La séparation des pouvoirs est-elle nécessaire ?

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• Cet principe exprime le fait que les pouvoirs doivent être séparés, mais en même temps égaux :

- D’après Montesquieu, cela permet d’éviter qu’une seule autorité parvienne à concentrer les pouvoirs entre ses mains ce qui mettrait en cause les libertés;

- Cela signifie donc à lutter contre l’absolutisme, le despotisme et la tyrannie;

- Selon Malraux « le pouvoir va se définir par la possibilité d’en abuser ».

• La Constitution de la Vème République garantit solennellement l’indépendance de la fonction judiciaire à l’égard des autres pouvoirs :

- L’indépendance par rapport au pouvoir législatif résulte d’une double interdiction :

=> Celle faite aux juges de se substituer au législateur en rendant des décisions générales et impersonnelles ( les arrêts de règlement );

=> Celle faite au législateur d’intervenir ( sauf impérieux motif d’intérêt général ) dans une affaire judiciaire en cours en édictant une loi rétroactive;

- L’indépendance par rapport au pouvoir exécutif est garantie par la séparation des fonctions administratives et judiciaires, ainsi que par diverses règles statutaires;

- Les organes sont indépendants les uns des autres, tant par leur mode de désignation que par leur fonctionnement.

• Finalement, il ne faut pas oublier qu’ « à partir du moment où celui qui exécute la loi est aussi celui qui la fait, la Liberté est en danger et il est à craindre que l’opposition du juge constitutionnel ne soit pas en elle-même suffisante ».

Après la constatation de la nécessité d’une séparation des pouvoirs dans les régimes afin de limiter le pouvoir souverain et de garantir la liberté des individus, il est important de remarquer la nécessité d’une séparation souple de celle-ci afin d’assurer une meilleure organisation et fonctionnement.

II/ Séparation des pouvoirs nécessairement souple

La séparation stricte des pouvoirs conduirait à une paralysie des institutions, c’est pour cela qui faut laisser d’une part une liberté de collaboration ( A ), qui aboutira d’autre part à des complémentarités ( B ).

- Aboutissement à une relation de collaboration entre les organes séparés

• En France, la séparation des pouvoirs à été qualifiée de « conception française de la séparation des pouvoirs », par le Conseil constitutionnel dans une décision du 23 janvier 1987 intitulée Conseil de la concurrence :

- Le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif seraient soustraits au contrôle des juridictions judiciaires.

• Il existe une alternance des pouvoirs, mais aussi une balance entre ceux-ci :

- Le parlement :

=> Surveille l’action du gouvernement et sanctionne ses erreurs, il exerce dans ce cas un rôle de contrôleur;

=> Abolit aussi les jugements et les peines prononcées par les tribunaux par une loi d’amnistie, empiétant sur le pouvoir judiciaire.

• Dans un régime parlementaire moniste ou dualiste :

- Les organes disposent de moyens d’action les uns à l’égard des autres, contrairement à la monarchie absolue;

- Le principe de la solidarité ministérielle et le principe de la responsabilité politique;

- La collaboration entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif en Angleterre, Allemagne et France.

B) Aboutissement à une complémentarité entres les fonctions séparées

• Le régime parlementaire est décrit par Chateaubriand comme étant « un régime qui donne le dernier mot au parlement et fait du gouvernement à la fois son serviteur et, potentiellement, son maître ». Le gouvernement serait la création du parlement qui aurait simultanément une fonction de domination puis une fonction de d’animation.

- Par suite, Armel Le Divellec déclare que « Le système parlementaire peut être caractérisé par une structure juridique de solidarité et de logique de complémentarité de l’exécutif et du parlement et, par suite, d’unité politique entre eux ».

- Ce « principe de séparation » des pouvoirs pourrait s’avérer d’être celui de l’unité du pouvoirs.

• La complémentarité des pouvoirs, est définit par l’expression de Montesquieu : « les trois pouvoirs doivent aller en concert » :

- L’auteur explique la complémentarité aussi de la façon suivante : « Le corps législatif y étant composé de deux parties, l’une enchaînera l’autre par sa faculté mutuelle d’empêcher. Toutes les deux seront liées par la puissance exécutrice qui le sera elle-même par le législative ».

- Cette perspective résulte du système des « checks and balances » qui caractérise le régime présidentiel américain.