Le pouvoir

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Les manifestations contemporaines

Dans les sociétés modernes il y a eu une multiplication des règles juridiques. Paradoxalement, dans les pays comme la France, le pouvoir est moins autoritaire qu’avant, mais on peut exercer une technocratie, c’est-à-dire un pouvoir donné à des techniciens, prétendument spécialistes, qui vont imposer un point de vue dans le cadre administratif. Ainsi, dans les pays occidentaux, l’administration, marquée par cet aspect technocratique, peut être parfois autoritaire. Et par ailleurs, c’est évident que dans les pays en voies de développement ou qui vivent dans des difficultés économiques et sociales, un autoritarisme important subsiste avec parfois un choix impossible entre un pouvoir militaire fort à caractère dictatorial ou un pouvoir reposant sur des élections mais conduisant à une domination d’une autorité ou d’un parti théocratique.

Section 2 – Les limites du pouvoir

Il existe différentes limites au pouvoir politique, principalement la légitimité et la légalité.

§ 1 – La question de la légitimité du pouvoir

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La notion de « légitimité »

La notion de légitimité est difficile à aborder, pour essayer de donner une définition on oppose la légitimité à la légalité :

Le principe de légalité c’est la conformité à un ordre juridique donné, une règle juridique est ici respectueuse des règles juridiques supérieures.

La légitimité c’est l’adhésion des citoyens à un pouvoir politique donné.

Généralement, légitimité et légalité sont en correspondance ; dans un État le pouvoir est à la fois légal et légitime.

Exceptions

Pourtant, on peut relever certaines exceptions.

- Un premier exemple c’est celui de la situation pendant la 2ème Guerre Mondiale, du régime de Vichy et du régime de Londres ;

- c’est d’un côté le pouvoir du Maréchal Pétain, qui est légal mais pas légitime ;

- et d’un autre côté, le pouvoir du Général de Gaulle, qui est légitime mais pas légal.

- Le second exemple est celui de la Guerre de Sécession des États-Unis, qui se déroule entre 1862 et 1865 ; il y avait un État fédéral avec à sa tête un président (Lincoln) et certains États vont faire sécession et créer une nouvelle Confédération. Les États Confédérés vont essayer de créer une nouvelle légitimité en opposition avec la légalité, qui resterait du côté de l’État fédéral.

Tout cela reste ambigu et c’est le succès d’un des deux régimes qui va entrainer sa reconnaissance comme régime légitime. De manière plus large, toute guerre mène à une confrontation entre légalité et légitimité, marquée par des conflits permanents. Notamment sur le continent africain, il y a cette référence constante au conflit légitimité-légalité ; ces guerres civiles proviennent de la manière dont la décolonisation a été effectuée, en reproduisant simplement les frontières des anciens colonisateurs, plutôt que de créer de nouveaux états reposant sur des structures territoriales et ethniques nationales plus logiques.

La légitimité a évolué dans le temps et dans l’espace :

- Quant au temps, si on se place en France ou en Europe à l’époque de Sain Thomas d’Aquin, le régime légitime c’est la Monarchie qui se préoccupe de l’intérêt de ses sujets. Par contre, aujourd’hui le régime légitime c’est la démocratie libérale avec une participation des citoyens à l’exercice du pouvoir politique.

- Quant aux différences de légitimité dans l’espace (*)

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La reconnaissance de la légitimité

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Le phénomène de l’adhésion

On trouve une proximité entre l’idée d’adhésion et l’idée de légitimité. Le consentement du pouvoir c’est un effet de l’adhésion à celui-ci, ce qui permet de lui reconnaitre une légitimé. Premièrement, le phénomène de l’adhésion ; on peut distinguer l’adhésion explicite et l’adhésion implicite.

- L’adhésion explicite c’est par exemple, la prestation de serments. La France pratique que de serments au niveau des institutions politiques à cause du souvenir de l’époque révolutionnaire où certains ont prêté successivement serment à la Révolution, à l’Empire et à la Monarchie, ce qui venait à relier leurs parents. Par contre, aux États-Unis, le président prête serment lorsqu’il entre en fonction. On peut évoquer aussi les adhésions explicites des citoyens par la participation à des défilées ou à des commémorations, comme cela se produit pendant les premières années où un État est devenu indépendant avant que ce phénomène d’adhésion explicite diminue.

- L’adhésion implicite correspond à une acceptation à travers de certains comportements qui montrent que l’on accepte l’autorité de l’État. C’est le cas par exemple de l’exercice du vote ou du paiement d’impôts qui révèlent cette acceptation des mécanismes de l’État.

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Le lien entre légitimité et adhésion

Il faut évoquer ici plusieurs oppositions.

En premier lieu il y a l’opposition entre gouvernement de fait et gouvernement de droit :

- Un gouvernement de fait est un gouvernement qui se fonde sur la force, sur une autorité imposée aux individus dans l’État.

- La gouvernement de droit est désigné selon des mécanismes d’organisation et de fonctionnement du pouvoir prévus par la Constitution et la loi.

Il est difficile d’opposer catégoriquement gouvernement de fait et de droit. En effet, tout gouvernement de fait, à la suite d’un coup d’État ou d’une révolution aspire à devenir un gouvernement de droit, et tout gouvernement de droit a été