Rapport de stage, banque al Maghrib, Marrakech

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Le siège de la banque est à Rabat, cette dernière a établi des succursales ou des agences ou elle juge qu’elles sont nécessaires. Jusqu’à ce jour cette dernière est composée de deux succursales et 16 agences.

Les agences vont contribuer à la réalisation des missions fondamentales de Bank Al Maghrib.

IV. Organisation et fonction de Bank Al-Maghreb :

- Organisations de BAM :

Organe d’administration

⌑ Conseil de la Banque

Présidé par le Gouverneur, il comprend outre le Directeur Général de la Banque et le Directeur du Trésor, six membres désignés pour leurs compétences en matière monétaire, financière ou économique.

Le Conseil de la Banque a notamment pour attributions de déterminer les objectifs de la politique monétaire. A cet effet, il fixe les taux d’intérêt des opérations de la Banque et peut exiger la constitution de la réserve monétaire obligatoire.

En vertu de l’article 38 des statuts de Bank Al-Maghrib, le Conseil de la Banque est composé comme suit :

- le Gouverneur de la Banque, président ;

- le Vice-Gouverneur ou le Directeur Général de la Banque ;

- le Directeur du Trésor et des Finances Extérieures au sein du Ministère chargé des Finances

six membres désignés par le Premier Ministre, dont trois sur proposition du Gouverneur, parmi les personnes connues pour leur compétence en matière monétaire, financière ou économique et n’exerçant aucun mandat électif, aucune fonction de responsabilité dans les établissements de crédit ou à caractère financier ou dans l’administration publique.

Les membres du Conseil de la Banque sont les suivants :

- M. Abdellatif JOUAHRI, Gouverneur de Bank Al-Maghrib ;

- M. Abderrahim BOUAZZA Directeur Général de Bank Al-Maghrib ;

- Mme Fouzia ZAABOUL, Directeur du Trésor et des Finances Extérieures au Ministère des Finances et de la Privatisation ;

- Mme Miriem BENSALEH CHAQROUN;

- M. Bassim JAI-HOKIMI ;

- M. Mohamed BENAMOUR ;

- M. Mustapha MOUSSAOUI ;

- M. Abdellatif BELMADANI ;

⌑ Commissaire du Gouvernement :

Comité d'audit: Mme Meriem BENSALEH CHAQROUN, M. Abdellatif BELMADANI et M. Bassim JAI HOKIMILe Comité d'audit a pour mission d’examiner et de donner un avis au Conseil sur les questions relatives à l’information comptable, l’audit interne et externe, le contrôle interne et la maîtrise des risques.

Le Gouverneur

Le Gouverneur administre et dirige la Banque. Il a notamment pour attribution de veiller à l’observation des dispositions statuaires et des règlements de la Banque et à l’exécution des décisions du Conseil

Comité de Direction

Il assiste le Gouverneur dans la gestion des affaires de la Banque.

Le Comité de Direction est composé du Gouverneur, du Directeur Général et de directeurs désignés par le Gouverneur.

Organes de contrôle

⌑ Le Commissaire du Gouvernement

Sauf en ce qui concerne les opérations de la politique monétaire, le commissaire du gouvernement contrôle pour le compte de l’Etat et au nom du ministre chargé des finances, les activités de la Banque et veille au respect par celle-ci des dispositions législatives régissant lesdites activités et en particulier les dispositions des présents statuts.

Il assiste, avec voix consultative, aux séances du conseil et s’il le juge opportun aux délibérations des comités restreints émanant du conseil.

Il reçoit communication des procès-verbaux de ces séances et délibérations.

Il peut exiger communication de toutes pièces qu’il estime devoir consulter et faire toutes propositions ou suggestions qu’il estime utiles. Il peut exiger que toutes décisions, autres que celles relatives à la politique monétaire, fassent l’objet d’une seconde délibération avant leur exécution.

La répartition des bénéfices de la Banque n’est définitivement approuvée par le conseil qu’avec l’agrément du commissaire du gouvernement.

Le commissaire du gouvernement est nommé dans les conditions prévues à l’article 30 de la Constitution, parmi les hauts fonctionnaires du ministère chargé des finances. Il peut être assisté d’un commissaire suppléant désigné sur sa proposition par arrêté du ministre chargé des finances.

Le commissaire du gouvernement adresse, à la fin de chaque semestre, un rapport au ministre chargé des finances sur l’exercice de sa mission.

⌑ Le Commissaire aux Comptes

Les comptes de la Banque sont soumis à un audit annuel réalisé sous la responsabilité d’un commissaire aux comptes. Ce dernier certifie que les états de synthèse de la Banque donnent une image fidèle de son patrimoine, de sa situation financière et de ses résultats et apprécie son dispositif de contrôle interne.

Le rapport d’audit est communiqué aux membres du conseil et au commissaire du gouvernement, au plus tard cinq mois après la clôture de l’exercice.

Lors de sa 208ème séance tenue le 27 avril 2006, le Conseil de la Banque a décidé de désigner le cabinet DELLOITTE & TOUCHE AUDITORS, Commissaire aux comptes, chargé de l’audit annuel des comptes de la Banque au titre des exercices 2006, 2007 et 2008.

⌑ La Cour des Comptes

Bank Al-Maghrib produit annuellement à la Cour des comptes ses propres comptes ainsi que ceux des organismes de prévoyance sociale de son personnel, dans les formes prévues par la législation en vigueur.

Elle communique à la Cour des comptes les extraits des procès-verbaux du