Arrêt oblg_25 mai 1870

NOEUM Sokvichhai                          TD de droit des obligations

Groupe 2, AP                                         Fiche d’arrêt

Civ. 25 mai 1870

Il s’agit d’un arrêt rendu par la cour de cassation en date du 25 mai 1870 concernant l’afaire de Guilloux contre La société des raffineries nantaises et Robin et comp.

D’abord, Robin et comp ont souscrivent le nom de Guilloux  sur la liste des souscriptures de vingt actions dans une société en ayant versé pour ce dernier la somme exigée pour le premier versement. Ensuite, Guilloux a été informé par une lettre,  mais il n’avait pas répondu. Robin et comp avaient présumé que Guilloux était d’accord. Postérieurement, Guilloux avait refusé sa présence dans les vingt actions de la société. La juridiction a été saisie.

Après le jugement du tribunal de première instance, la cour d’appel a été interjetée. Ce dernier a condamné Guilloux comme obligé à la souscription, au motif que la silence de son distinataire faire présumer l’acceptation de l’offre. Guilloux a donc formé un purvoi en cassation.

Est-ce que le silence est suffisant de faire présumer l’acceptation d’une offre ?

La cour de cassation, dans son arrêt du 25 mai 1870, a cassé  l’arrêt de la cour d’appel au motif que la silence de celui qu’on prétendobligé ne peut suffire en l’absence de toute autre circonstance, et que la cour d’appel a violé l’articles 1101 et 1108 du Code civil.