Droit des relations internationales: les cadres généraux, historiques et intellectuelles

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2 exemples : unité politique : st empire germanique supprimé par Napoléon 1er. Idée : essayer de se regrouper. Le roi de Prusse va essayer de fédéré autour de lui des États Allemands. L'unité allemande sera parfaite quand le roi d'Autriche ne sera plus la. Ils vont le faire entre une union commerciale → le solverein, 22 mars 1833, entre en vigueur le 1er janvier 1834.

construction politique de l'Europe: on imagine des scénarios pour donner à l'Europe une forme d'union politique → traité de Paris : union militaire pour une défense commune. La France à l'origine de ce traité avait beaucoup fait alors que les autres partenaires était réticent. On a abandonné la politique et on a contourné le problème en signant des traités de type commerciaux (ex : traité de Rome). Les pays ont cherché de réglementer l'organisation des relations commerciales et de les multiplier pour réguler le courant commerciaux entre les pays. Essaie régionaux (UE), Asie, Amérique, Afrique.

Après 1945, on a signé un instrument qui était imparfait car on considérait que l'organisation de relation commerciale totale n'était pas possible donc on s'est arrêté sur les négociations et un traité sur les tarifs douanier. Signature de l'accord général sur les tarifs douanier et le commerce (GATT) signé en 1947. jusqu'à la création de l'OMC (Organisation Mondial du Commerce) par les accords de Marrakech du 15 avril 1994. c'est une O.I gouvernementale dont le siège est à Genève en Suisse et l'OMC regroupe 3 catégories de membres : membres normaux (162 membres), membres observateurs (22 membres)(statue provisoire qui permet à un État non membre de devenir membre de l'O.I après une période transitoire) sauf le St Siège et enfin des membres d'autres O.I (ex : UE, la banque mondial et le FMI). Le fonctionnement de l'OMC s'organise autour de 3 organes : une conférence ministérielle qui siège tout les deux ans et qu constitue l'organe suprême de l'OMC. Tout les membres de l'OMC sont membres de cette conférence et chaque États membre de l'OMC dispose d'une voix. Organe permanent : le conseil général : se réunit 2 fois par an et tout les membres en sont membres. Secrétariat général dirigé par un directeur général (Roberto Azebedo) nommé pour 4 ans. Autour du conseil général, 3 conseils spécialisés : le conseil pour le commerce des marchandises, le conseil pour le commerce des services et le conseil pour les aspects des droits de propriétés intellectuelles qui touchent le commerce.

Quand plusieurs membres sont en désaccord, ils peuvent soumettre leur différend au conseil général qui change de nom, devient un organisme d'arbitrage, sous le nom de ORD ( Organe de Règlement des Différends), juge suprême du commerce international. Accord de Marrakech prévoit que sauf exception, l'OMC prend ses décisions à l'unanimité (majorité des 2/3, ¾ ou unanimité).

2) La guerre

Deuxième problème des relations internationales. On va commencer à se rendre compte que quand deux pays se font la guerre, la population va se retrouver entre ces deux cas. On va vouloir que la guerre soit organisé entre les belligérants.

2 catégories de guerre : la bonne guerre : lieu conformément à ces règles. Mauvaise guerre : ne respecte pas les règles. L'empereur d'Allemagne en 1570 prend une série de mesure pour organiser le pillage. Il sera légale que quand il sera autorisé par l'autorité militaire. Se préoccuper des vieillards, des femmes et des enfants. Problème des prisonniers de guerre car ça coûte chère. Solution : prisonnier mis à mort. Toutes ces règles va aboutir à la bonne guerre. Est ce que la ville pourrait obtenir de ne pas être pillé si elle achetait à l'armée victorieuse le fait de ne pas être pillé ? But du pillage : permet de payer les soldats. Ce qui à lieu sur terre à lieu aussi sur mer. Donc on aboutit à un système curieux, quand on a deux pays qui font du commerce et qui sont en guerre, la guerre interrompt le commerce.

3) La neutralité

Peut il commercer avec deux États en guerre ? Le développement du droit international public sera d'abord sur les neutres que sur la guerre.

Le 1er traité qui va fixer les règles du jeu avec les neutres : conclut en 492 entre la principauté de Liège et la France. Car France en guerre contre les Pays-Bas et Liège était sur la route. But : fixer avec le roi de France ce que Liège peut continuer à faire les obligations du roi de France à éviter de piller Liège.

Les neutres sont tenus de ne participer en aucun cas aux hostilités. Il faut qu'ils soient observateurs d'une manière équitable. Compliqué d'être neutre car une armée peut passer le territoire. S'agissant du territoire terrestre, orientation sur la possibilité du neutre d'interdire l'accès à son territoire. Le neutre négocie avec la partie belligérante qui lui pose plus de problème pour son passage. Lorsque le territoire est maritime : la possibilité de contourner les eaux du neutre est parfois impossible. Le territoire terrestre d'un État ne bouge pas, mais sur la mer des bateaux peuvent appartenir aux neutres. Arraisonner le bateau neutre, fouiller les cales. Mais bateau neutre = cargaison neutre mais certains pays ne l'ont pas accepté (ex : Grande Bretagne). Règle international : les belligérants ont le droit d'arraisonner les bateaux neutres. Lorsque les bateaux neutres sont coulés, le belligérants est responsable de la perte du navire à partir du moment ou le neutre peut prouver que la cargaison n'était pas pour la partie adverse. Les États ont décidés de transformer cette procédure en procédure judiciaire → les juridictions des prises (1er État : Grande Bretagne dès le 16ème siècle). En France continue à exister : le Conseil des prises.

II) les institutions diplomatiques

16ème siècle : transformation et changement

A) les ambassadeurs

1) l'apparition et la stabilisation des ambassadeurs

Un État enverra un ambassadeur lorsque cela sera nécessaire, mission temporaire dans le temps. Au 16ème siècle, en Italie, mosaïque d’États se font la guerre. Les princes italiens ont estimé que ça coûte chère et ils ont eu l'idée d'avoir des ambassadeurs permanents. Mais on considère que ce ne sont pas