Théories de l’organisation TN-1

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Plusieurs critères permettent de valider l’efficience de la sélection. Ces critères sont régulièrement analysés afin que leur pertinence et leur degré d’efficacité soient confirmés.

- La vérification à l’établissement de l’entreprise. Vérification externe (VE) pour une vérification complète, Souvent pour trois années fiscales.

L’organigramme du service de vérification des entreprises E

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Le processus de la vérification fiscale

Il existe deux types d’interventions en vérification fiscale qui sont effectués en complémentarité :

- La vérification à nos bureaux, qui s’effectue à distance. Vérification interne (VI) pour de courtes périodes.

Avant la vérification

Chaque vérificateur communique avec le mandataire.

Il mentionne le but de la vérification et des périodes ou années visées.

Il demande les renseignements et les documents nécessaires pour accomplir sa tâche.

Il planifie une rencontre avec le mandataire quand il s’agit d’une VE. S’il s’agit d’une VI, le vérificateur communique avec le mandataire et lui envoie une lettre de demande de documents avec un délai de 21 jours pour nous transmettre les documents demandés.

Pendant la vérification

Il informe le mandataire de ses droits et de ses obligations fiscales.

Il donne une estimation de la durée de la vérification.

Il dresse la liste des points à vérifier et il s’assure que le mandataire comprend bien la portée et l’étendue.

Le vérificateur réalise son mandat dans les meilleurs délais.

Après la vérification

Selon le cas, il remet un projet de cotisation et les documents complémentaires aux fins de discussion. Il explique les modifications proposées s’il y a lieu et répond aux questions du mandataire.

Il accorde un délai de 21 jours pour répondre à la proposition. Par la suite il analyse les commentaires du mandataire et l’informe de la suite du processus.

Si le projet de cotisation est maintenu en partie ou en totalité; il effectue les rajustements nécessaires y compris les remboursements s’il y a lieu.

Il avise le mandataire de la fermeture du dossier et fait des recommandations à apporter dans le futur.

Il informe le mandataire sur la façon d’exercer ses recours.

L’organisation vue comme une machine

Revenu Québec a vraiment une vision mécaniste de l’organisation. Elle a plusieurs facteurs d’une vision mécaniste.

Voici quelques exemples :

La hiérarchie est très importante dans l’organisation. Cependant, l’autonomie d’exécution et l’initiative sont importantes. Le vérificateur autant que possible doit faire son dossier sans l’intervention du chef d’équipe ou de la spécialiste, mais si survient un problème avec un mandataire le chef d’équipe doit être mis au courant de la situation le plus tôt possible pour régler le problème. Si le problème ne peut pas être réglé par le chef d’équipe il doit en informer son gestionnaire pour que celui-ci tente à son tour de régler la situation problématique. Si le gestionnaire ne parvient pas à régler le conflit alors le gestionnaire doit se référer à son directeur.

L’initiative est encouragée à tous les niveaux de l’organisation.

La centralisation de l’autorité il y a des vérificateurs plus spécialisés dans divers domaines d’activités commerciales, comme les immeubles, la construction, les concessionnaires auto, la complaisance, etc. Notre gestionnaire Mme F. B. est très ouverte à ce que les vérificateurs partagent leurs expertises. Par la suite, après avoir discuté avec un collègue d’une situation quelconque et que nous avons encore des interrogations nous devons nous référer à notre chef d’équipe avec toutes les informations relevées dans notre vérification. Si le chef d’équipe ne parvient pas à trouver l’information adéquate, il doit se référer au fiscaliste.

La division du travail est répartie entre les vérificateurs internes et externes permettant à l’organisation d’atteindre les objectifs fixés par les hauts dirigeants.

Concernant les vérificateurs internes, il y a une partie des activités qu’ils sont divisés soient par secteur d’activité de l’entreprise, soient part spécialisation du vérificateur.

- Vérificateurs réguliers, ils font de tous les genres d’activités d’entreprises.

- Vérificateur plus spécialisé des suivis de projets long-terme. Eux ils ont une expertise surtout dans les immeubles soient les habitations neuves, les immeubles commerciaux et les immeubles mixtes.

Les instructions de travail sont très spécifiques et détaillées à chacune des tâches à faires.

Les méthodes de travail sont assez uniformes dans chacun des services.

Les tâches routinières, il y en a, comme par exemple, vérifier sa charge de travail dans le système, faire des lettres de demande de documents, communiquer avec les mandataires.

L’autorité et responsabilité chaque vérificateur a une pièce d’identité avec photo mentionnant que cette personne est autorisée par le ministre du Revenu du Québec à exercer les pouvoirs de vérification et examen prévus à l’article 38 de la loi sur l’administration fiscale (L.R.Q. c. A-6.002) et l’article 288 (1) et 288 (2) de la loi sur la taxe d’accise.

La Discipline, les dirigeants et les employés de Revenu Québec ont un Code d’éthique et de déontologie (document ADM 588). Tous les dirigeants et employés doivent faire preuve en tout temps d’une conduite exemplaire en harmonie avec les valeurs organisationnelles, sans oublier les règles de confidentialités et les conflits d’intérêts. Revenu Québec souhaite préserver la confiance de ses