Cours de droit de l'urbanisme

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Cette loi généralise la nécessité de l’obtention d'un permis de construire pour construire.

-La loi Foncière du 30 septembre 1953 qui permet aux collectivités publiques d'expropriées les terrains, de les équiper, et de les revendre à des constructeurs, ainsi que l'ordonnance du 23 octobre 1958 qui confirme une telle possibilité et fixe les bases du droit de l'expropriation actuelle.

-La création des « ZUP » Zone à Urbaniser en Priorité : qui ont permis la création des grands ensembles en périphérie des villes. Cela a permis d'occuper rapidement des terrains, au fin d'établissement de grands ensembles de logement. Cette terminologie de ZUP n'existent plus.

-création en 1962 des « ZAD » Zones d'Aménagement Différé : dont le but est de préparer sur le plan foncier les opérations d'urbanisme et d'éviter que l'annonce de ces opérations d'urbanismes n'entraînent une flambée des prix des terrains.

-loi d'orientation foncière du 30 septembre 1967 qui créé les « ZAC » qui signifie « Zone d'Aménagement Concerté », qui sont destiné à remplacer ces ZUP.

« ZUP », « ZAD », « ZAC », constitue l'urbanisme opérationnelle.

Il faut distinguer l'urbanisme réglementaire et l'urbanisme opérationnelle.

L'urbanisme réglementaire, c'est les plans d'urbanismes et la fixation par de telles plans des règles relatives à l'occupation et à l'utilisation des sols qui vont s'imposer au demandeur des autorisations d'urbanismes, et également aux opérateurs de cet urbanisme opérationnel.

L'urbanisme opérationnelle, c'est l'aménagement globale et pratique des villes, c'est la mise en œuvre concrète de l'aménagement des villes, à travers la réalisation des équipements publiques sans lesquels aucune construction n'est possible.

Les équipements publiques c'est : la voirie (il ne peut pas y avoir construction sans voirie) ; l'eau, ; l'électricité ; l'assainissement.

Pendant longtemps, il n'y avait pas d'outils pour la mise en œuvre d'urbanisme opérationnel.

Après la 2ème guerre mondiale, et la nécessité de la reconstruction de bon nombre de villes sinistré, comme la nécessité d'offrir de nouveaux logements dans cette nouvelle population qui arrive dans les villes.

C'est dans ce cadre que doit être compris la législation qui va être adopté sur l'expropriation, comme la création des « ZUP », « ZAD », et « ZAC ».

-la Loi d'orientaiton foncière du 30 décembre 1967 : elle va structurer différament l'urbanisme réglementaire en distinguant l'urbanisme réglementaire stricte à court terme ; de l'urbansime propective qui va permettre de poser des règles d'urbansimes pour des espaces plus grand pour le moyen et long terme.

Ce premier type d'urbanisme va permettre les « POS » Plan d'Occupation des Sols, qui va remplacer les plan d'urbanisme créé par la loi de 1943 et va être instituée un nouveau type de documents que l'on appelle les schémas directeurs. Ces 2 types de documents n'existent plus aujourd'hui.

L'évolution contemporaine du droit de l'urbanisme

S'agissant des acteurs, il n'y a qu'une personne compétente, c'est l'Etat, et la France est très fortement centralisée, et elle le sera jusqu'à la décentralisation. Et il n'y a qu'une personne compétente en matière d'urbanisme, c'est l'Etat.

L'urbanisme concerne intiment les communes.

Il faudra attendre les plans d'urbanisme pour que ce soit la commune qui retrouve cette compétence.

Les lois décentralisantes, ceux sont les lois du 7 janvier et 22 juillet 1983 sur l'élaboration des documents d'urbansimes, et la délivrance des autorisations d'urbanismes.

La loi du 18 juillet 1985 sur la réalisation des opérations d'urbanismes : va être transférer aux communes l'élaboration des plans d'urbansimes, et en conséquence de ce transfert, la délivrance des autorisations d'urbanisme (permis de construire), et des opérations d'urbansimes (ZAC).

Les communes n'ont pu délivrer des autorisations d'urbanisme, et des opérations d'urbansime, que par un critère : c'est l'élaboration du plan d'urbanisme.

Les années 1980 et 1990 sont marqués par la prise en charge par les communes de cette nouvelle compétence d'urbanisme et le développement des villes qui s'en est suivie, et ce parfois, de façon non-mesuré, de façon non-rationelle. Les élus locaux n'étant infaillible face aux pressions des opérateurs privés qui sont inévitales au regard des enjeux économiques du fonciers.

Un terrain constructible n'a pas la même valeur qu'un terrain non-constructible.

Les 1er mots du code est certes locales, mais il est patrimoine commun de la nation (il est donc national). Il est très vite apparu suite à la décentralisation d'urbansime que l'Etat encadre l'exercice de la compétence d'urbansime par les communes. Et cet encadrement n'a fait que se renforcer au fur et à mesure des années, au point que certains disent même aujourd'hui que « l'urbansime n'est pas réellement décentralisée » (au regard des règles de compétence par l'Etatd e cette compétence). C'est vrai et pas vrai ce dire, il y a nombre de règle d'urbansime pour la compétence locale, que la marge des communes s'aggisant d'urbansime est de plus en plus réduite, mais la liberté donné aux cmmunes ont été très importante. Beaucoup de communes ont fait, par cette liberté, beaucoup d'erreurs (la faune-sur-mer).

En ce qui concerne les espace sensible : la montagne, le littoral. La règle d'urbanisme permet le développement, car elle permet la constructibilité ; ces espaces sont extrêmement fragile.

La Loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 septembre 2000 ; et les lois Grenelle qui sont également des compétences décentralisée (vu aussi en introduction du cours du droit de l'environnement).

Exemple : la mise