Devoir de droit privé.

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Il y à d'autres règles, comme les règles morales (Exemple : il ne faut pas mentir), les règles religieuses (Exemple : tu ne tueras point), règles de bienséance etc...

Pour distinguer la règle de droit de ces dernières, il faut commencer par la caractériser, en définir les spécificités.

→ Caractères généraux : ils servent à expliquer certains aspects de la règle de droit, mais qui ne lui sont pas propre. On peut les retrouver dans d'autres règles de conduite.

→ Un caractère spécifique : La règle de droit possède un caractère spécifique qui permet de la différencier de toutes les autres : C'est la coercition étatique

Chapitre 1 : les caractères de la règles de droit

Il s’agit de caractères qui aide à identifier une règle de droit sans être pour autant propre à la règle de droit puisque qu’on peut retrouver ces même caractères dans d’autres règles de conduite en société.

Règle de droit : Obligatoire et commune à toutes les personnes qui se retrouve dans la même situation.

Paragraphe1 :Le caractère général et impersonnel de la règle de droit.

La règle de droit est général dans l’espace, cela signifie qu’elle s’applique en principe sur tout le territoire français et pour tous les faits qui s’y produisent. Nous avons vu toutefois que ce principe connait quelque aménagement, certaines règles s’appliquent sur certaine partie du territoire pour tenir compte de la spécificité historique, géographique ou culturelle de ces territoires).

La règle de droit est également impersonnelle, on dit aussi abstraite, on entend par là qu’elle n’est pas fait pour un cas particulier, elle vaut pour tous ceux qui se trouvent ou se trouveront dans une situation objectivement déterminée définit la conduite à tenir dans cette situation. Là aussi le caractère impersonnelle n’est pas absolue, la règle de droit visent réellement tous les citoyens français sans exception (ex droit au respect de la vie privé art9 du CC : toute personne a le droit au respect de sa vie privé). Mais beaucoup de règles de droit ne visent en réalité qu’une catégorie de personnes (ex : les règles de droit relative au mariage ne concerne que les personnes marié). La règle de droit reste générale car elle s’applique à toutes les catégories, toutes les personnes dans cette situation. Sans distingué dans cette catégorie un individu d’un autre.

On verra par exemple que le 1er ministre à un pouvoir normatif, il peut poser une règle de droit écrite et pour cela il pose un décret mais tous les décrets du 1er ministre ne sont pas des règles de droit. Par exemple un décret par lequel il nomme un haut fonctionnaire ne contient pas une règle de droit mais consiste en une décision car justement il lui manque ce caractère impersonnel de la règle de droit. Il ne concerne pas toute personne placé dans la même situation il concerne une seule personne= le fonctionnaire.

Ce caractère général et impersonnel contribue à définir la règle de droit. Mais il n’est pas spécifique à la règle de droit, on peut même considérer qu’il est inhérent à la notion même de règle. C’est la raison pour laquelle on retrouve se caractère général et impersonnelle dans les autres règles de société. Ainsi les règles morales et religieuses comme celle de bienséance et de politesse sont également générales et impersonnelle. Mais cela ne suffit pas à distinguer les règles de droit des autres règles en société

Paragraphe 2 : La finalité sociale de la règle de droit.

Aristote disait pour résumer, quiconque est incapable de vivre dans la société des hommes ou n’en éprouve nullement le besoin est une bête ou un dieu. De tout temps les hommes se sont regroupés en tribut, en cité, en état et très vite pour vivre ensemble dans les meilleures conditions possibles est apparue la nécessité de fixer des règles. L’homme à besoin de vivre en société et il ne peut pas y avoir de société sans droit. « Ubi societas, Ibi jus ». Le but de la règle de droit est d’organiser la vie sociale, c’est sa finalité 1ère .

Cette finalité est l’essence première de la RDD ce qui n’est pas nécessairement le cas des autres règles de la conduite en scté. Parce que justement le but de la règle de droit c’est d’organiser la vie en société, la règle de droit n’hésitera pas à aller l’encontre d’une autre règle de conduite si elle considère que le bien être de la scté est à ce prix (pour la religion le mariage est sacré et donc seul la mort peut le défaire. Notre scté à un moment considéré que l’intérêt de la famille et donc de la scté devait justifier de porter atteinte à cette règle religieuse en autorisant juridiquement le divorce et donc une règle de droit est venu autoriser les époux à mettre fin à leur mariage sous différente conditions posées par le droit. De la même manière dans le but d’assurer un bon fonctionnement de la société la règle de droit n’hésite pas parfois à aller à l’encontre d’une règle morale(ex : selon la morale il est nécessaire de respecter la parole donner, de tenir ses engagements ou encore d’assumer les conséquences de ses actes pourtant il existe une règle de droit qui autorise les sujets à ne pas respecter la parole qu’ils ont donné à autrui ou de ne pas assumer la conséquence de certains de nos actes et cette règle c’est la règle de la prescription, selon laquelle passé un certain délais certaine action en justice ne peuvent plus être exercé (ex : Action en exécution d’un contrat 5 ans, action en réparation d’un dommage matériel 5 ans, en dommage corporel 10 ans pour demander réparation au-delà de ça seul la morale rentre en jeu).

L’explication c’est la finalité sociale, on sacrifie la morale pour assurer le fonctionnement de la société. Parfois la règle morale est au contraire consacrée par la règle de droit. Si justement l’intérêt de la société est à ce prix (exemple : ne pas mentir c’est une règle morale ce n’est une règle de droit que dans certain aspect de la vie en société (par exemple : on ne ment pas devant un juge= faux témoignage sanctionné par le droit, on se ment pas à son cocontractant pour le pousser à contracter=DOL ).

Le droit et la morale vont s’écarter ou se rapprocher et le critère de ce rapprochement c’est la finalité sociale.

Ouvrir la porte à une femme enceinte