TD de droit constitutionnel sur document de Georges Burdeau

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→ le régime représentatif : théorie du régime représentatif (électorat-fonction, mandat représentatif, signification politique du régime représentatif) et l'évolution du régime représentatif (suffrage universel, partis politiques modernes, dépendance de l'élu (appui d'un parti politique, réélection impérative dû à la professionnalisation de la vie politique)).

Définition de la Constitution :

Constitution au sens formel : Ensemble de règles écrites quelque soit leurs objet qui sont énoncées dans la forme constitutionnelle c'est-à-dire contenues dans un document spécial et unique appelé Constitution supérieure à toutes les autres normes de droit interne. Elle trouve son origine dans la volonté humaine.

Constitution au sens matériel : Ensemble de normes écrites ou non écrites don l'objet est l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics. Héritage de l'histoire qui se forme par le passage du temps en transformant un règle en coutume.

Ragueneau Marine Vendredi 10 novembre 2017

L1 AES

Travaux dirigés en droit constitutionnel :

Commentaire de texte du document 13 de la séance 5. Texte de Geogres Burdeau, Traité de science politique à Paris , LGDJ, 1950, Tome III, p.102.

La politique est un domaine où seulement quelques fortes personnalités tel que Charles de Gaule ont imposés leurs convictions.

Georges Burdeau est un juriste français, expert en science politique né en 1905. En effet il effectue ses études secondaires au lycée de Dijon puis à Strasbourg. En continuant par la faculté de droit, avec l'obtention d'une thèse. Son expérience le transfert chargé de cours de 1931 à 1934. Il est reçu au concours de l'agrégation de droit public en 1934 et devient professeur à la faculté de droit de Paris. Durant le Seconde Guerre Mondiale, il est accusé de justifier les lois antisémites du régime de Vichy, dans ses ouvrages de droits. Ensuite il devient directeur de l'Institut des hautes études en Egypte. En 1957, son retour à la faculté de droit de Paris, il y est nommé directeur de l'admission générale. Il finit sa vie à Verzé en 1988.

Cet extrait de texte nous vient de l'année 1950.

La Guerre d'Indochine est encore en action puisqu'elle se termine qu'en 1954. Le début du renversement de la IV ème République. Geeogres Burdeau à écrit ce texte alors que l'autorité étatique française était dans des changements majeurs de son futur. En effet car après le régime provisoire de De Gaule, Vincent Auriol est le 1er président de cette 4ème République suivi de René Coty en 1954. Charles De gaule est lui le président du conseil. Le sens de ce texte est alors fort puisque cette République reprend le modèle de la République parlementaire qui s'était imposé en 1875.

Ce texte nous évoque la dépendance de l'autorité étatique au Pouvoir qui lui-même est intangible face à la Constitution.

Nous nous demanderons alors comment la Constitution inscrit le Pouvoir au sein d'une autorité étatique comme le territoire français.

Dans un premier temps nous étudierons l'origine coutumière à l'écrit.

Dans une seconde partie nous expliquerons que le Pouvoir comme une force de l'Etat.

I/L'origine coutumière à l'écrit

A)La définition de la Constitution

-Sens formel/sens matériel

-Double fonction : statut institution et gouvernants

-Règles d'où l'autorité publique (Etat) s'impose, se transmet et s'exerce. Ce que nous comprenons donne plus ou moins d'importance à cette Constitution.

B)La définition du Pouvoir

-Repose sur le consentement des gouvernés, fondé sur la force. Consentement obtenu par référendum ou croyance.

-Théories théocratiques : doctrine de droit divin surnaturel et doctrine de droit divin providentiel.

-Théories démocratiques : souveraineté nationale et populaire.

II/Le Pouvoir comme force de l'Etat, avec ses différents mode d'exercice

A)La souveraineté populaire

-Démocratie directe : mandat impératif, électorat-droit, mode de gouvernement.

-Démocratie semi-directe : contrôle de l'élu, référendum.

B)Le régime représentatif

-Théorie du régime représentatif : électorat-fonction, mandat représentatif, signification politique du régime représentatif.

-L'évolution du régime représentatif : suffrage universel, partis politiques modernes, dépendance de l'élu (appui d'un parti politique, réélection impérative dû à la professionnalisation de la vie politique).