Devoir 3 éco droit CNED 1ère année
Par Matt • 11 Juin 2018 • 897 Mots (4 Pages) • 1 203 Vues
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La solution : Les lycées on donc le droit de mettre un terme au contrat avant terme.
Dossier 3
Question 1 :
Les faits : Louis a réparti les pourcentages de la SARL : Louis 49%, Anne 25%, la femme de Louis 20%, ses enfants âgées de 6ans 6%. Louis voudrais bénéficier du régime général de la sécurité social.
Le problème juridique : Quelles sont les règles pour qu'un gérant d'une SARL est le droit au régime social ?
Les règles juridiques : Un gérant est considéré comme majoritaire s'il détient avec son conjoint et ses enfants MINEURS et les autres co-gérant, + de 50% du capital de la société. Dans le cas contraire il aura le statut du gérant minoritaire.
La solution : Louis n'as pas le droit au régime social car il détient 75% des part de la SARL (Louis 49%, sa femme 20%, ses enfant de 6ans 6%)
PREMIERE PARTIE : ECONOMIE
1.
Inégalité des salaires en France
Distribution de salaire :
-Le salaire moyen (environ 2100€) le salaire médian (environ 1700€) beaucoup de personne gagne moins que le salaire moyen en France (1pers/2)
-Le salaires est plus élevés chez les hommes environs 2000€ contre environs 1800€ chez les femmes.
-Les inégalités de revenus ont atteint un niveau jamais vue depuis 30 ans. (en hausse depuis les années 2000)
Les inégalités socio-économique :
-Les cadres administratif gagne le triples des ouvriers agricole (35,50€ de l'heure contre 11,30€ pour l'ouvrier agricoles)
-La finance, les assurances ou l'industrie pharmaceutique offre des salaires plus élevés.
-Les salaires ce différencie aussi selon la taille de l'entreprise,
-Selon le type de contrat
-La localisation de l'entreprise
Les inégalités selon les caractéristiques individuelle :
-Les diplômes on beaucoup d'importance. Une personne détenant le bac perçoivent un salaire 12% plus élevée qu'une personne ayant le CAP/BEP. Plus le niveau des études est haute plus le salaire est élevée.
-Le sexe : les hommes gagne plus que les femmes
-L'âge : Plus de connaissance en fin de carrière alors le salaire augmente
Les inégalité salariales :
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2.
Le cadre institutionnel de la formation des salaires
L'OIT:
L’Organisation Internationale du Travail impose des critères pour la fixation des salaires minima :
-un critère social : prise en compte des besoins des ménages : salaires et niveaux de vie des différents groupes sociaux, coût de la vie, prestations de la sécurité social
-un critère économique : prise en compte de la productivité nécessaire à la croissance du pays et à maintenir l’emploi.
L'ETAT :
L'état à mis en place le SMIC (salaire minimum) que l'employeur dois versé au salariés.
3.
Processus d'ajustement et de conciliation entre les intérêts des différents acteurs
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