Les pouvoirs du Président empiètent sur ceux du Premier ministre

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République, le président exécute cette tache préalablement au Gouvernement, en décidant des grandes orientations, en indiquant les voies à suivre, en fixant des objectifs et aussi en

suivant plus particulièrement certains problèmes, et notamment ceux concernant les rapport entre États, alors que le Premier ministre n’intervient qu’en second, pour réalisez le programme arrêtés et les décision prises. Dans une conférence de presse du 9 septembre le général de Gaulle déclare que le chef de l’État a une fonction et une action de grande portée et qu’elles dépassent la conjoncture » cependant que le Premier ministre « est lui aux prises avec la conjoncture et vit dans ce qu’on nomme la politique, c’est à dire dans l’immédiat, pour y traduire en actions du moment les directives d’ensemble données par le président ».

Maintenant que nous avons pris connaissance des fondements de la politique présidentielle et la politique gouvernementale, observons la mise en oeuvre de la politique présidentielle par le gouvernement.

B. La mise en oeuvre de la politique présidentielle par le Premier ministre.

L’article 21 de la Constitution de la dispose que le Premier ministre « ... dirige l’action du Gouvernement ».

Le Premier ministre est au sommet de la hiérarchie gouvernementale, il faut d’abord entendre par loque c’est sur sa proposition que son nommés et révoqués les ministres. Tout au long de l’existence du Gouvernement le Premier ministre exerce sur ses collègue une autorité incontestable, encore que cela puisse varier selon la personnalité, nécessairement différente, des titulaires successifs de la fonction. Il leur adresse ses instructions , tranche les différends qui peuvent survenir entre eux, arbitre les luttes de tendances entre les membres du Gouvernement se réclamant de partis associés certes,mais aussi rivaux exil apprécie et éventuellement sanctionne les résultats obtenus. Par l’exercice du contreseing sur les principaux textes émanant des différents ministères et secrétariat d’État, le Premier ministre peut ainsi exercer son contrôle. De plus, il veille au maintient de la solidarité gouvernementale et son autorité est d’autant plus renforcée par les compétence de proposition, de consultation ou de saisine dont il est constitutionnellement investi. Le développement des pouvoir du Premier ministre, à cette époque Président du Conseil, s’est affirmé dans la pratique de la Troisième République. L’instauration par les Constituant de 1958 d’un dualisme du pouvoir exécutif n’a, en effet, pas diminué l’autorité du chef du Gouvernement, devenu Premier ministre, vis-à-vis de ses collègues.

Le Premier ministre exerce selon son appréciation personnelle les responsabilités qui lui sont propres, qu’il s’agisse de ses pouvoirs de direction et d’arbitrage à l’égard des autres membres du Gouvernement ou de ses pouvoirs d’impulsion, de coordination et de décision pour tout ce qui concerne la politique nationale, c’est-à-dire en fait la mise en oeuvre de la politique présidentielle sous le contrôle de la majorité parlementaire. Cela suppose que le Premier ministre et le President de la République doivent théoriquement mener un travail de concert.

Le travail du Premier ministre exige qu’il possède la confiance du chef de l’État dont il va s’efforcer de réaliser les objectifs. Il est du rôle du Gouvernement, sous la direction du Premier ministre de mettre en forme, dans le court ou le moyen terme, ce que le président a conçu dans la perspective du long terme. La mise en oeuvre de la politique présidentielle ne confine pas le Premier ministre dans un rôle de pure exécution. Il doit

pour la mener à bien être une source active du pouvoir exécutif. Il doit d’ailleurs élaborer cette politique et en assurer, en toute liberté, des secteurs entiers.

Après avoir analyser l’égalité théorique que la Constitution de la Cinquième République consacre à la dyarchie de l’exécutif , notamment en montrant que les Constituants on instaurés un dualisme au sein du pouvoir l’exécutif pour que l’institution présidentielle et l’institution gouvernementale entretiennent des rapports étroit, néanmoins nous verrons que cette égalité, prend un peu la forme d’un idéal-type puisqu’elle ne prend pas en compte les facteurs susceptibles d’apparaitre au sein de la Cinquième République. C’est pourquoi nous allons dans une deuxième partie étudier l’inégalité factuelle des pouvoirs dans la dyarchie de l’exécutif, soulevée par les auteurs de l’extrait étudier.

II. L’inégalité factuelle des pouvoirs dans la dyarchie de l’exécutif

Dans cette deuxième partie nous distinguerons les inégalité factuelle que rencontre le dualisme du pouvoir exécutif, en commencent par analyser l’importance de la conjoncture politique dans laquelle s’exerce le mandat présidentiel, puis nous observerons le rôle de la responsabilité politique dans cette inégalité.

A. Les enjeux de la conjoncture politique: Le fait majoritaire

La période Gaullienne, de 1958 à 1969, est marqué par le volontarisme gaullien qui laisse une empreinte profonde. Elle est caractérisée par le personnage lui-même, qui sur tous les plans innove et donne le ton, par la révision constitutionnelle de 1962 qui sur un point capital, modifie le texte initial de la Constitution, par la mise en place du fait majoritaire et par le style présidentiel donné au régime.

Le fait majoritaire représente une rupture étonnante avec les régimes qui ont précédé. Il tient d’abord au fait qu’en 1958 le général de Gaulle substitue à la représentation proportionnelle pratiquée sous la Quatrième République, qui émiette la représentation parlementaire, le scrutin uninominal majoritaire à deux tours avec la révision de la Constitution du 28 octobre 1962. Ce sytème, appliqué durant la Troisième République n’avait pas été maintenu a cause de résultat pas très satisfaisant, mais cette fois il est conforté par trois autres élément. Premièrement, le scrutin majoritaire à deux tours, avec élimination au second des candidats n’ayant réalisé au premier que de faibles scores, avantage les grandes formations et permet une augmentation de la représentation de la majorité. Deuxièmement, les élections législative se font pour ou contre le président et leur préparation conduit à la formation de deux coalition. Et enfin l’élection présidentielle elle- même, qui ne laisse en lice au second tour que deux candidats, joue évidemment dans le même sens. De