Arrêt du 7 mai 2008

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Transition: Le délais déterminé est donc une portant atteinte à la nature de l’offre allant jusqu’a remettre en cause la possibilité d’une rétractation

II. L’impossible rétractation du pollicitant pendant un délais déterminé consacrée

La rétractation était antérieurement autorisé si elle était faite avant l’acceptation toutefois elle semble être depuis cette arrêt sans effet même faite avant une acceptation(I) entrainant une incertitude des sanctions dans une rétractation fautive(II)

- La rétractation sans effet de l’offrant avant acceptation

Cette arrêt du 7 mai 2008 est un véritable revirement de jurisprudence puisque antérieurement la rétractation était refusé dès lors qu’elle survenait après l’acceptation et accepté quand elle survenait avant l’acceptation. Dans notre arrêt la rétractation est survenu avant l’acceptation ce qui habituellement devrait rendre la rétractation admissible mais cette dernière étant intervenu durant le délais de maintien de l’offre la cour la considère comme irrecevable au même titre que la rétractation survenu après l’acceptation. Dans ce cas on pourrait en déduire que depuis cette arrêt du 7 mai 2008 la cour ne fait aucune distinction entre une rétractation intervenu avant ou après acceptation à la condition qu’il est eu un délai déterminé, la rétractation sera dans ces deux cas sans effet si l’offrant s’est engagé à maintenir son offre. Dans notre arrêt la solution est justifié par l’engagement de l’offrant qui n’est autre que l’acheteur de maintenir son offre de proposition d’achat d’un immeuble par acte le 24 juin jusqu’au 27 juin. Même si l’acheteur s’est rétracté le 26 juin donc dans le délais déterminé et avant l’acceptation du bénéficiaire, cette rétractation est considéré comme irrecevable par la cour de cassation.

Transition: La rétractation avant l’acceptation pendant un délais fixé n’est pas tout à fait sans effet puisqu’elle entraine des sanctions aussi incertaines soit elles

b. La sanction incertaine de la rétraction du pollicitant

Antérieurement la rétractation de l’offre avant l’acceptation est sanctionné par des dommages et intérêts sur le fondement de l’article 1382 du code civil. Cependant La cour de cassation dans cette arrêt semble adopté la position de J. L Aubert en posant l’article 1384 du code civil en visa sur l’hypothèse ou une offre rétracté avant acceptation conduit à des dommages et intérêts, toute fois une offre rétracté avant acception durant un délais déterminé adressé à une personne déterminé conduirait à une formation forcé du contrat sur le fondement de ce même article 1384 du code civil. D’ailleurs, Genicon lui aussi partage cette position en affirmant que par principe l’offre étant révocable,elle ne peut conduire à un engagement unilatéral ou encore appelé promesse unilatéral que si l’auteur lui même avait la ferme intention ou encore selon Genicon « l’engagement ferme » de ne pas rétracter son offre durant le délais fixé. Selon lui, pour que l’engagement soit unilatéral il faut que ce dernier soit déterminé extériorisé reflétant de l’auteur une volonté certaine. Toutefois selon Yves Serinet l’offre rétracté durant un délai déterminé ne devrait avoir que pour sanction une formation forcé du contrat, Dans une position opposé à celle de Genicon , il poursuit en que toute recherche psychologique sur la volonté certaine de l’offrant serait inutile puisqu’une fois l’offre émise, cette dernière est détaché de la volonté de l’auteur. C’est donc la consécration de la théorie de J.L Aubert par cette arrêt sur les différentes sanctions face aux différents types de délais c’est à dire déterminé ou non.