La théorie de la séparation des pouvoirs est-elle une théorie dépassée ?

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Sa théorie légitime les événements survenus en Grande Bretagne et atteste de l'intérêt essentiel de la séparation du pouvoir exécutif et législatif afin de protéger l'État du despotisme.

En France, la monarchie de Louis XIV qui concentre tous les pouvoirs entre ses mains inspire Montesquieu , grand philosophe et écrivain des Lumières, à reprendre la théorie de John Locke dans son célèbre ouvrage « De l'esprit des lois ». Aspirant à un système modéré respectant les libertés, Montesquieu reprend la distinction tripartite des pouvoirs. Cependant, s'il reconnaît le pouvoir législatif et exécutif à la façon de Locke, il reconnaît également un troisième pouvoir, le pouvoir judiciaire, chargé de faire appliquer la loi. Il souligne également l'importance de l'existence de trois organes différents, investis des trois fonctions.

Toutefois, selon lui, seule la fonction judiciaire doit être séparée des deux autres. En effet, il ne fait pas mention d'une séparation stricte entre l’exécutif et le législatif, mais plutôt d'une balance des pouvoirs. Il préconise une collaboration, la séparation n'étant alors qu'organique.

Par ce système, Montesquieu veut garantir le respect des lois, mais également des privilèges, qui sont eux aussi menacés par l'absolutisme. L'intérêt ici est donc le même : luter contre les abus monarchiques.

B) L'application de la théorie en différentes formes de régimes

De cette séparation des pouvoirs privilégiant les libertés et la protection de l'État contre l’absolutisme, est née plusieurs formes d'application au sein de différents pays. En premier lieu nous prendrons l'exemple du régime parlementaire du Royaume-Uni, où, comme nous l'avons vu, la séparation du pouvoirs découle de la lutte contre les pleins pouvoirs du Roi. En second lieu, nous observerons cette séparation au sein du régime présidentiel des États-Unis, faisait suite à son soulèvement contre la couronne britannique pour gagner son indépendance et sa liberté.

Puis, en dernier lieu, nous nous intéresserons au régime semi-présidentiel de la France sous la Ve République. Dans cet exemple, la séparation des pouvoirs témoigne d'un besoin différent, celui de regagner un pouvoir exécutif fort pour renaître de l'instabilité politique et gouvernementale de la IVe république.

Le régime parlementaire présente une séparation souple des pouvoirs. Chaque pouvoir compose avec l'autre, c'est « la vie de ménage », comme l'a exprimé Léon Blum. Ce régime présente plusieurs caractéristiques. D'abord, le dualisme de l’exécutif, (ou bicéphalisme) qui définit deux têtes chargées du pouvoir exécutif. Ensuite, la collaboration fonctionnelle des pouvoirs dans l'exercice de leur fonction. Et enfin, l’existence de moyens de révocabilité mutuelle.

Le Royaume-Uni est organisé selon ce système. Les deux éléments à la tête de la fonction exécutive sont la royauté, ainsi que le premier ministre et son cabinet. Toutefois, le souverain n'a aujourd'hui plus qu'un rôle protocolaire.

L'organe chargé de la fonction législative est le Parlement, constitué de la chambre des lords et la chambre de communes, comme expliqué précédemment. Il est toutefois important de préciser qu'aucune constitution écrite ne définit formellement les compétences des pouvoirs publics.

L'équilibre organique est maintenu d'une part grâce à la possibilité de dissolution parlementaire par le souverain sur demande du premier ministre ; et d'autre part grâce à la capacité de la Chambre des communes de renverser le cabinet des ministres à la suite d'un rejet de la question de confiance posée par le gouvernement, ou à la suite du vote d'une motion de censure.

Il est à noté que le bicéphalisme permet de garantir la survie de la couronne, car même en cas de renversement du pouvoir exécutif par le pouvoir législatif, c'est le premier ministre et son cabinet qui seront destitués, et jamais la reine.

Le pouvoir judiciaire exercé par les tribunaux est quant à lui indépendants des deux autres pouvoirs, et notamment depuis la création en 2005 d'une Cour suprême, instance judiciaire la plus haute du pays.

Le régime présidentiel présente quant à lui une séparation stricte des pouvoirs. Les pouvoirs publics possèdent différents domaines de compétences qui leur sont propres, et ils ne disposent d'aucun moyen de pression pour influencer les autres pouvoirs.

Ce régime présente lui aussi plusieurs caractéristiques. D'abord, les pouvoirs exécutifs et législatifs sont élus démocratiquement. Ensuite, l’exécutif est confié à un seul et unique élément à la tête de l'organe : c'est le monocéphalisme de l’exécutif. Le chef de l’État est donc le chef du gouvernement. Enfin, l'absence de moyen de révocabilité mutuelle, du fait de l'indépendance des organes.

Cette forme de régime se retrouve aux États-Unis. L'exécutif dans sa totalité réside entre les mains de chef de l'Etat le Président, élu démocratiquement au suffrage universel. Les secrétaires qui forment le gouvernement lui sont strictement subordonnés. Le pouvoir législatif est détenu par le Congrès, composé de la chambre des représentants, la chambre basse qui représente le peuple, et le Sénat, qui représente les États fédérés.

Il existe bien un moyen de révocation de l’exécutif, « l'impeachment », une procédure pénale de mise en accusation du chef de l'État par la Chambre des représentants, et jugée par le Sénat à la majorité des deux tiers. Cependant, cette dernière condition rend la destitution du Président assez difficile.

Le pouvoir judiciaire quant à lui répond au système fédéral à deux niveaux ; au niveau de l'état fédéral grâce à la Cour suprême, et au niveau des États fédérés via les systèmes propres à chacun d'entre eux.

La dernière forme de régime et celle qui s'applique en France : le régime semi-présidentiel. C'est une forme de régime hybride qui présente des caractéristiques du régime parlementaire et du régime présidentiel. Ici encore, nous allons distinguer plusieurs éléments inhérents à son existence.

En premier, une dyarchie au sommet de l'exécutif : le pouvoir est exercé par deux dirigeants. En second, l'élection du chef d'État au suffrage universel. Et