Relation internationale et introduction au droit international

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La reconnaissance de l’Etat est un acte discrétionnaire. Il y a des reconnaissances tardives. Il y a des reconnaissances prématurées. Ce sont des instruments des politiques internationales. Malgré le caractère discrétionnaire, il y a une limite. Certaines argumentations demandent aux Etats de ne pas reconnaitre un nouvel Etat par rapport à certaines doctrines : Doctrine Stimson

Limites ay pouvoir discrétionnaire de reconnaissance d’Etat

- Doctrine Stimson

- A/RES/2625 (XXV), 24 octobre 1970, Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les Etats conformément à la Charte des Nations Unies

- Avis n°10 du 4 juillet 1992, Commission d’arbitrage de la conférence pour la paix en Yougoslavie : « Sous réserve du respect dû aux normes impératives du droit international général, notamment celle interdisant le recours à la force ».

A/ ASSEMBLEE GENERALE

RES/ RESOLUTION

Paragraphe 2 : LA SOUVERAINETE

Cette souveraineté a pour but d’exprimer d’avoir une compétence totale. Il a une plénitude de pouvoir.

- Définition de la souveraineté en DIP

C’est l’indépendance de l’Etat. C’est l’attribut essentiel de l’Etat. C’est le principe de l’égalité entre les Etats. Ceci est la base de l’Article 2 de la Charte de Nation Unie : « Egalités souveraine des membres des nations unies ». Cette équivalence entre Indépendance et Egalité vient de Max Huber.

Le principe de souveraineté

- Article 2 paragraphe 1er de la charte des Nation unies :

« L’organisation est fondée sur le principe de l’égalité souveraine de tous ses membres ».

- Sentence arbitrale, Ile de Palmas, 1928 (Max Huber) :

« La souveraineté dans les relations internationales signifie l’indépendance »

Cour permanente de Justice internationale, affaire du Vapeur Wimbledon, 17 août 1923 :

« La faculté de contracter des engagements internationaux est précisément un attribut de la souveraineté de l’Etat ».

- LES CONSEQUENCES DE LA SOUVENETE

La première conséquence de la souveraineté des Etats c’est l’égalité souveraine entre Etats qui permet de tempérer des égalités économiques, militaires et politique.

Elle veut dire aussi liberté d’action.

A priori, lorsqu’un Etat agit au niveau international, il aura l’apparence à cause de sa souveraineté, de sa validité.

Cette liberté veut dire que le DIP ne s’ingère pas dans la liberté de chaque Etat.

Cour internationale de Justice, Avis consultatif,

octobre 1975, Sahara Occidental :

« Aucune règle de droit international n’exige que l’Etat ait une structure déterminée comme le prouve la diversité des structures étatiques qui existent actuellement dans le monde ».

La souveraineté veut dire que l’Etat peut choisir librement ses partenaires et de conclure librement des traités.

Il y a cependant des limites dans cette souveraineté :

- Le respect du DIP

Sur son territoire, l’Etat a des compétences exclusives pleines et entières mais elles se limitent là où commence la souveraineté des autres Etats. Le principe de Non Ingérence dans les affaires intérieures des autres Etats.

- Cour internationale de Justice, Affaire du Détroit de Corfou, 9 avril 1949

- Cour internationale de Justice, 1986, Activités militaires au Nicargua : « D’après les formulations généralement acceptées, ce principe interdit à tout Etat ou groupe d’Etats d’intervenir directement ou indirectement dans les affaires intérieures ou extérieures d’un autre Etat. L’intervention interdite doit donc porter sur des matières à propos desquelles le principe de souveraineté des Etats permet à chacun d’entre eux de …

Le recours à la force est interdit.

Article 2 paragraphe 4 de la Charte des Nations Unies :

« Les Membres de l’Organisation s’abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout Etat, soit de toute autre manière incompatible avec les but des Nations unies ».

Section 2 : LA FORMATION DE L’ETAT ET SES TRANSFORMATIONS

La création d’Etat dans le monde contemporain

Les évolutions historiques et sociologiques ont formés l’Etat actuel. Contrairement à il y a 100 ans, on se trouve dans un monde où n’apparait plus des nouveaux Etats. Nous sommes dans un monde fini.

Paul Valéry, 1931, Regards sur le monde actuel :

« Toute la terre habitable a été de nos jours reconnue, relevée, partagée entre des nations. L’ère des terrains vagues, des territoires libres, des lieux qui ne sont à personne, donc l’ère de librfe expansion, est close. Plus de roc qui ne porte un drapeau ; plus de vides sur la carte ; plus de région hors des douanes et hors des lois ; plus une tribu dont les affaires n’engendrent quelque dossier et ne dépendent, par les maléfices de l’écriture, de divers humanistes lointains dans leurs bureaux. Le temps du monde fini commence ».

Les Territoires sont dans 3 catégories :

- Territoires Etatiques

- Territoires sous domination d’un Etat souverain

- Territoire Libres comme la haute mère ou protéger comme l’antarctique

Un Etat nouveau peu se créer de 3 manière différentes :

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