Commentaire sur la Loi Salique

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au « droit de vengeance », cette notion de maintien de la paix se fait sentir dès le prologue.

=> Clovis n’en est pas l’auteur mais, après 508, c’est lui qui la fit rédiger par contre. Elle consiste essentiellement à régler les problèmes de procédure concernant les personnes et les biens (héritage)

=> elle essaye de supprimer la coutume du « droit de vengeance » dans les familles en codifiant par compensation financière, le dédommagement en cas de blessure, ou de meurtre: « 3. blessure à la tête avec effusion de sang: 600 deniers, qui font 15 sous », ou encore « 7. Si on tue une femme libre qui ne peut plus avoir d’enfants, on paiera 8.000 deniers ».

=> Cette abolition de la vengeance primitive se fait par la rédaction d’une classification par titres des délits qui pouvaient être réparés par de l’argent.

Le titre XXXIII concerne les homicides des hommes libres, ou encore le titre XXXII qui concerne les blessures graves. Il varie en fonction de leur gravité apparente. Ex: « pour une main coupée, si la main pend encore…, si elle est complètement séparée…, s’il manque un pouce ». > détails excessif.

=> La loi salique entre à ce sujet dans les plus petits détails, tous les délits et crimes inimaginables sont répertoriés avec une précision et tarifés. Ce détail est ainsi pour éviter toute discussion et arrangement et qu’il n’y est pas de problèmes quant à l’application.

La hiérarchisation n’est pas une systématisation

==> l’indemnisation de la victime l’emporte sur la peine publique. C’est une nouvelle hiérarchie des préoccupations qui se met en place, on indemnise avant tout la victime avant de la punir.

=> matière pénale mais pas droit pénal

Nous avons donc abordé dans une première partie une certaine idée de progrès sur les manières d’apporter des réparations.

Des influences opposées qui visent un idéal parfois difficile à atteindre

Des influences chrétiennes et romaines (A), un progrès imparfait visant un idéal (B).

Des influences chrétiennes et romaines

Les termes utilisés dans la version écrite et les principes appliqués témoignent autant de larges emprunts à la religion chrétienne, mais aussi il se trouve des références du droit romain et à la tradition germanique.

Clovis, le roi des francs saliens, puis roi de tous les Francs de 481 à 511 , s’est fait baptisé dans la religion chrétienne en 496 ou par l’évêque Rémi à Reims

> à l’époque l’Eglise chrétienne avait une grande influence sur la vie quotidienne du R

royaume. > l’église elle s’occupait de l’administration locale

> la loi salique vise un but particulier chère à cette religion. Cet idéal est la paix définitive et le pardon qui doivent régner. C’est pour cette raison que la loi salique prohibe la vengeance et prône le pardon qui entraine une réconciliation

> le préambule de cette loi en est une illustration claire qui met à l’honneur et sollicite le maintient de la paix au sein de l’ethnie des francs.

> c’est une mise « hors la loi » de la vengeance primitive

Un progrès imparfait visant un idéal / La loi salique traduit le droit en fonction de son statut

Il faut remarquer que ce mode de règlement de conflit est très primitif. Il n’est pas envisagé de punition morale pour celui qui a commis la faute (emprisonnement). Il n’existe qu’une contrainte pour la victoire et sa famille à renoncer à toute vengeance en acceptant la composition.

La religion chrétienne impose une réconciliation et la fait valoir par la punition dans l’au-delà parce que D. voit tout. > les catholiques recherche le salut par les bonnes actions

=> cette composition pécuniaire est très hiérarchisée: elle met à l’honneur les francs et plus on s’éloigne de cette ethnie moins la réparation est grande. Il y est d’effectuer une classification des ethnies: « si c’est un convive du roi… si c’est un romain propriétaire »

=> en réalité c’est une succession d’articles qui se suivent sans logique ni enchainements, et destinés aux seuls hommes libres. => droit casuistique et empirique > vengeance disproportionné, puis proportionnée, et enfin une tarification pour compenser la vengeance.

Par exemple: on passe du Titre I: « de la citation en justice », au titre II: « du vol de cochon ». => compagnonnage esprit guerrier et germanique

Codifications, les barbares en temps romanisés deviennent des lettrés, il n’ y a pas que la loi salique.