Le controle de la constituionnalité des lois

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Les membres du Conseil Constitutionnel sont tenu de ne pas compromettre leur indépendance et la dignité de leur fonction. Ils ne peuvent pas prendre de position publiques qui concerne tout sujets susceptibles de faire l'objet d'une décision du Conseil Constitutionnel. C'est-à-dire que les délibérations et votes doivent rester discrets.

II … exerce un contrôle

A. A priori

Le Conseil de Constitutionnel exerce un contrôle a priori des lois. En effet, selon l'article 61 de la Constitution, le contrôle de constitutionnalité a priori de la loi est effectué par le Conseil Constitutionnel. Ce contrôle permet au Conseil Constitutionnel de montrer les lois possibles au législateur, qui est lui-même l'auteur et le créateur de la loi. Le juge constitutionnel a pour rôle d’indiquer ce que l’Assemblée nationale et le Sénat n’ont pas le droit de voter.

Mais se sont le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l’Assemblée nationale, le Président du Sénat ainsi que à 60 députés ou 60 sénateurs, de saisir le juge de la constitutionnalité d’une loi non encore promulguée.

Ce contrôle a priori a pour avantage d'éviter de faire reproche à l'inconstitutionnalité des lois. C'est-à-dire que tous les éléments qui sont contraires à la Constitution sont éliminés du texte avant même d’avoir pu porter atteinte à un justiciable. C'est un pouvoir qui fait désormais pleinement partie des pouvoirs qui permettent d'assurer la constitutionnalité des lois.

En résumé, le Conseil Constitutionnel va exercer un contrôle a priori sur les lois pour savoir si elles correspondent à la Constitution de la V République.

Mais ce contrôle n'a pas que des avantages. Depuis 1958, la survivance des lois inconstitutionnelles antérieures à 1958 est mis en cause. Le contrôle ne concernant que les lois non encore promulguées, il est donc impossible de les annuler, par conséquent les inconstitutionnalités restent.

B. A posteriori

Au contraire du contrôle a priori nous avons le contrôle a posteriori. Dans le contrôle a posteriori, le contrôle de constitutionnalité des lois ne peut s’effectuer qu’une fois la loi promulguée et dans le cadre d’un contentieux dont serait saisi un juge. On ne peut donc pas saisir le Conseil d'une loi dite inconstitutionnelle, hormis si cette loi a une importance. Une question prioritaire de constitutionnalité peut alors être faite. Elle sera déposée à un juge de premier degré ou d'appel qui l'examinera en priorité. Il jugera ensuite su oui ou non il faut la transmettre au Conseil d’État ou à la Cour de Cassation.

Mais pour la transmettre, la question doit répondre à certains critères. Il faut que la loi ne soit pas déclarée constitutionnelle et qu'elle n'est pas d'influence sur l'issue de recours. Il faut que cette question soit nouvelle ou alors qu'elle présente un caractère sérieux. Ensuite, que cette disposition est une conséquence aux droits de libertés garantis par la Constitution. Pour finir ça sera le Conseil d’État ou la Cour de Cassation qui fera un dernier contrôle de la question pour savoir si il faut oui ou non la transmettre au Conseil Constitutionnel.

Ce contrôle permet de compléter le contrôle a priori, en s'occupant des lois qui auraient échappées à celui-ci. Mais ce contrôle reste encore à améliorer. La saisine de doit pas oublier contrôler un aspect ou un moyen sinon le Conseil ne le fera pas lui-même. De plus il existe beaucoup de filtres afin d'éviter un afflux massif de saisine du Conseil. Mais cela fait de la Cour de Cassation et du Conseil des juges constitutionnels.

Pour conclure, le contrôle de constitutionnalité des lois est effectué par le Conseil Constitutionnel. Il exerce un contrôle a priori et a posteriori. Malgré les critiques, il vaut mieux avoir un système aillant deux contrôle afin de garantir la constitutionnalité des lois. Cela est plus efficace. Le contrôle a posteriori s'occuper de ce qui a échappé au contrôle a priori.