Correction détaillé de l'arrêt Popin

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Ordre juridictionnel administratif :

- Sommet : Conseil d’Etat

- 1er ressort/Appel :

- Les tribunaux administratifs ordinaires : juridictions « de droit commun ».

- Les juridictions administratives spécialisées (instituées par des dispositions législatives).

→ La section disciplinaire de l’université est une juridiction administrative spécialisée

B- La soumission de la juridiction administrative spécialisée à la compétence du Conseil d’Etat

a- La reconnaissance de la compétence juridictionnelle de la section disciplinaire de l’Université

« Considérant que la sanction que, a été prise dans l'exercice des attributions juridictionnelles que la loi confère en premier ressort aux universités »

- Attribution d’une compétence juridictionnelle en premier ressort à l’université

- Base juridique : attribution par une loi

b- La prééminence du Conseil d’Etat

II- La reconnaissance de l’exclusivité de la responsabilité de l’Etat

A- L’engagement de la responsabilité de l’Etat du fait d’une juridiction spécialisée

« Qu’il n'appartient dès lors qu'à celui-ci de répondre, à l'égard des justiciables des dommages pouvant résulter pour eux de l'exercice de la fonction juridictionnelle »

a- L’imputabilité de la faute à la section disciplinaire de l’université

- Auteur de la décision : section disciplinaire : Personne morale distincte de l'Etat

- Responsabilité du fait de la justice rendue par un organe relevant d'une personne morale distincte de l'Etat

b- Le rattachement de la faute à l’Etat

- Action en responsabilité ne peut être dirigée que contre l'Etat.

- Ouverture (Question que l’on pourrait se poser dans le cadre de cet arrêt): Pourrait il y avoir une action récursoire de l'Etat contre la juridiction administrative ? Le préjudice est il détachable de l’activité juridictionnelle?

B- L’admission d’une responsabilité du fait de la fonction juridictionnelle

« Seule la responsabilité de l'Etat pourrait, le cas échéant, être engagée à l'égard de Mme X du fait de cette décision juridictionnelle »

a- Le principe de la responsabilité de l'Etat du fait de l'exercice de la fonction juridictionnelle

- Refus initial : CE, 27 avril 1917, Hoffmann

- Reconnaissance de la responsabilité de l’Etat du fait de la fonction juridictionnelle : CE, 29 décembre 1978

(Exigence d’une faute lourde)

b- L’imprécision quand aux conditions d’engagement de la responsabilité

L’arrêt ne répond pas à la question de savoir quelles conditions Mme Popin aurait du remplir pour engager la responsabilité de l’Etat et obtenir la réparation de son préjudice.

Cet arrêt ouvre cependant la discussion :

- Une responsabilité qui pourrait être engagée pour faute simple ?

- Une responsabilité qui pourrait être engagée pour faute lourde ?

CE, 18 juin 2008, Gestas : responsabilité de l’Etat reconnu en cas de durée excessive de la procédure juridique → Arrêt à lire