Les lois saliques.

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libre coute selon le texte 2 fois plus qu’un romain. Le système mis en place institue également une valeur essentielle a la femme en âge de procréer car le prix de la mort d’une femme enceinte ou en âge de procréer fait partie des plus lourdes sanctions prévues (titre XXVIII 4 et 8). Cela signifie sans doute qu’à cette époque, la procréation était sacré, de même on peut relever que les cheveux des enfants ont une valeur car au regard des peines institués pour les infractions qui touchent aux cheveux de l’enfant. Le système mis en place par les lois saliques favorisent l’indemnisation du prix du sang plus que la punition de celui qui a commis le crime. Ainsi le titre LVIII consacré à la Chrenecruda organise les modalités d’indemnisation de ceux qui n’ont pas de quoi respecter le prix des peines. Si quelqu’un a tué un homme et n’a pas de fortune, il ne sera tué que si toutes les voies d’indemnisations de la victime ont échoué. Cet article est en réalité le précurseur de la responsabilité pour autrui. Il organise la responsabilité des parents puis de la famille maternelle et paternelle. Par cette loi les auteurs introduisent l’idée comme les romains, que la justice relève de la sphère publique et pas de la perpétuation du cycle des vengeances privées.

Cette première partie des lois saliques, même si aujourd’hui encore on peut leur trouver une portée, n’ont pas connu le même destin que l’article clé dis « De allodis » sur la succession.

II. Un texte dont l’interprétation a exclu les femmes du pouvoir, jusqu’a une époque récente.

Le prologue du texte rappel la disposition concernant le droit des biens dont un célèbre titre «  De allodis » ( des alleux) qui prévoient de réserver aux fils l’héritage de la terre des ancêtres, passage qui sera utilisé bien plus tard pour fonder l’exclusion des femmes de la couronne de France (A) et plus généralement du pouvoir jusqu’a l’époque moderne (B).

De l’exclusion de la succession a l’exclusion de la couronne

Le texte énonce : « De terra salica mulla portio herediatis mulieri veniat, sed ad virilem sexum tota tettoe hereditas perveniat » ( quant à la terre salique, qu’aucune partie de l’héritage ne revienne à une femme, mais que tout l’héritage de la terre passe au sexe masculin ). La loi salique exclu les femme de la succession de la terre salique. Elle part d’une opposition entre la terre des ancêtres et la terre récemment acquise. Cette terre des ancêtres fait partie du territoire du patrimoine familiale qui doit être transmis tel quel a la génération suivante par le chef de famille et dont les filles n’héritaient pas puisqu’a leur mariage elles passaient définitivement dans la famille de leurs époux. Cette règle a été étendue au royaume puisque le patrimoine du roi est partagé comme un patrimoine ordinaire. Les filles en sont exclues car la coutumes franc les écartes de la terre salique. En effet, cette extension de l’interprétation de la loi salique a été faite bien après que les autres parties du texte a été oublié. Car si la loi salique demeura en vigueur tout au long de l’époque carolingienne après quoi elle tomba en désuétude. On y recourra de nouveau pour protéger la couronne de France. après la mort du roi Charle IV en 1328 le plus proche parent mal, un neveu, fils de sa soeur Isabelle, le roi d’Angleterre Edouard III. Une assemblée de barons peu disposer à voir le roi d’Angleterre devenir le roi de France, accorda la couronne à Philipe de Valois, qui était après Edouard III le plus proche parent mal du droit défunt. Cette substitution donna lieu a ce que l’on a appelé la guerre de cent ans. Pour exclure le roi d’Angleterre, des arguments juridiques furent invoqués, à savoir qu’une femme ne succède pas au royaume de France. Pour justifier de cette position, il a été exhumé, l’ancienne loi salique, toutes fois cette loi a été modifié en introduisant dans le texte initial les mots In regno. De cette modification de la loi originelle, il a été fait une identification entre la terre salique et le royaume. Pourtant de cette falsification de la loi salique la mis à l’écart des femmes s’est poursuivi jusqu’a l’époque moderne.

B. L’exclusion des femmes du pouvoir

La règle successorale, après sa falsification s’est transformé en mythe national a tel point que la révolution lui a donné force de loi dans la mesure ou il a été inscrit dans la première constitution, l’exclusion des femmes à perpétuité. En effet en 1791 la constitution exclue de manière perpétuelle, les femmes et leurs descendances de l’accès à la royauté. Plus grave encore, la deuxième république récente, adopte un suffrage universel réservé aux hommes. La troisième république perpétue cette exclusion des femmes du suffrage universel, et il a fallu attendre 1944 pour accorder aux femmes le droit de vote. Pourtant la prégnance de la supériorité masculine issue de l’interprétation de la loi salique, continue jusqu’a aujourd’hui de peser sur le territoire à l’encontre des femmes. Si il est symptomatique, qu’en 1948 la France se bat encore pour exiger que la déclaration universelle des droits soit intitulé celle des droits de l’homme. Il n’en demeure pas moins qu’en 1992, la France est encore au dernier rang pour la féminisation des droits de l’homme et qu’il a fallu attendre la législature de 1997 pour avoir plus de 10% de femmes élus à l’assemblée nationale. Aujourd’hui encore le rang de la France en matière de féminisation de son parlement la place parmi les derniers sur le plan européen. La portée de la loi salique et de son interprétation a donc aujourd’hui encore des répercutions.