DRT 1080 - TN2 - Série O

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Études de jurisprudence

Toute contrariété n’est pas désignée comme du harcèlement psychologique

Vous avez étudié la décision Manon Lizotte c. Alimentation Coop La Pocatière [2008] (CRT) à la semaine 6. Vous poursuivez maintenant avec d’autres questions.

- En second lieu, la commissaire devra déterminer si la plaignante a fait l’objet d’un congédiement sans cause juste et suffisante (congédiement déguisé) ou si elle a démissionné comme le prétend l’employeur (décision, parag. 87). Que doit rechercher pour ce faire la commissaire ? (2 points)

La commissaire doit chercher à savoir si l’employeur à respecter ses devoirs en ce qui concerne principalement la rétrogradation, puisqu’il s’agit ici de l’argument évoqué par la plaignante pour démontré son congédiement déguisé. S’il s’agissait d’une démission, décidé par l’employé, suite à sa rétrogradation, il n’y a pas de raison de croire qu’il s’agit d’un congédiement déguisé, puisque l’employé aurait elle-même pris la décision de quitter. Pour que la situation soit considérée comme un congédiement sans cause juste et suffisante, l’employeur doit avoir manqué à ses obligations de donner un délai et des explication claires de ses attentes envers les lacunes de l’employé. Il doit également lui avoir fournis la supervision et l’aide nécessaire pour l’aider à atteindre les objectifs, et ce avant de rétrograder ou d’imposer des conséquences à l’employé.

- Que conclut la commissaire quant au congédiement ? (1 point)

Comme il est possible de lire dans la décision, à la fin du cas Manon Lizotte c. Alimentation Coop La Pocatière [2008] (CRT), la commissaire Maryse Morin : « accueille la plainte pour congédiement sans cause juste et suffisante. » [6] Alors, selon la commission, il s’agit bien d’un congédiement déguisé.

- La commissaire doit justifier sa décision. Pour ce faire, elle invoque 1) un principe général très important en matière de discipline en emploi, 2) une série de cinq événements distincts pour juger du respect de ce principe et 3) sa conclusion en lien avec le principe général. Retracez ces éléments. (3 points)

Pour débuter, le principe général très important en matière de discipline en emploi est cité dans le cas, et provient de l’ouvrage de Audet et al. (1991) : « Dans la recherche de la vérité, la Commission pourra notamment examiner si l’employeur a donné au plaignant un délai raisonnable pour corriger ses lacunes, s’il lui a communiqué clairement ses attentes, s’il lui a signifié son insatisfaction et s’il lui a apporté le soutien et la supervision nécessaires à la réalisation de ses objectifs fixés avant de conclure à l’incapacité du plaignant d’exercer ses fonctions. » [7] Cela explique donc que l’employeur doit clairement exprimer ses attentes envers l’employé, il doit également lui faire part des faiblesses de l’employé et lui donner un délai pour rectifier la situation. Si cela est nécessaire, il doit apporter de l’aide pour que l’employé répondre aux exigences du poste qu’il occupe.

Dans le cas étudié, cinq situations montrent que l’employeur, M. Dubé, n’a pas exprimé de manière formelle ses attentes envers Mme Lizotte, la plaignante. La première fois que la plaignante a été rétrogradée, son remplaçant a quitté son poste moins d’un mois après, Madame Lizotte a donc repris son poste, sans que le directeur lui exprime ses attentes et ses points à améliorer, cela représente une première situation. La suivante est lors de l’évaluation de la plaignante, plus d’un an après sa rétrogradation, soit en juin 2005. Son résultat à l’évaluation n’était pas très bon, elle a pris conscience de cette situation, par contre, sans savoir les éléments précis qui devaient être corrigés. Ensuite, lors du conflit de l’étalage des cretons, l’employeur a été fâché de la situation, mais encore une fois sans exprimer ses attentes à Mme Lizotte. Ce conflit a amené l’employeur à suspendre la plaignante, toujours sans explications justes et claires. La dernière situation est celle de l’inventaire qui a brimé la confiance de l’employeur envers l’employé, par contre celui-ci ne lui a pas clairement exprimé et a préféré la rétrogradée.

Finalement, toutes ses situations montrent que l’employeur n’a jamais signifié clairement ses attentes envers la plaignante et qu’il ne lui a pas donné de délai précis pour ajuster ses comportements. C’est pour ces raisons que la commissaire en est venue à la conclusion qu’il s’agissait d’un congédiement sans cause juste et suffisante.

Respect des obligations familiales 2

Vous avez étudié la décision Elsa Cerralbo c. Garderie Alibalibee [2008] (CRT) à la semaine 5. Vous poursuivez maintenant avec d’autres questions.

- Vous savez que le commissaire devait répondre à deux questions ; vous les avez repérées et vous avez désigné les réponses à ces deux questions dans les activités d’apprentissage. Le commissaire désigne une série de six faits ou événements pour soutenir sa position à la question 2. Quels sont-ils et quelle est sa position, en conclusion ? (3 points)

Les évènements qui ont influencé la décision du commissaire sont surtout des faits qui montrent que la propriétaire de la garderie ne donnait pas de réponse à Mme Cerralbo. Il est évident que Mme Cerralbo ne voulait pas quitter son emploi, toutes les démarches qu’elle a entreprises étaient justement dans le but d’obtenir une confirmation pour son retour à l’emploi en septembre, de plus, Mme Hazan ne peut pas prétendre que la plaignante était une mauvaise employée, puisqu’elle a dit elle-même qu’elle n’avait rien à lui reproché et qu’elle était une très bonne éducatrice. Pourtant, malgré les nombreux appels de Mme Cerralbo, tant au travail qu’au domicile de Mme Hazan, celle-ci ne lui répond pas et ne retourne pas ces appels, c’est d’ailleurs pour cette raison que la plaignante s’est rendue chez la propriétaire pour pouvoir lui parler. Encore une fois, Mme Hazan ne donne pas de réponses claires à Mme Cerralbo concernant le papier qu’elle lui a demandé pour attester qu’elle la reprendrait en septembre, sous prétexte qu’elle n’avait pas et le temps de le montrer à son comptable. Lorsque Mme Cerralbo fait une plainte à la Commission des normes