Sujet: “Le rôle du juge est il seulement d’appliquer la loi?“.

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situation. Les juges doivent statuer selon la loi rédigée et non selon leur sentiment personnel.

Certes, le rôle majeur du juge est l’application stricte de la loi, ce qui le rend totalement dépendant des lois et donc du pouvoir législatif. Toutefois, il convient de remarquer qu’au delà, le juge peut tout aussi bien être autonome au regard des lois qui lui sont édictées par le Parlement. Il assure ainsi d’autres fonctions différentes de la premières évoquée ci-haut.

II) L’indépendance du juge au regard des lois

À la différence de la vision de Montesquieu, les juges sont indépendants car ils exercent parfois leur fonction en toute liberté vis-à-vis du pouvoir politique. Par ailleurs, la Constitution leur garanti une immuabilité; en d’autres termes, ils sont des autorités inamovibles c’est à dire qu’ils ne peuvent être mutés ou déchus contre leur gré: on parle de principe d’inamovibilité. Cette indépendance et cette inamovibilité sont caractérisées par deux autres fonctions majeures du juge qui lui sont moins connu. Ce sont le rôle de sanction quant au non-respect de loi(A) et le rôle d’interprétation de la loi(B).

La sanction du non-respect de la loi

Au delà de l’application stricte de la loi, le juge a une autre vocation. Il sanctionne également le non-respect de l’application de la loi. En effet, le juge veille soigneusement à la bonne application de la loi, il examine dans le moindre détail l’exercice de chaque membre de le justice et applique des sanctions ( amendes, emprisonnement, etc.) lorsqu’il constate des défaillance et/ou des actes frauduleux quant à l’application des lois. En général, un déséquilibre saute aux yeux: l’exercice de la jurisprudence est assigné qu’au “riche“, autrement dit, les sanctions ne s’appliquent pas tout aussi bien avec le “pauvre“ puisque lorsqu’on prend par exemple le cas de l’amende, si le prix est au-dessus des moyens du second, il n’est pas poursuivi. mais lorsque c’est le premier qui est indexé, il payera jusqu’au dernier centime par quelque moyen qui soit. Il y a là une inégalité que le juge ne dit pas laisser s’accroitre. Après avoir pris connaissance de cette situation, le juge doit s’assurer que cela ne se répète plus en durcissant davantage les règles.

De nombreuses constitutions européennes mentionnent de gré que les juges se doivent d’obéir strictement à la loi comme en Italie ou en Allemagne. Par contre en France, le texte de la Constitution de 1958 ne le fait pas. Par ailleurs, il faut admettre que malgré le fait que cela n’est pas mentionné, les juridictions françaises ont l’obligation d’appliquer la loi édictée par le Parlement. Là, il faut noter une exception, exception mentionnée par les dispositions de l’article 55 de la Constitution: « Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publications, une autorité supérieure celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie. », signifiant pour ainsi dire que sont à dispenser de cette impérativité, les cas particuliers envisageables lors d’un conflit avec une convention internationale.

L’ interprétation de la loi

Outre la fonction de sanction, je juge possède un rôle de choix. Georges Clemenceau, un radical-socialiste et écrivain français affirmait que: « Le juge est l’homme le plus puissant de France » lorsqu’il faisait référence à l’inamovibilité du juge. Comme le dispose l’article 64 de la Constitution de 1958, le juge ne peut être ni relevé ni muté de sa fonction. Interpréter une loi au sens juridique signifie déterminer le sens d’un texte et concrétiser la loi dans un cas donné. L’interprétation désigne donc une activité du juge permettant de déterminer la portée d’un texte ambigu ou obscur, et permettant aussi d’élaborer une solution lorsque le texte présente des incompréhensions et/ou des absurdités.

Déjà avant la Révolution française de 1789, il se trouve que le Roi affirmait qu’il était la loi et dès lors, il va de soi que le Roi incarne non seulement le droit, mais également la loi; et puisque qu’il les représente, il en est l’interprète. Peu après, des institutions se sont développées, dont le Conseil du Roi qui détermine le sens de la loi et l’avènement des juges interprètes. Puis , par crainte de voir resurgir le pouvoir interprétatif des lois par le juge, lors de la Révolution française, le référé législatif vit le jour. Ce dernier est un législateur auprès de qui les juges doivent se référer avant d’adopter un changement à une loi. Il a pour unique but de restreindre les pouvoirs d’interprétations que les juges possédaient jadis. Toutefois, cette initiative n’est pas arrivé à ses fins et fut abandonné au XIXe siècle, précisément en 1837.

L’interprétation d’une loi appartient principalement au juge, mais pas que, car la loi peut également être appréciée par l’administration ( notamment lorsque les ministres se doivent de répondre aux questions qui leur sont posées par le Parlement).

En interprétant la loi, certains juges tentent souvent d’abuser de ce pouvoir qui leur est octroyé. C’est alors qu’il est possible de rencontrer des juges qui rénovent les lois; par manque de professionalisme, certains en modifient carrément le sens, pire, il est souvent convenable de parler de juge créateur,en ce sens que certains d’entres aux créent de leur propre gré des décisions de justice s’accordant à trancher les litiges. Par conséquent, un organe judiciaire est mis a disposition de nos jours, pour assurer le contrôle du juge dans sa mission d’interprétation de la loi: c’est la Cour de Cassation. De plus un peut à limage de ce qui a été évoqué ci-haut, l’interprétation peut également s’opérer même si le texte présente une clarté, car si “interpréter” est pris au sens large, il signifie, en gros,comprendre un texte. Donc l’analyse des lois peut s’ouvrir à tous les champs.Mais parfois, le domaine de l’interprétation est incertain. Certes, les tribunaux affirment le plus souvent qu’en présence d’un texte clair, il est possible de se passer d’une interprétation, mais la notion de clarté reste elle-même ambiguë. « Et même si on suppose qu’un texte est clair, rien n’empêche une juridiction, et plus précisément la Cour de cassation, d’opérer à son interprétation afin de parvenir à une solution qui lui paraît satisfaisante », selon le