Devoir droit

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- L’obligation de respect de la vie privée.

Afin de mener sont activité une entreprise est contrainte d’effectuer une collecte d’information de données personnelles, et à les utiliser grâce a des techniques de collecte des données et des techniques de prospection. La loi informatique et liberté de 1978 modifié par la loi du 6 août 2004 est venue en cadrée cette collecte d’informations. C'est-à-dire la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que les recommandations de la CNIL. Régisses la collecte de données nominatives sur les consommateurs. Toutes les collectes de données doivent être transparentes et loyales, chaque personne ayant fait l’objet de ces collectes doivent être informé de la finalité des collectes ainsi que de l’exercice et des modalités d’exercice d’un droit d’accès et de rectification. Le mode de collectes ne doit pas être frauduleux, c’est-à-dire il ne doit pas être mis à l’insu et sans l’accord de l’internaute sous peine de sanction. Il ne faut aussi en aucun cas que les informations concernant la religion, les opinions politiques, la sexualité figure sur les fichiers.

- L’obligation de loyauté et de transparence.

L’offre commercial sur internet est soumet les entreprise a une obligation de loyauté et de transparence. Cette obligation se manifeste par un certain nombre de contraintes imposées aux entreprises.

La publicité sur internet doit être reconnue comme une publicité du premier coup par l’internaute, si elle est mise à disposition du consommateur via un mail, elle se doit d’être reconnue avant même l’ouverture du mail. Avec bien entendu l’interdiction de pratiques commerciale agressives (spammes a répétition...) L’entreprise qui émet la publicité doit clairement être identifiée. La publicité mensongère est interdite, elle ne doit en aucun cas induire le consommateur en erreur et doit être compréhensible de tous. Les publicités comparatives ne sont licites que si elles sont loyales, véridique et n’induit pas le consommateur en erreur. Toutes ces directives ont été introduites via la loi Chatel du 3 décembre 2001 et la directive européen du 12 décembre 2006.

Pour conclure le contenu de l’offre électronique est évidement mis à condition rendues obligatoire par la loi LCEN : L’identification de l’éditeur du site, de l’offrant, le prix TTC des produits, les frais de livraison, les modalités de livraison, les modalités de retour et les SAV.