Quand on se demande si la jurisprudence est une source du droit objectif c'est de la jurisprudence au sens stricte dont on parle et cela revient à se poser cette question, ces principes dégagés par les juges et appliqués de manière continue sont-ils
Par Plum05 • 30 Novembre 2018 • 1 519 Mots (7 Pages) • 790 Vues
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causés par le comportement anormal de la chose, cet article précise que pour être responsable il faut avoir la garde de la chose mais ne définit pas ce qu’il faut entendre par "garde de la chose". Ainsi, ce sont les juges qui ont du pour pouvoir appliquer cet article, interprêter cet article et préciser parmis les deux conceptions possibles de la garde (matériel, pouvoir de fait sur quelque chose (voleur) ou juridique, pouvoir juridique de la chose (prorpiétaire)) ils ont opter pour la garde matérielle en définissant la garde comme un pouvoir de fait sur la chose, le pouvoir d’usage de contrôle et de direction.
Deuxième hypothèse l’interprétation de la loi par le juge peut également l’obliger à adapter la loi, en droit civil ce rôle s’est particulièrement manifesté en matière de responsabilité civil, en effet dans ce domaine les règles édictées en 1804 et fort peu réformées se sont vite apparues dépassées. Avec l’évolution de la société moderne, la multiplication des accidents liés au développement du machinisme, les juges se sont vite trouvés démunis pour appliquer à ces nouveaux accidents les règles édictées en 1804, ainsi très vite on s’est rendus compte que les règles classiques de la responsabilité civile étaient particulièrement sévère pour les victimes d’accident de la circulation, la Cour de cassation a commencé par provoquer le législateur en 1982 dans un arrêt Demares en refusant de limiter l’indemnisation d’une victime d’un accident de la circulation qui avait commis une faute, le provocation a abouti et le 5 Juillet 1985 le législateur a adopté une loi spécifique pour l’indemnisation des victimes des accidents de la circulation, mais que faire si le législateur refuse d’adapter les règles aux réalités présentes ? Le juge peut uitliser son pouvoir d’interprétation en faisant dire un texte qui existe un principe nécéssaire pour règler les nouveaux problèmes qui apparaissent, c’est ce qu’il a fait avec l’art.1242 alinéa 1. Ce texte dans le code civil n’était prévu que comme une introduction pour annoncer les différents types de responsabilité civile, il précisait de manière générale qu’on pouvait être responsable en raison d’une chose ou en raison d’une personne avant de détailler dans les articles suivants les différentes hypothèses de responsabilité du fait des choses et de responsabilité du fait d’autrui. Pour permettre l’indemnisation d’accident qui ne pouvait pas être réparé sur le fondement des règimes de responsabilité existant, la Cour de cassation a eu l’idée d’utiliser le texte de l’art.1242 alinéa 1 et de fonder sur ce texte un principe général de responsabilité du fait des choses dont les conditions d’application peu à peu posé par la jurisprudence ont permis d’adapter les règles de la responsabilité civile à défaut de réforme par le législateur en proposant un régime de responsabilité plus à même à garantir l’indemnisation des victimes de certains accidents.
Troisième hypothèse l’interprétation de la loi par le juge peut enfin l’obliger à combler les lacunes de la loi, exemple : les loteries publicitaires, pendant un certain temps se sont développées des pratiques commerciales discutables qui consistaient à envoyer chez les particuliers des courriers infromant ces particuliers qu’ils étaient les grands gagnants d’une loterie publicitaire, beaucoup de ces particuliers ont vraiment cru à ces courriers mais lorsqu’ils réclamaient la somme qu’ils avaient sois-disant gagnés les entreprises trouvaient toujours un moyen de refuser ce paiement, la plus part du temps en invoquant un ultime tirage au sort dont le courrier ne faisait pas l’etat, certains touchés par ce procédé ont agit en justice pour obtenir du juge qu’il condamne l’entreprise à leur verser la somme commise, la Cour de cassation a tenté différentes solutions or aucunes règles ne sanctionnaient cette pratique, elle a donc par son pouvoir d’interprétation essayé d’apporter une solution à ce problème, elle a finit par considérer que l’on était en présence d’un quasi-contrat qui obligeait les entreprises à verser les sommes annoncées dès lors que cette annonce n’avait été assortie d’aucunes réserves sur un tirage supplémentaire. Ici, la Cour de cassation a vraiment joué un rôle créateur à travers son pouvoir d’interprétation elle a créé une règle de toute pièce. On voit bien que c’est ce pouvoir d’interprétation qui peut permettre au juge de dégager une règle mais ces règles vont devenir jurisprudence que par la répétition, en effet on dit qu’une jurisprudence est fixée, lorsque les juges sur un problème donné répètent la solution retenue de sorte que le principe qui a été dégagé a vocation a être perpétué, or cette répétition qui achève de former la jurisprudence est possible uniquement en raison de la hierarchie judiciaire et du rôle particulier joué par les juridictions suprêmes.
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