Le bicamérisme sous la 4 république
Par Plum05 • 27 Septembre 2018 • 2 167 Mots (9 Pages) • 366 Vues
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II - Une supériorité visible qui engendre une tentative de révision
Le bicaméralisme sous la Ive république est inégalitaire du fait de la prédominance d’une des deux chambres : l’assemblée nationale comme nous allons le voir dans un sous chapitre A puis nous expliquerons la tentative de révision pour rétablir un certain équilibre entre les ceux chambres dans un sous chapitre B.
A/ La prépondérance de l’’assemblée nationale
La constitution du 27 octobre 1946 consacre également l’existence d’une deuxième chambre, la chambre haute, appelée Conseil de la république. Celle-ci est composée de membres élus par les conseillers généraux et municipaux pour une durée de neuf ans.
Certes, cette chambre a un pouvoir très limité et ne fait qu’émettre un avis. En dépit de ce rôle consultatif, il n’en demeure pas moins qu’elle constitue un élément de plus dans la limitation des pouvoirs de la chambre basse. En effet, en cas d’avis négatif, l’Assemblée nationale doit procéder à une seconde lecture. De plus, elle possède dès 1949 un droit d’interpellation sous forme de question aux membres du gouvernement. Enfin, le Conseil de la République a acquis sous la présidence de Gaston Monnerville une grande légitimité et une certaine sympathie de la part des français qui contribue à renforcer son rôle. A la suite de la réforme constitutionnelle de 1954, le Conseil de la République vote la loi, c’est le retour de ce que l’on appelle communément « la navette parlementaire ».
Le Parlement se composant de l’Assemblée Nationale et du Conseil de la République, est un acteur important dans la vie politique du pays sous la IVe République. Les deux Chambres ne sont pas sur un pied d’égalité, car l’Assemblée Nationale l’emporte beaucoup sur le Conseil de la République. En effet, l’Assemblée a la plénitude du pouvoir législatif et du pouvoir de contrôle. Elle vote la loi et même jusqu’en 1954, elle la vote seule. De plus, elle investit par élection le Président du Conseil et met en jeu la responsabilité du Gouvernement c'est-à-dire qu’elle possède la faculté de le renverser. L’inégalité est d’autant plus forte, car les députés possèdent l’initiative des dépenses, mais ne peuvent l’exercer pendant la discussion budgétaire. L’Assemblée Nationale contrôle donc le gouvernement dès sa Constitution et cela, tout au long de son existence. Contrairement à l’Assemblée Nationale, le Conseil de la République ne possède pas autant de prérogatives et c’est par cela que nous pouvons affirmer l’inégalité du bicamérisme. En effet, le Conseil de la République est une assemblée parlementaire qui ne dispose que de pouvoirs limités (par rapport à ceux de l’Assemblée Nationale). Les constituants ont voulu en faire une « Chambre de réflexion ». Cette limitation des compétences du Conseil ne doit pas surprendre, car elle est impliquée par son recrutement moins démocratique et correspond assez bien à ce qui existe et prédomine dans les régimes étrangers identiques et où les deux Chambres sont très rarement en parité. Le Conseil de la République ne peut pas mettre en cause la responsabilité politique du gouvernement. Cependant, il dispose d’un pouvoir législatif limité, c'est-à-dire de simples fonctions consultatives, mais une réforme va être mise en place en 1954 pour essayer d’établir une égalité dans le bicamérisme en place et donc de redonner un peu plus de pouvoir au Conseil de la République jusque-là simplement consultatif.
B/ La révision du 7 décembre 1954 : tentative d’équilibre des pouvoirs
La Constitution de type rigide du 27 octobre 1946 ne fut révisée qu’une seule fois : ce fut par la Loi constitutionnelle du 7 Décembre 1954, qui a notamment renforcé les pouvoirs du Conseil de la République pour tendre vers une égalité et une meilleure parité des deux Chambres du Parlement. Cette loi a de même modifié la procédure d’investiture et un contrôle de constitutionnalité est prévu, mais il est très mal organisé et il aboutit à un échec. En effet, une révision concernant les pouvoirs du Conseil de la République parut indispensable, mais c’est une Loi qui ne toucha que des points mineurs. Cette révision fut adoptée après l’élection de René Coty obtenue au treizième tour de scrutin le 24 septembre 1953. Cette Loi constitutionnelle intervient sur des points mineurs et sur les articles 7, 9, 12, 11, 14, 20, 22, 45, 49, 50, 52 de la Constitution de 1946. Les articles modifiés en faveur du Conseil de la République sont les articles 7, 11, 20, 22. En effet, dans ces articles le Conseil de la République acquiert des pouvoirs qu’il ne possédait et surtout qui sont les mêmes que ceux de l’Assemblée. Il est vrai que le rapport d’égalité n’est pas totalement rempli, car l’Assemblée garde des prérogatives plus élevées quand même. L’article 7 dans le Titre II du Parlement dispose que l’Assemblée nationale et le Conseil de la République doivent donner leur avis pour qu’une Guerre soit déclarée. C’est ici deux Chambres vues sur un pied d’égalité. L’article 11 dispose que chacune des Chambres élit son propre bureau et l’article 20 est peut-être l’article le plus novateur en matière d’égalité avec l’Assemblée Nationale, car il dispose que le Conseil de la République doit examiner les avis et les projets votés par l’Assemblée Nationale qui les a lus en premier. C’est ici une preuve qu’au milieu de la IVe République et même jusqu’à la fin, les pensées des représentants au pouvoir porteront sur le sujet des pouvoirs du Conseil de la République qui sont dévalorisés par rapport à ceux de l’Assemblée Nationale. Cela démontre que le bicamérisme sous la IVe République est inégalitaire et que les représentants au pouvoir essayent de trouver des solutions aux difficultés que cela entraîne, en mettant en place une réforme qui ne met, certes pas assez, les deux Chambres sur une sorte de pied d’égalité et en parité.
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