’entreprise, pour forcer les patron à assure les salariés, même s’ils ne le veulent pas. Cette idée est impensable pour les autres pays, ils trouvent cela ahurissant. La France choisit toujours un modèle centralisé, étatique et obligatoire. Les français mettent aujourd'hui tout leur argent dans l’assurance vie.

III. Le rôle de l’assurance par rapport à d’autres institutions

Pour bien comprendre ce qu’est l’assurance, il faut distinguer l’assurance de notions voisines souvent confondues.

➜ On a par exemple tendance d’abord à confondre l’assurance avec l’assistance ou la solidarité.

L’assistance est une forme presque archaïque de l’assurance, il s’agit de venir au secours des victimes, elle relève de la réaction humaine, spontanée, généreuse, de l’idée de compassion, de sympathie et cette vision de l’entraide continue à avoir un rôle et une place à chaque catastrophe. Ces réflexes sont toujours importants et ne se contrôlent pas, ils accompagnent l’indemnisation et le soin apporté aux victimes. On parle d’assistance en matière d’assurance. C’est une forme de garantie.

Qu’est-ce que l’assistance ici ?

C’est une véritable garantie contractuelle offerte par les contrats d’assurance et est apparu dans le domaine touristique (voyages) et consiste à offrir des prestations en nature à des voyageurs qui veulent éviter des problèmes de soin à l’étranger, éventuellement des rapatriement à l’étranger. Ainsi l’assistance constitue l’ensemble des prestations en nature dans le domaine touristique pour offrir des prestations de nature aux assurés.

Aujourd’hui il y a tout un ensemble de prestations en nature qui sont proposés directement par des compagnies aux assurés et ces prestations en nature change la vie. De plus en plus de contrats d’assurance aujourd’hui proposent des prestations en nature notamment en aide au traitement du grand handicap par exemple. La prestation en nature, au delà de l’assistance, devient un enjeu des nouvelles pratiques d’assurance car ces prestations sont également offertes dans des contrats de service financier au sens large et ce sont des assureurs qui l’a vende et l’invente. À la fois l’assistance est une forme archaïque de l’assurante mais aussi une forme moderne car elle peut faire l’objet d’une garantie contractuelle.

➜ On trouve également beaucoup de confusions entre l’assurance et l’épargne et la prévoyance.

La différence c’est que l’épargne et la prévoyance sont une façon là aussi archaïque, traditionnelle, de se prémunir spontanément, par ces propres moyens, d’éléments malheureux ou préjudiciables. L’idée de prévoyance et d’épargne se rattache donc à l’idée très humaine de compter sur soi, sur ses propres moyens pour anticiper et se prémunir contre des évènements malheureux, tragiques, préjudiciables.

La France est l’un des plus grand pays épargnant. La prévoyance est un recours de première importance pour se prémunir contre les risques avant l’assurance. Font partis de l’assurance l’épargne retraite ou l’assurance vie par capitalisation. Fait également parti de l’assurance l’assurance prévoyance. Ce sont les mêmes mots sauf qu’ici il ne s’agit pas de se constituer spontanément sur ses propres revenus un capital. Si c’est une opération d’assurance, c’est qu’il y a forcément une prestation contractuelle, c’est un contrat, un engagement avec des parties et ensuite c’est un contrat qui porte sur un risque aléatoire. Ainsi on observe une dimension de prévention et d’anticipation d’un risque et d’un risque spécifique.

Il y a ainsi des prestations qui sont offertes et qui sont utiles pour tous les coups durs.

- Pour l’épargne retraite : elle ne peut plus être totalement assurée par la solidarité nationale. L’État encourage et demande d’offrir des retraites complémentaires càd un versement régulier qui va permettre de constituer un versement de rentes pour permettre une retraite décente. Aujourd’hui la seule solution c’est d’essayer d’avoir des contrats d’assurance complémentaire pour bénéficier de rentes. Pour ceux travaillant dans les sociétés, les entreprises proposent des épargnes retraites très intéressantes. Ce n’est pas vraiment de l’épargne ici car l’argent n’est pas capitalisé comme un capital comme un capital logement, ce sont en fait des rentes qui sont fixés en fonction de notre capital de vie. Par exemple plus l’on vit longtemps, plus on obtient.

À propos de l’assurance vie : La position de notre droit est de dire que cela reste un contrat d’assurance car si l’on décède, le capital est transmis à