Rapport de stage Banque de Developpement

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- tirer au-delà de l’union monétaire plus davantage de leur appartenance commune pouvant influer sur le développement des pays membres;

- exploiter les bénéfices d’exploitation de la BCEAO pour le financement d’actions communes de développement.

La Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) est un établissement public à caractère internationale. Elle a été créée par traité signé le 14 novembre 1973. C’est une institution spécialisée et commune aux huit (8) États de l’Union Économique Monétaire Ouest-Africaine UEMOA, que sont le Benin, le Burkina Faso, la Cote d’Ivoire, la Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal.

Avec un capital de mille cent cinquante cinq milliards 1 155 000 000 000 de Francs CFA, la BOAD a son siège social situé au 68, Avenue de la Libération, B.P. 1172 Lomé, en République Togolaise.

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Les activités de la BOAD

Banque active, la BOAD, a pour mission de lutter contre la pauvreté, promouvoir le développement équilibré des États membres et de contribuer à la réalisation de l’intégration économique de l’Afrique de l’ouest.

Il faut relever par ailleurs que la Banque intervient dans trois secteurs essentiels notamment dans :

- Le développement rural et de la sécurité alimentaire ;

- l’Industrie et de l’agro-industrie ;

- Les infrastructures de base et infrastructures modernes : routes, télécommunications aéroport, ports autonome et sec, énergies, Hôtellerie et autres services.

L’intervention de la Banque revêt diverses formes : le prêts à long et le prêt à moyen terme ; la prise de participation au capital des entreprises ; le financement d’opérations à court terme (trésorerie, BFR), pour mener à bien ses missions de développement.

Au regard de cette pluriactivité, on s’interroge si la BOAD n’aurait pas une nature sui generis, suscitant ainsi une curiosité par rapport à son organisation.

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Organisation administrative et structurelle de la BOAD

Établissement public à caractère administratif, la Banque dispose des organes de direction suivant :

-une présidence,

-un conseil d’administration,

-un comité d’audit.

En ce qui concerne l’exécutif, il est assuré par un Président, nommé par le Conseil des Ministres des pays membres de l’UEMOA, assisté par un vice-président nommé par le conseil d’administration de la Banque.

Le Conseil d’Administration quant à lui, est composé :

- du Président de la Banque qui en assure la présidence;

- d’un Représentant titulaire et d’un suppléant nommé par chacun des États membres de l’union ;

- du Gouverneur de la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) ou de son représentant ;

- des représentants titulaires d’action série B; en nombre proportionnel au montant du capital souscrit par ces derniers.

Et enfin d’un Comité d’audit.

- ORGANIGRAMME DE LA BOAD

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B/ Le COJUGAJ ET SES OFFICES

Sous la direction de Madame Nimatou DRAMANE FELIHO, le Conseil Juridique Général et des Affaires Juridiques est chargée de défendre et de protéger les intérêts de la Banque au plan juridique tant sur le point de vue interne que avec les tiers. C’est une structure opérationnelle en ce sens qu’elle est au service de toutes les autres directions et est fréquemment sollicitée sur tout type de sujets entrant ou non dans le champ de ses attributions. Elle englobe en son sein trois divisions à savoir la Division des Affaires Juridiques Opérationnelles (DAJO), LA Division du Recouvrement et du Contentieux (DRC) et enfin la Division de la Conformité des règlements (DCR).

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Division de la conformité et de la règlementation

Pour mieux appliquer les recommandations du Groupe d’Action Financière (GAFI) dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, la BOAD a créé en 2006 une structure autrefois dénommée « Unité de Sécurité Financière ». elle est devenue une des attributions de la Division de la Conformité et de la Règlementation (DCR). Elle a pour mission d’assurer la conformité et le respect de la règlementation en vigueur. Elle assure la veille juridique et l’adaptation du dispositif anti-blanchiment aux activités de la Banque. En vertu de la règle suivante qui incombe à toute banque de développement de s’abstenir d’entrer en relation avec un client dont l’environnement serait douteux, la Division doit d’abord mener des investigations en amont pour s’assurer de l’honorabilité et de la réputation financière du client et de l’absence de tout risque de blanchiment d’argent. Ces vérifications d’usage sont faites pour ceux pouvant porter caution ou être appelés en garantie. Suite à ces travaux préliminaires, que tout projet privé peut être admis en portefeuille. Quant aux projets publics (marchands ou non marchands), ils ne font pas l’objet de diligence particulière en matière de sécurité financière. La DCR a également un droit de regard sur les apports en fonds propres et les ouvertures de capital notamment afin de garantir la traçabilité et la « propreté » des fonds.

Aussi la mission de la DCR ne se limite pas à cette étape seulement. Elle ne se limite pas seulement aux particuliers. En effet, la Banque fait également affaire avec des établissements de crédit surtout dans le cas des Accords Cadres de Refinancement. Dans le cas en l’espèce, elle doit vérifier l’existence de procédure de lutte anti-blanchiment conforme aux standards internationaux avant d’entrer en relation avec ceux-ci, afin d’éviter que les emprunteurs utilisent cette défaillance pour rembourser la Banque avec des fonds provenant d’activités illicites.

Nous ajouterons que la DCR élabore et met au point les textes de base de la Banque