La souveraineté

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Sté démocratique : rapport individus/Etat

- Individu soumis à la souveraineté de l’Etat

- Citoyen participe à la formation de l’activité générale (droit de vote) (face positive)

Cf ROUSSEAU, contrat social, l6

‘’A l’égard des associés, ils prennent collectivement le nom du peuple, et s’appellent en particulier citoyens, comme participant à l’autorité souveraine, et sujets, comme soumis aux lois de l’Etat’’

La fr est un Etat souverain, qui exerce sa souveraineté sur le peule fr

La pop est l’ensemble des sujets sur lesquels la souveraineté est exercé

L’Etat est souverain, chaque personne qui est sur son territoire lui est soumise

Un Etat souverain impose des lois, un ordre public à une population, la souveraineté à sa source dans le peuple

(Etat institutionnalisation de la nation)

Constitution de la Vème République du 4/10/1958, art 3 : ‘’La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.’’

‘’Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.’’

Conseil constitutionnel, décision 91-290 DC du 9/05/1991, loi portant statut de collectivité territoriale

- Sanction par le CC, de la mention du ‘’peuple corse’’ par un législateur alors que que la constitution ne connaît que le ‘’peuple français’’

Χ/ Troisième caractère, la souveraineté n’est pas une relation de propriété

La souveraineté n’est pas un droit de propriété

L’Etat n’est pas propriétaire du territoire fr ≠ il est souverain

L’Etat donne un cadre de propriété mais la propriété ne lui appartient pas

La souveraineté est le cadre général de l’exercice des droits individuels

Distinction propriété et souveraineté déjà présente à l’empire romain

(Ex : Les dispositifs de l’Etat de lutte contre la corruption politique pour protéger l’autonomie de la sté par rapport à l’économie)

Δ/ Quatrième caractère, la souveraineté est exprimée par des institutions

1° La souveraineté est une notion qui vient qualifier des institutions

La souveraineté est une notion qui vient qualifier des institutions : on dira par exemple que le Parlement est souverain (en Angleterre).

Mais les institutions existaient bien avant que l’on parle de souveraineté (Bodin souveraineté du roi)

2° L’Etat est composé d’institutions (roi, parlements…)

- Souveraineté : caractérisation du pv des institutions

3° Souveraineté de l’Etat contraire de la violence

Car paix et ordre public maintenu (pacification de la sté passe par la justice, le droit), la souveraineté de l’Etat est invisible car passe par l’armée, police, éducation, système juridictionnel, institutions politiques…

- Ordre public, paix civile est le succès, la signature, de la souveraineté de l’Etat

- Pas d’Etat souverain : pas de droit

- Souveraineté : pv qui produit la paix, pv de droit (passe par les institutions) qui créé l’unité du corps politique

Contre exemple :

Situation guerre civil… crise ou disparition de l’Etat

- Ex : Syrie, Etat islamique, Etat syrien quasiment inexistant sur crtn partie du territoire syrien -> Etat en crise

L’Etat en tant que personne morale

4° L’Etat en tant que personne morale

Personne morale : Personnalité juridique qui a des droits et des obligations

L’Etat a un patrimoine, des droits, et des devoirs ; parce qu’il est une personne morale

Ex :

- Etat titulaire de droit de propriété, propriétaire d’une préfecture, propriétaire de crnt œuvre d’art du Louvre)

- Installation militaire qui explose accidentellement et qui cause un dommage : Etat à l’obligation de réparer, rembourser les dommages causés -> Csq de la personnalité morale

Si Etat cause des dommages à son voisin, il devra réparation (car droit et obligation dans le contrat, s’il refuse -> recourt administratif : juge donnera raison au voisin)

L’Etat a deux faces :

- Etat souverain (def intrasec)

- Etat personne morale, personnalité juridique : l’Etat soumis à des règles de responsabilités civiles, administratives… -> Institutionnalisation de l’Etat (relations sociales, juridiques)

L’Etat ne peut pas invoquer sa ‘’souveraineté’’ pour se dédouaner de sa responsabilité de personne morale

Ε/ Cinquième caractère, la souveraineté exprime une relation politique

1° La souveraineté exprime une relation politique entre gouvernants et gouvernés

Pv de la souveraineté avec une finalité : exercer devant et pour la nation, pour le bien de a nation

Souveraineté est national (dimension de finalité) : exercé par les gouvernants pour les gouvernés

Exerce un pv souverain car il à été donné par la nation, pour la nation

Souveraineté lien politique entre gouvernants et gouvernés

Responsabilité