RAPPORT DE STAGE, droits de l'homme et actions humanitaires

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2. Le domaine d’activité du stage : Ministère des affaires étrangères

2.1 Le secteur : Droits de l’homme

2.1.1 Présentation

Ce secteur s’est développé depuis l’adoption du principe de l’universalité des droits de l’homme, proclamé pour la première fois dans la Déclaration universelle des droits de l’homme adoptée en 1948 par l’Assemblée générale de l’ONU. Cette Déclaration constitue, depuis son adoption, un texte de référence. Les grands principes et normes qui y sont inscrits ont, depuis, été codifiés dans une série d'instruments internationaux et régionaux contraignants. Ceux-ci ont permis de développer et préciser les standards en matière de droits de l’homme.

Ainsi, la Conférence mondiale de Vienne sur les droits de l’homme de 1993 a noté, par exemple, que les Etats ont pour devoir de promouvoiret protéger tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales, quel que soit le système politique, économique ou culturel.

La plupart des Etats ont ratifié au moins un des traités fondamentaux sur les droits de l’homme montrant ainsi qu’ils acceptent des textes qui leur imposent des obligations légales et donnent une forme concrète au principe d’universalité. Certaines normes fondamentales jouissent de la protection universelle du droit coutumier international, qui ne connaît ni frontières, ni barrières de civilisations. Cela suppose que les gouvernements protègent les individus et les groupes contre les violations des droits de l’homme et qu’ils instaurent des mesures positives pour faciliter l’exercice de ces droits. Au niveau individuel, nous avons certes le droit d’exercer nos droits, mais nous devons aussi respecter les droits des autres.

2.1.2 Actualité du secteur

Si le secteur est en pleine activité, c’est bien parce que dans de nombreux pays, il y a un écart entre les textes et la réalité.

Afin de promouvoir et protéger les droits de l’homme, les Etats élaborent et adoptent des normes au sein de différents forums internationaux ou régionaux ; ces conventions imposent des obligations aux Etats qui les ratifient. Elles établissent aussi souvent des mécanismes de contrôle du respect de ces obligations.

La plupart de ces conventions ont été dotées de Protocoles facultatifs, développant plus spécifiquement les obligations des Etats sur chacune des questions par exemple sur le droit des enfants. Les normes élaborées au niveau de l’ONU et du Conseil de l’Europesont fort proches et complémentaires dans les standards qu’elles établissent.

Pour chaque Convention ratifiée, les Etats sont tenus de soumettre régulièrement des rapports sur le respect de leurs obligations aux comités d’experts indépendants compétents (aussi appelés « organes de Traités »). Ceux-ci peuvent ensuite leur adresser des recommandations. Ces mécanismes permettent de vérifier et d’assurer que la législation, les politiques et pratiques nationales sont conformes aux dispositions de la Convention concernée. La coordination de la rédaction de ces rapports est assurée en Belgique par le SPF affaires étrangères, commerce extérieur et coopération au développement.

Au niveau international, c’est la troisième commission de l’Assemblée générale et le Conseil des droits de l'homme des Nations unies (anciennement Commission des droits de l'homme des Nations unies) qui sont les organes responsables. Un des principaux nouveaux outils du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies est le mécanisme d'examen périodique universel (EPU) de tous les pays au regard des droits de l'homme. L'examen de la situation de chaque pays se fera sur la base de trois documents : un rapport de vingt pages présenté par le pays concerné, qui est "encouragé" pour préparer ce rapport à « procéder à des consultations de grande envergure au niveau national avec toutes les parties prenantes pour rassembler ces renseignements » ; un rapport de dix pages du Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme résumant les informations rassemblées par l’ONU sur ce pays ; un rapport de dix pages du Haut-Commissariat, sur lespositions des ONG.

Au niveau européen, c’est le Conseil de l’Europe qui est l’organisation la plus active dans l’élaboration d’instruments pour la protection des droits de l’homme. En tant que membre fondateur de cette organisation, la Belgique a ratifié la plupart des conventions élaborées en son sein.

Au sein de l’Union Européenne, le groupe de travail « Droits de l’homme » (dénommé COHOM) est chargé, dans le cadre des relations extérieures de l’UE, de l’élaboration de la politique européenne en matière de droits de l'homme. Le groupe, qui suit de manière continue l’évolution du respect des droits dans le monde, élabore d’une part les positions de principe de l’UE sur certaines questions, de l’autre ses points de vue sur des événements particuliers. Ce groupe prépare les positions de l’UE à l’approche d’une part des réunions annuelles du Conseil des droits de l'homme des Nations unies et de la troisième commission de l’Assemblée générale, de l’autre d’autres réunions et conférences. Le groupe discute également, à matière de droits de l'homme, de l'action de l'UE dans ses relations bilatérales avec des pays n'en faisant pas partie. Il prépare les conclusions du Conseil « CAGRE » sur les droits de l’homme. Le groupe a, au fil des ans, élaboré des directives sur l’action de l’UE dans de nombreux secteurs : la peine de mort, la torture, le dialogue sur les droits de l’homme avec les pays en dehors de l’Union, les enfants dans les conflits armés, les défenseurs des droits de l’homme (DH), les droits des enfants ainsi que la violence à l’égard des femmes et leur discrimination. Desreprésentants du groupe – réunis en troïka – représentent l’UE lors des réunions organisées par l’Union dans le cadre de son dialogue sur les droits de l’homme, avec notamment la Russie et la Chine. La même troïka participe à des consultations régulières sur les droits de l’homme avec le Canada, les Etats-Unis et les pays associés ainsi qu’à des consultations ad hoc avec d’autres pays.

2.2 La Belgique par rapport au secteur

2.2.1 Le développement des droits de l’homme en Belgique

La compétence des droits de l’homme appartient