Le pouvoir exécutif sous la Ve République.

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- Le premier ministre veille aussi à la cohésion de l'action concrète des ministres. Il contrôle l'exécution du programme gouvernemental, il coordonne l'action des différents ministères et peut adresser des instructions aux ministres.

- De plus, les pouvoirs constitutionnels du premier ministre lui permettent de concrétiser la politique du gouvernement puisque le premier ministre possède un pouvoir réglementaire selon l'article 21. Le pouvoir réglementaire est le pouvoir de prendre des normes juridiques, de portée générale et impersonnelle et donc, applicable à tous.

-Le premier ministre est donc bénéficiaire d'un pouvoir important car la Constitution de 1958 a élargit le champ du pouvoir réglementaire comportant 2 composantes, avec une traditionnelle ou il s'agit du pouvoir réglementaire d'exécution des lois. L'article 21 précise que « le premier ministre assure l'exécution des lois ». C'est donc lui qui va prendre les décrets d'application des lois.

-La deuxième composante étant le pouvoir réglementaire autonome qui est une des innovations de la Constitution de 1958, avec l'article 34 qui définit le domaine de la loi et donc le domaine d'intervention du Parlement. Selon l'article 37, les autres matières relèvent du domaine du règlement. Ainsi, l'exécutif a donc une sphère d'action indépendante du Parlement. Ce règlement relève du premier ministre selon l'article 21.

- En matière de défense nationale, les grandes options relèvent du Président. Le premier ministre met en œuvre les décisions qui ont été prises par le Conseil supérieur de défense.

Dans la Ve République, le Premier ministre est le deuxième personnage de l'Etat derrière le président. Il forme avec lui ce qu'on appelle le pouvoir exécutif. Ainsi, comme le président de la république, le premier ministre dispose de pouvoirs propres reconnu par la constitution lui permettant de tenir un rôle fondamental dans la Vème république.

B) les pouvoirs propres du premier ministre reconnu par la constitution

- Ainsi, nous l'avons vu il est le chef du gouvernement, puisque selon la constitution, c'est sur proposition du Premier ministre que le président nomme les membres du gouvernement et met fin à leurs fonctions. Même si, dans la pratique, le Premier ministre a plus un rôle de conseil dans la constitution du gouvernement.

- Contrairement aux idées reçues, la constitution stipule que le Premier ministre "n'est pas le supérieur hiérarchique des autres ministres". Il ne peut leur imposer de prendre une décision. En revanche, il peut proposer leur révocation au président en cas de "faute grave".

-Il mène la politique de la nation d'après l'article 21 de la constitution: "Le Premier ministre dirige l'action du gouvernement". C'est sa principale mission. A ce titre, il fixe les orientations politiques essentielles du pays. Même si celles-ci sont impulsées par le président de la République.En ce sens, le Premier ministre, tout comme le président, assure l'exécution des lois et exerce le pouvoir réglementaire.

-Il dispose de l'administration : pour mener son action, le Premier ministre "dispose de l'administration et de la force armée", selon l'article 20 de la constitution. C'est-à-dire ? Lui et son gouvernement ont la maîtrise des services de l'Etat (police, impôts, éducation nationale, etc...). Il dispose aussi d'un grand nombre de services qui lui sont rattachés : Secrétariat national à la Défense nationale, Secrétariat général des Affaires européennes, Centre d'analyse stratégique, etc...

-Il a un pouvoir de nomination : l'article 13 de la constitution, le Premier ministre contresigne les nominations à certains "emplois civils et militaires de l'Etat". Ces nominations sont proposées par le président et validées en conseil des ministres.

-Il n'est responsable que devant l'Assemblée nationale : la responsabilité politique du Premier ministre et de son gouvernement n'existe que devant l'Assemblée nationale. Le gouvernement ne peut être renversé que de deux manières : à la suite d'une motion de censure déposée par des parlementaires ou à la suite d'une question de confiance posée par le gouvernement lui-même.

La responsabilité pénale : auparavant, le Premier ministre et son gouvernement n'étaient pas responsables des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions. Depuis la révision constitutionnelle de 1993, ils peuvent être poursuivis par un particulier devant la Cour de Justice de la République.

La constitution partage le pouvoir exécutif entre le Président et le gouvernement. En tant que chef du gouvernement, il est en étroite relation avec le Président, d'autant plus que le Président choisit librement son premier ministre. De même, le premier ministre est l'interlocuteur privilégié du parlement au plan constitutionnel et politique.

II) Le rôle politique du premier ministre

A) Le rôle politique du premier ministre face au président de la république

- La Constitution de 1958 constitue un dialogue de collaboration entre premier ministre et Président de la République, notamment avec les pouvoirs partagés du président qui doivent être contresignés par le premier ministre. De même, les pouvoirs de défense nationale qui font intervenir les deux acteurs de l'exécutif.

- Certains pouvoirs du président sont conditionnés par une proposition préalable du premier ministre, tel que la nomination des membres du gouvernement (article 8 al 2) ou encore lors de la convention du Parlement en session extraordinaire (article 29) ou encore lors de la révision de la Constitution (article 89).

- La pratique des institutions implique d'évoquer le rôle du premier ministre dans deux cas de figure : dans un contexte de fait majoritaire et dans un contexte de cohabitation. Le rôle politique n'a pas la même intensité selon le contexte.

- Fait majoritaire : fort de l'appui de la majorité parlementaire, le Président domine à la fois l'exécutif et la scène politique. Le premier ministre a pour rôle de concrétiser la politique présidentielle. Le Président décide des grandes orientations politiques et il bénéficie d'une réelle primauté politique.

- Le premier