TD droit constitutionnel

...

On peut parler que c’est toujours la Constitution actuelle, c’est s’interroger sur les fondements du régime actuelle. Une controverse du moment mais qui perdure actuellement. Comment un contexte a t il pu aider ? Actualité avec l’idée d’une Vè République.

Le Général De Gaulle est il réapparu honnêtement/légalement depuis l’idée de son retour au pouvoir jusqu’à ce retour au pouvoir ? Le retour de DG s’est il fait dans la conformité du droit ?

Il semble que la réponse soit négative. En effet, le retour au pouvoir du Général De Gaulle apparaît comme quelque peu forcé (I) ainsi que l’idée du Général De Gaulle n’était pas entièrement franche/déclarée (II).

I-La nécessité d’un retour au pouvoir quelque peu forcé

A)La guerre d’Algérie

– la guerre d’Algérie en 1954 durait depuis 3 ans et rien ne l’avait fait cesser

– pour de nombreuses personnes notamment Salan, il y avait deux solutions, la première était le retour au pouvoir du Général De Gaulle qui se présente comme un supporter/protecteur de l’Algérie et la seconde solution était un coup d’état militaire, il fut alors évidemment pour la plupart que le retour du Général était finalement la seule et l’unique solution possible, De Gaulle est un homme qui se caractérise par son idée que l’histoire de la France est une succession de crises qui sont réglées par un « sauveur », un homme qui va venir les aider, ici c’est lui

– c’est un quelque sorte ce mécanisme où un militaire profite de la crise du régime pour prendre le pouvoir

– cette crise et cette guerre sont alors les éléments premiers du retour nécessiteux du Général au pouvoir, ce retour est seulement du à cette guerre qui ne voit pas de fin

B)Un fonctionnement peu efficace

– on s’aperçoit au fil du temps que le gouvernement en place ne fonctionne pas avec Pflimlin

– Pflimlin est un dirigeant du mouvement républicain populaire, un parti de centre droite et de sensibilité démocrate chrétienne, le 8 mai, il accepte de former un nouveau gouvernement or les français d’Algérie et l’armée se méfient de Pflimlin, en effet on lui reproche de vouloir faire des pratiques non autorisées en négociant avec les indépendantistes algériens malgré cela, P obtient l’investiture au gouvernement mais on très vite on s’aperçoit que rien ne s’améliore, en effet P ne réussissait pas à obtenir de l’autorité face à l’Algérie et de plus des menaces étaient visées vers Paris donnant lui par la suite à une guerre civile

– ce gouvernement peu efficace et laissant lieu à des nombreux problèmes laisse entrevoir le retour du Général comme la seule solution possible, c’est un gouvernement peu efficace et les conditions de la IV République qui permettent au Général de réapparaître de manière nécessaire et forcée

II-Une retour au pouvoir peu franc/déclaré

A)Une Algérie indépendante

– dans les années 1959/1960, De Gaulle prend la décision de déterminer l’Algérie comme étant indépendante

– cette décision du Général est perçu comme une trahison, De Gaulle apparaît comme étant un traître, suite à cette décision de nombreux éléments ressortent, un mouvement terroriste apparaît, c’est l’OAS (organisation de l’armée secrète)

– ces éléments de trahisons caractérisent une idée de retour du Général n’étant pas totalement honnête et il apparaît par la suite que ces éléments jouent un rôle dans l’évolution de cette IV République

B)Un projet de changement

– le Général a un réel projet de Constitution

– De Gaulle en effet ne voulait pas utiliser les anciens usages de la IV Républiques, il voulait avoir la totale emprise et en changer le tout, de cette raison il avait fait adopter trois textes

Le retour du GDG s’est il fait conformément au droit ?

Il semble effectivement qu’il se soit fait dans le respect du droit. Il conviendra alors de démontrer dans un premier temps que le retour au pouvoir du GDG ne fait aucun doute (I) avant d’observer cependant que sa légitimité peut être discutée (II).

I-La légalité indiscutable du retour au pouvoir du GDG

Pas de violation du droit.

A)Une investiture légale du GDG

Investit en règle.

B)Une révision constitutionnelle légale

Les trois textes donnant congés aux assemblées etc ont été votés par le parlement

II-La légitimité contestable du retour au pouvoir du GDG

Opinion public…

A)Un sauveur adulé

Compétences militaire DG…

B)Un imposteur redouté

Reste un homme conteste, coty a fait pression, il a prit les pleins pouvoirs.

Pas très l’égale car demande de question de confiance pour donner pouvoir à DG. Mauvaise foi. Pas grand-chose à dire.

Pas de violation du droit, mais légitimité remise en cause.

Séance 3 :

Art 6 favorise t il la prééminence du président de la R

I la prééminence du PDR légitime

A légitimité acquise au SUD

B une légitimité favorisant la prééminence

II la prééminence du PDR favorise par la d’urée quinquennal de son mandat

A une durée modifie au détriment législatif

B une durée renforçant potentiellement ma fonction présidentielle