La séparation des pouvoirs

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Le succès du cas américain s’explique par l’existence de techniques relativisant la rigidité de la séparation.

Le président s’immisce dans la fonction législative : il exerce un pouvoir d’initiative des lois en proposant des mesures au Congrès (notamment lors du « messages sur l’état de l’union »). Il a aussi un droit de veto dont il peut menacer de faire usage pour orienter le débat législatif.

Le Congrès s’immisce dans la fonction exécutive en votant le budget, en ratifiant les traités (prérogatives du Sénat) et en proposant certaines nominations proposées par le Président (juges de la Cour Suprême).

Le Congrès dispose d’un moyen de mettre en œuvre la responsabilité pénale du Président (impeachment).

Le « parlementarisme de couloir » permet des échanges entre les parlementaires et le président pour fédérer des majorités de circonstances qui acceptent de voter les propositions du Président.

- La confusion des pouvoirs

Certains régimes politiques ignorent la séparation des pouvoirs en se manifestent par une confiscation du pouvoir au profit d’un seul organe ou d’une seule personne.

- La confusion des pouvoirs au profit du parlement

Il existe plusieurs dénominations pour désigner ce type de régime dont certaines sont trompeuses. Ainsi l’expression communément utilisée de « régime d’assemblée » n’est pas toujours synonyme de confusion des pouvoirs. Elle désigne également des régimes de séparation des pouvoirs dans lesquels la constitution prévoit une prééminence de l’assemblée (constitution de 1793) ou encore les régimes parlementaires dans lesquels l’assemblée a pris un fort ascendant (IVème république).

Pour désigner la confusion des pouvoirs au profit de l’assemblée, on parle aussi de régime conventionnel par référence au régime dit « la convention » que connait la France entre 1792 et 1795, période de grands troubles qui conduisent l’assemblée à suspendre l’application de la constitution démocratique de 1793 qu’elle s’est forgée et accaparer tous les pouvoirs pour établir une dictature au travers du Comité de salut public.

- La confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif

Variété des régimes dictatoriaux : il existe de multiples formes de régimes dictatoriaux qui sont nés de situations très différentes (monarchie, fascisme, parti unique). On se gardera de caractériser les régimes de prééminence de l’exécutif comme ceux de confusion des pouvoirs. Le régime présidentiel ou celui de la Vème République, quoique marqués par un exécutif fort demeurent fondés sur un principe de séparation des pouvoirs.

Les pouvoirs de crise : les constitutions démocratiques peuvent prévoir des mécanismes d’exception organisant pour une période limitée et à des conditions strictes la concentration de tous les pouvoirs entre les mains de l’exécutif en cas de crises graves (art. 10 de la constitution française).