Cours de philosophie des droits de l'Homme

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On peut également noter le développement de la criminologie, qui est l’étude du comportement des délinquants, afin d’éclairer le législateur sur les mesures les plus adéquates à prendre en vue de provoquer la diminution de la criminalité dans tel ou tel domaines.

De la même manière, il conviendra de noter l’expansion de la criminalistique, qui constitue l’étude des moyens techniques au service de la recherche des crimes.

Une fois envisagés les aspects descriptifs et théoriques, de ces sciences criminelles, il apparaît très vite que la réaction sociale, pour être efficace ne peut se contenter de déterminer un corps de règles définissant avec autant de précision possible les comportements considérés répréhensibles. Encore faut-il s’entendre sur le processus permettant d’arriver à cette sanction. Tel est l’objet de la procédure pénale.

3. - La procédure pénale est donc l’ensemble des règles qui étudient le parcours répressif depuis la découverte de l’infraction, jusqu’à l’accomplissement de la sanction. Ces règles impliquent par conséquent la recherche des auteurs, l’administration de la preuve, la détermination et attributions des organes de poursuite ou de jugement, l’exercice des voies de recours, etc.

La procédure pénale est au cœur des grands débats de société dans la mesure où elle se veut être aujourd’hui un instrument, à l’aune duquel se mesure le degré d’évolution démocratique de toute société qui se prétend moderne.

Dans le langage juridique, le mot procédure renvoie à deux sens:

- au sens large, c’est l’ensemble des formalités à accomplir, pour atteindre un résultat déterminé, c’est le processus à suivre

- dans un sens plus restreint, le mot procédure évoque les formalités à accomplir devant une juridiction, pour mener à bien un procès.

Comme on le voit, la procédure pénale évoque inévitablement le procès pénal, c’est-à-dire la façon d’organiser le processus de réaction sociale face à un fait, à un trouble susceptible de constituer une infraction[2].

Au terme de cette présentation sommaire, il apparaît que la procédure pénale est fille de son contexte. Comme on le verra, ce contexte fait d’éléments historiques, politiques et d’opportunité a bien évidemment évolué tout au long de l’histoire du Cameroun.

- 2 – Histoire de la procédure pénale camerounaise

4. – Le Cameroun était un Etat unitaire jusqu’à la fin de la première Guerre Mondiale, qui a vu la défaite de l’Allemagne. Confié par la Société des Nations au double protectorat franco britannique, le pays se trouve divisé en deux parties : une partie Orientale sous administration française et une partie occidentale sous administration britannique. Chacune des puissances tutélaires installe dans son rayon de compétence territoriale son mode d’administration et de justice.

Dans le Cameroun occidental, l’Angleterre installe le Common Law. Ces lois se combinaient avec les diverses lois et pratiques coutumières, qui ont à peine subi des modifications.

Dès 1964, une commission fédérale de réforme du droit pénal et de la procédure pénale est mise en place. Cette commission entame immédiatement une réflexion sur l’unification du droit pénal de fond. Ses travaux aboutissent au Code pénal de 1967 encore en vigueur à ce jour.

Curieusement, la procédure pénale reste en marge de ce mouvement d’unification et le restera encore malgré trois nouvelles commissions créées en 1973, 1976 et 1994.

Il a fallu attendre la fin de l’année 2000 et le décret du 7 novembre 2000, pour voir enfin s’accélérer le mouvement de modernisation et d’unification de la procédure pénale.

Ce mouvement connaît sa consécration en 2005 avec l’adoption du Code de procédure pénale actuelle.

La procédure pénale camerounaise actuelle a donc pour ancêtre le Code d’instruction criminelle (2.1). Mais il a aussi pour ancêtre le Criminal procedure ordinance (2.2) qui avait cours dans la partie anglophone.

- 2.1 - Le Code d’Instruction criminelle

Le Code d’instruction criminelle de 1808 (2.1.1) a conservé une philosophie linéaire malgré les modifications successives (2.1.2) dont il a fait l’objet.

- 2.1.1 - Le Code d’Instruction criminelle de 1808

5. - L’idée d’un Code criminel naît en France en 1801. Adopté le 30 octobre 1808, le Code d’instruction criminelle y est promulgué le 16 novembre 1808.

Au lendemain de la première guerre mondiale, chacune des parties orientale et occidentale du Cameroun hérite des textes en vigueur sous l’ancienne puissance tutélaire : dans la partie orientale, le Code d’instruction criminelle de 1808 introduit au Cameroun, par une loi du 14 février 1838 et dans la partie occidentale, le criminal procedure ordinance. C’est ce que l’on a appelé » dualisme juridique ».

Ce « dualisme » va se maintenir, malgré les indépendances en 1960 pour la partie orientale et 1961 pour la partie occidentale ; il survivra également à la réunification proclamée le 1er octobre 1961, ainsi qu’à la proclamation de l’Etat unitaire le 20 mai 1972.

En raison des bouleversements consécutifs aux deux guerres mondiales, le Code d’instruction criminelle subira les influences souvent contradictoires des modèles d’organisation politique du moment.

Introduit au Cameroun par l’Ordonnance de 1838 ci-dessus évoquée, il sera tributaire des évolutions nationales et françaises.

- 2.1.2- Les modifications ultérieures

6. - Elles sont observées aussi bien à l'étranger que sur le territoire national camerounais.

► A l’étranger

Tout d’abord à l’étranger, et en France notamment, de nombreuses modifications de fond se succèdent jusqu’en 1958, date à laquelle le Code d’instruction criminelle devient le Code de procédure pénale.

Mais l'évolution de la procédure pénale va se poursuivre, avec des textes d’importance variable jusqu’au 15 juin 2000, date de la première des dernières grandes réformes réalisée par la loi dite « Loi Présomption d’innocence »[3] qui crée le juge des libertés