Cours histoire du droit

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Sous l’Ancien régime, on avait eu l’idée de faire un ou des codes. Depuis le 16ème siècle cette idée trainait. L’Ancien régime n’avait jamais réalisé cet objectif. Est-ce que l’Ancien régime n’a pas su faire un code ou est-ce que tout simplement il n’a pas voulu faire de code ? La Révolution s’est proposé de promulguer des codes. Elle va rédiger 3 projets de codes civils qui seront tous des échecs. Les Assemblée refuseront toujours de voter les textes qu’on leur propose.

En 1799 le coup d’état de N.BONAPARTE. Il veut réussir là où l’Ancien régime n’a rien fait et là où la Révolution a échoué. Il nommera une commission pour rédiger une nouvelle constitution et une autre pour rédiger un C.C.

Le C.C doit être rédiger dans l’esprit et la perspective des nouveautés apparues après la Révolution française (DDHC et C.C).

Le C.C est un acte fondateur. Des 1804, les rédacteurs du C.C et les législateurs considèrent que le C.C a une vocation universelle et intemporelle et marque une rupture totale avec le passé. En Europe, à la fin du 18ème siècle, on considère qu’il y a une communauté entre les différents peuples. Ce C.C passe pour être la traduction juridique et pratique de ce que l’on appelle le droit naturel. C’est une idée qui a été lancée au début du 19ème siècle par un juriste hollandais, GROTIUS. Cette idée est qu’il existe un droit universel et intemporel commun à tous les homme à travers le temps et l’espace que tous les hommes peuvent connaitre en faisant un effort de réflexion, un droit qui exprimera la nature humaine. N. BONAPARTE disait « ce qui est bon pour les français est bon pour les autres peuples » en parlant du C.C dans un esprit universaliste.

Le C.C tout au long du 19ème siècle va connaitre une zone d’expansion. En 1792, les puissances étrangères ont déclaré la guerre à la France. Le C.C c’était particulièrement bien rédiger dans un français parfaitement limpide. Le plan du C.C est d’un extrême simplicité. Partout en Europe on a considéré que le C.C avait exprimé le droit naturel dont on parlait depuis des siècles. Chaque citoyen pouvait trouver l’aparté du code qui l’intéressait :

- Droit des personnes

- Droits des biens (meubles, immeubles)

- La manière dont les personnes peuvent utiliser les choses. Rapport entre les contrats et les choses.

Ce C.C est adopté pratiquement dans l’Europe toute entière (Italie, Espagne, Portugal, Serbie, Roumanie, Bulgarie, aux Amériques, en Louisiane, dans les Caraïbes, en Amérique du Sud…). Dans l’Empire Ottoman et l’Egypte adopte le C.C (sauf pour ce qui concerne les familles) ainsi que le Maroc et la Tunisie avant la colonisation ainsi que l’Empire du Japon.

MIRABEAU « détruire le despotisme paternel ». Le père exerçait ce que l’on appelle la puissance paternelle. IL n’y a plus une puissance paternelle mais une tutelle conjointe du père et de la mère. Le pouvoir qui s’exerce sur les enfants sont donnés par le père et par la mère.

La liberté se manifeste tout d’abord par la propriété, par l’exercice souverain du droit sacré de la propriété privée. La propriété est la condition préalable de l’exercice de la liberté. De plus il ne faut pas dépendre d’autrui pour assurer sa subsistance. A la fin du 18ème siècle c’est encore une révolution. La révolution impose une nouvelle conception de la propriété individualiste jusqu’alors c’était un droit qui avait une nature communautaire, collective. Dorénavant l’art. 544 du C.C disposait que le propriétaire avait des droits sur ses biens et pouvait en faire ce qu’il voulait sans avoir à rendre de compte à personne pouvant aller jusqu’à ‘à la destruction du bien s’il le souhaite. La seule limite est qu’un propriétaire ne peut pas utiliser ses droits pour nuire à autrui, pour causer des préjudices à autrui.

Les projets de C.C abolissait la contrainte par corde (action en justice pour contraindre un débiteur à payer sa dette) càd la prison pour dette.

La Révolution nous avait amené à se poser des questions sur l’esclavage. Elle avait abolit l’esclavage dans les colonies (fin du M-A, en 1794). L’air de la France rend libre tout individu arrivant en France et devenait totalement libre. En 1802, l’esclavage sera partiellement rétabli dans certaines colonies pour 4 raisons :

- Raison d’ordre économique. L’esclavage s’inscrivait dans le commerce triangulaire.

- Raison d’ordre politique. C’était des ports de l’Ouest de la France qui étaient directement concernés par ce commerce. Et il ne s’était pas montré enthousiasmé par la Révolution.

- Raison d’ordre juridique.

- Raison diplomatique du rétablissement de l’esclavage. Les guerres avaient étés victorieuses en Europe mais au-delà des mers la situation était très difficile. Partout o les esclaves se révolteraient, l’appui de l’état français serait assuré. En 1802 le moment était venu de faire la paix.

Mais l’esclavage sera abolit en 1848. De 1812 à 1813 les anglais et les français s’étaient mis d’accord sur l’interdiction du commerce des esclaves.

Finalement les projets de C.C traduisaient le projet de la R2volution. Mais 1793-1794-1796 les projets n’ont pas été votés. On considère donc que la R2volution n’est pas achevée et qu’il faut nécessairement faire un C.C pour achever cette Révolution et commencer une ère nouvelle. Par ailleurs les coutumes avaient étés abolit, ce qui veut dire que personne ne savaient comment se passait une succession, quelles étaient les conditions d’un contrats, etc.

SECTION 2 : L’ECHEC DES ASSEMBLEES REVOLUTIONNAIRES

La loi a été au centre de la Révolution française. Finalité de la loi :

- Finalité de répression et de contrainte pour imposer les idées et réformes révolutionnaires..

EX : La loi des suspects de 1793 qui permettait de poursuivre tout individu dont on pouvait penser qu’il n’était pas favorable à la Révolution (sans actes, ni preuves matérielles, juste fondé sur des doutes). La sanction était soit l’acquittement ou soit la peine de mort.

EX : La loi sur les otages de 1789, dans les régions hostiles à Révolution, si un fonctionnaire de l’état français subissait