Aléa en droit des assurances

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Zones d’incertitudes : On sait pas qui, on sait pas quand, et on ne sait pas combien.

- Les magistrats ont dit que ces contrats d’assurance sont des contrats aléatoires au motif d’absence de la connaissance de la personne, au motif de ne pas savoir quand on va verser, et on ne sait pas combien car c’est lié à « quand ».

- LA DISPARITION DU CONTRAT D’ASSURANCE EN CAS D’ABSENCE D’ALEA

L’absence d’aléa peut se présenter dans deux cas :

– La réalisation du sinistre préalablement à la signature du contrat et la disparition de son objet :

Le contrat est annulé quand la chose assurée a déjà péri ou ne peut plus être exposée aux risques Article L. 121-15 du CDA.

- L’assurance prend fin en cas de perte totale de la chose assurée résultant d’un événement non prévu par la police.

Ex : si mon téléphone se casse alors que je suis assurée contre le vol, le contrat peut prendre fin.

Bon à savoir :

- Lorsqu’un contrat d’assurance-vie est souscrit à un moment où l’assuré est déjà atteint d’une maladie dont l’issue mortelle est quasi certaine, on considère que l’aléa n’existe pas et le contrat est donc annulé.

- Attention, l’aléa subsiste si l’invalidité intervient postérieurement à signature du contrat, même si elle a pour origine une maladie antérieure.

– Le sinistre volontaire :

Lorsque l’assuré provoque volontairement le dommage, l’aléa disparaît et par conséquent l’événement provoque la nullité du contrat d’assurance. Il s’agit alors de la faute intentionnelle de l’assuré (Article L 113-1CDA).

Bon à savoir : Le suicide de l’assuré au cours de la première année du contrat sanctionné par l’article L 132-7 CDA. → Anticiper le risque pour les personnes dépressives.

Ainsi, l’assurance en cas de décès est nulle si l’assuré se donne volontairement la mort au cours de la première année du contrat.