Les sources du droit français et les publications juridiques

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de la décision dans le recueil (page).

III. La publication de la doctrine

A) Les encyclopédies

Contenu des encyclopédies juridiques :

• en général thématiques : droit du travail, droit immobilier, droit international …

• traitement de sujets par des juristes spécialistes + rappel des textes officiels + renvois à jurisprudence & doctrine

Principales encyclopédies :

• Encyclopédie juridique Dalloz

• 12 répertoires thématiques en droit public et privé français, mis à jour

• dans chaque répertoire, les rubriques sont classées par ordre alphabétique

↪  Dalloz.fr

• Jurisclasseurs

• 77 volumes pour l’ensemble du droit français, européen et international, mis à jour

• les fascicules suivent l’ordre des articles du Code ou un plan spécifique ≠ ordre alphabétique

↪  Lexisnexis Jurisclasseur

Références d’articles d’encyclopédies :

• NEIRINCK, Claire, « Enfance » In Encyclopédie Juridique Dalloz, Répertoire Civil, Paris : Dalloz, 2008, p. 1 à 58 → Auteur, titre article d’encyclopédie, In publication, édition (lieu : éditeur, date), page

• GRANET-LAMBRECTS Frédérique, HILT Patrice. « Fasc. 10 : Le pacte civil de solidarité » In Jurisclasseur Civil Code. Paris : Lexisnexis, 2013, p. 1 à 75 → Auteur, titre article d’encyclopédie, In publication, édition (lieu : éditeur, date), page

B) Les ouvrages

Traités : pensée détaillée d’un auteur sur un sujet exposé en plusieurs volumes.

Manuels : pensée d’un auteur sur un sujet traité de façon plus accessible et moins exhaustive ; s’adresse à un public d’étudiants.

Précis : livre clair, concis, descriptif ; plus grande objectivité.

Mémentos : aide-mémoire.

Monographies : pensée d’un auteur sur un sujet portant sur une question précise.

Thèses : œuvre de recherche juridique approfondie écrite sur un sujet pointu pour obtenir le doctorat.

Mélanges : regroupement d’articles en l’honneur/hommage d’un juriste.

↪  Archipel

Références d’ouvrages : LONG Marceau, WEIL Prosper, BRAIBANT Guy, et al., Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Paris : Dalloz, 2013, 1033 p. → Auteur, titre, édition (lieu : éditeur, date), page.

↪  GAJA, GAJC, GADPG… disponibles sur Dalloz Bibliothèque

C) Les revues juridiques

Il en existe plusieurs :

• Revues généralistes / Revues spécialisées (cf diapo suivante)

• Actualités juridiques

• Organisation en différentes parties :

→ Doctrine, Chronique, Études : articles rédigés et signés par un/des juristes sur un thème juridique

→ Jurisprudence : décisions de justice reproduites intégralement + commentaire signé par un juriste

→ Panoramas, Sommaires, Informations Rapides (IR), Tableaux de jurisprudence : décisions de justice résumées

→ Législation, Textes : sélection de textes législatifs et réglementaires

Chaque partie a sa propre pagination, et cette pagination est continue d’un numéro à l’autre.

Il y a des tables permettant de retrouver plus facilement un document dans l’ensemble de la revue imprimée.

Pour toute documentation juridique en ligne : Ent UT1, consulter, bibliothèque en ligne.

Revues généralistes :

• La Gazette du Palais (Gaz. Pal. / GP)

↪  Lextenso depuis 2000

• Le Recueil Dalloz (D.)

↪  Dalloz.fr depuis 1990

• La Semaine Juridique éd. Générale (JCP, JCP G)

↪  Lexisnexis depuis 1990

• Les Petites Affiches (LPA)

↪  Lextenso depuis 1995

Revues spécialisées :

• Revue Trimestrielle de Droit Civil (RTD Civ.)

↪  Dalloz.fr depuis 1990

• Revue de Droit Public et de science politique (RDP)

↪  Lextenso depuis 2005

• Revue Française de Droit Constitutionnel (RFD Const.)

↪  Cairn depuis 2001

• La Semaine Juridique éd. Spécialisées (JCP A, JCP E, JCP N, JCP S)

↪  Lexisnexis depuis 1990 (sauf JCP N)

• Actualité Juridique Droit Administratif (AJDA)

↪  Dalloz.fr depuis 1990

• Revue Française de Droit Administratif (RFDA)

↪  Dalloz.fr depuis 1990

Références issues d’une revue :

• Doctrine : Gallimard Michel, Les décisions en matière de copropriété, Gaz. Pal. 1996, 4, doct., p. 1361 → Auteur, titre de l’article, publication (=revue) + date, pagination