Le Président dans la Ve République

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pas aux Président d’exercer sa fonction, maladie par exemple) et les vacances ( événement qui laisse vacante la fonction présidentielle qui doit être déterminée par le CC) ( Art 7 alinéa 4)

Le président de la République sera puni en cas de « haute trahison » et il sera jugée par la Haute Cour de Justice qui imposera une punition.

II: Les pouvoirs du Président de la République

Le Président de la République détient des pouvoirs qui lui sont propres (A) ainsi que des pouvoirs qui les partage avec le premier ministre (B)

A: Les propres pouvoirs du Président de la République

Le Président de la République détient des pouvoirs qui lui sont propres et les quels ne sont pas partagé avec un autre pouvoir. Ce qui lui donne une très grande importance et qui mets en avant la figure du Président. En effet par l’article 8 le Président nomme le premier ministre, il doit proposer un premier ministre qui sera accepté par l’AN. L’article 11 de la Constitution est considéré comme la grande innovation de la V ème République, ces dispositions permettent au Président de soumettre au referendum tout projet de loi qui traitent sur l’organisation des pouvoirs publics. Le Président de la République se veut à la tête de l’Etat il peut dissoudre l’An qui ce fait après la consultation du premier ministre et des présidents des assemblées. Le Président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire ( article 64 de la Constitution) ; dans l’exercice de cette fonction, il est assisté par le Conseil supérieur de la magistrature. Article 16 fait de lui le chef des armées, en cas de péril extreme qui menace la pays le président de la République s’engage à résoudre les questions de défense ainsi il est le seul a tenir le « feu nucléaire ». La Constitution celui reconnait le rôle éminent en matière de diplomatie. On parle de domaine réservé: Le président de la République négocie et ratifie les traités.

B: Les pouvoirs partages avec le premier ministre

Le Chef d’Etat détient des pouvoirs les quels sont partages avec le premier ministre, et il ne peut exercer ces pouvoirs que après la signature du premier ministre. L’article 19 de la Constitution dispose que « les actes du Président de la République, autres que ceux prévus aux articles 8,11,12,16,18,54,56 et 61 sont contresignés par le premier ministre et, le cas échéant pas les ministres responsables ».

Ici sont visibles certaines limites du pouvoir présidentiel. Ces pouvoirs sont contresignés par le premier ministre.

L ’article 8, alinéa 2 de la Constitution prévoit que le Président de la République nomme les ministres sur proposition du Premier ministre. Le président dispose du pouvoir réglementaire. Selon l’article 13 il signe les ordonnances et les décrets délibères en conseil des ministres.

l nomme aux emplois civils et militaires de l’Etat (>> art. 13). L’article 13 précise les nominations devant choir au Conseil des ministres et renvoie à une loi organique.

il peut convoquer le Parlement en session extraordinaire à la demande du gouvernement ou de la majorité des députés (>> art. 30).

il a le droit de faire grâce (>> art. 17)

le Président de la République nomme les ambassadeurs (>> art. 14)

il négocie et ratifie les traités (>> art. 52)

le Président de la République est chargé de la promulgation des lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au gouvernement de la loi définitivement adoptée. Avant l’expiration de ce délai de promulgation, le Président peut demander au Parlement une seconde délibération de la loi ou de certains de ses articles qui ne peut lui être refusée (>> art. 10).

A organiser dans la mesure possible.

Le Président de la V ème République dès les années 1958 voit ses pouvoirs s’élargir car après la III ème et la V ème République ses pouvoirs sont limites par la Constitution de ces Républiques. De ce fait le rédacteur de la Constitution de 1958 Michel Debré en organisant la Constitution tout en prenant l’exemple de l’empire romain essaye de donner au Président de la République la souveraineté que lui est conféré par le peuple. Car depuis 1962 le Chef de l’Etat est élu au suffrage universel direct et pas par les Grands électeurs