Le rôle de la Direction Générale des Impôts contre la fraude fiscale

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Introduction

La Direction Générale Des Impôts est une administration qui figure parmi les Directions du Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget. Or que son organisation et son fonctionnement sont encore peu ou mal connus du grand public et des contribuables malgré que ses missions sont essentielles au bon fonctionnement de notre Pays.

En effet dans le présent chapitre on va essayer de présenter en premier lieu la Direction Générale des impôts puis par la suite aborder en particulier la Direction Provinciale de Meknès et enfin évoquer les différentes tâches que j’ai effectuées durant ces deux mois au sein du service IS.

Section 1 : Présentation de la Direction Générale des Impôts :

- Historique de la Direction Générale des Impôts :

Les institutions fiscales de l’état marocain, et les règles juridiques qui régissent le domaine des finances publiques sont le fruit d’une longue évolution historique. Cette dernière peut être subdivisée en quatre phases ayant marqué le système fiscal marocain, à savoir :

- Avant le protectorat ;

- Pendant le protectorat ;

- Après le protectorat :

- L’étape actuelle.

- La fiscalité marocaine avant le protectorat :

En effet dès le VIII siècle de l’ère chrétienne, après la conquête du Maroc par MOUSSA IBN NOCEIR, différentes sortes de contributions sont apparus. Ces contributions sont subdivisées en 2 sortes directes et indirectes.

- Les contributions directes :

Ces contribuables ont 2 origines :

- Les contributions d’essence religieuse directement du Coran :

Le coran qui a institué la ZAKAT n’a fixé cependant aucune règle de perception. Ce sont les gouvernements qui appliquent suivant les besoins du moment, la loi de base et décident de la forme du prélèvement

Seules sont imposables les terres productives : la ZAKAT des récoltes devient d’une façon générale : L’ «Achour » des récoltes et des fruits. L’exemption de prélèvement sur les petites fortunes s’impose. De ce fait, la loi établit un minimum imposable appelé NICAB en delà duquel la richesse n’est plus taxée.

Les taux d’imposition applicables à l’époque :

L’or et l’argent

2.5%

Les chameaux

De 1.5% à 2.17%

Les moutons

De 1% à 2.5%

- Les contributions de souveraineté :

A coté de l’Achour, il convient de citer d’autres impôts exigés par l’Etat afin de participer aux dépenses publiques à savoir :

- La HARKA : Le contingent demandé à une tribu par le sultan lorsqu’il voulait entreprendre une exploitation ;

- La MOUNA & la SOUKHRA : Les fournitures de vivre aux armés du sultan ou des commissions remises par la tribu aux fonctionnaires qui séjournent sur le territoire pour quelque motif que ce soit ;

- La GHORAMA : La conséquence financière d’un dommage causé par un membre d’une tribu. Elle découle du principe de la responsabilité collective ;

- Le DHEIRA : L’amende infligée à un coupable au profit du caïd pour son propre usage.

- Les contributions indirectes :

- Les impôts dits commerciaux :

Il s’agit des taxes relatifs aux transactions commerciales tel que :

- Les droits de marché ;

- Les droits de régie ;

- Les droits de porte.

- Les droits de douane.

- La fiscalité marocaine pendant le protectorat :

Cette période s’était caractérisée par la réforme du système fiscale suite à la détérioration progressive des finances du Maroc et à l’aggravation de son endettement. Cette réforme s’était manifestée par la conservation de certains impôts, la modification, la création et l’annulation d’autres :

- La conservation : les droits de porte, les droits de marché, les droits de marché, les droits de douane ;

- La modification : la zakat et l’achour ont été remplacés par « le Tertib » ;

- La création : la France avait créé la taxe de transaction, la patente, la taxe urbaine, l’impôt sur le bénéfice professionnel, le PTS…

- L’annulation : la France a annulé les impôts de souveraineté.

Sous le protectorat, le système fiscal marocain se caractérise par la prédominance des impôts indirects avec un but essentiel d’alimenter le trésor public, et par une relative stabilité et une permanence des impôts directs.

- La fiscalité marocaine après le protectorat :

Cette période s’était caractérisée sur le plan fiscal, par des aménagements et des réformes dont voici les principales :

- La taxe urbaine et le PTS ont subi des modifications légères ;

- La patente et l’IBP ont fait l’objet d’aménagement ayant porté sur le taux et des modifications dans le calcul ;

- La taxe sur les produits et les services a été remplacée par la taxe sur les transactions ;

- Le Tertib a été remplacé par l’impôt agricole.

- La fiscalité marocaine à l’étape actuelle :

Récemment le Maroc a connu une importante réforme fiscale structurelle qui consiste à l’institution d’une fiscalité moderne, plus simple et plus efficace sur le plan économique et financier.

Bien entendu cette réforme,