La séparation des pouvoirs.

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II . Les limites de la séparation des pouvoirs

A. L'impossibilité d'une parfaite séparation.

Montesquieu a toujours présenté sa théorie de façon négative, en ne disant jamais comment cette séparation devait se réaliser. Il n'a d'ailleurs jamais parlé véritablement de séparation des pouvoirs. En conséquence, sa théorie a souvent été interprétée de manières bien différentes. En effet si on l'applique à la lettre, de façon stricte et sans jonction, elle n'est pas réalisable. En d'autres termes, si les autorités se bornaient à devoir réaliser une seule fonction , sans pouvoir participer à une autre, elles ne pourraient agir efficacement. L'organe qui est chargé d'une fonction, doit réaliser des actions diverses, nécessitants l’implication de plusieurs fonctions. Un législateur ne peut se passer du juge pour établir la loi. Bien que ce principe ait valeur constitutionnelle, il est bien difficile en pratique dans les systèmes constitutionnels d'aujourd'hui une telle séparation.

Jean Jacques Rousseau écrivain du XVIIIème siècle est également porteur d'une critique de cette théorie. Il démontre qu'une séparation absolue est impraticable.Par nature un état est souverain. Cette souveraineté est une et indivisible. On ne peut prétendre la diviser équitablement en trois corps. Cela détruira la puissance de l’État, on ne pourra arriver à une volonté étatique unique , cela provoquerait le chaos et la discorde. La division organique est donc également irréaliste. Pour terminer Carré de Malberg juriste Strasbourgeois touche le^s limites de ce principe. Il met l'accent sur la hiérarchie des fonctions étatiques. Les autorités spécialisées, ne pourraient se faire équilibre que si leurs pouvoirs sont de même valeur. Or l’exécution des lois étant assistante de la fonction législative, la hiérarchie n'existe pas. Un pouvoir inférieur ne pouvant jamais stopper un supérieur, la thèse de Montesquieu est une nouvelle fois mise à l'épreuve.

B. Une actuelle polysémie de la séparation des pouvoirs.

La séparation de Montesquieu est dite traditionnelle, ou rigide. Les États-Unis en sont un presque parfait exemple, bien qu'une collaboration existe. En effet le président peut utiliser un droit de veto temporaire. Les autres régimes sont dits souples ou de collaboration. En France on observe une application moins rigide de la séparation des pouvoirs. Bien que les pouvoirs soient divisés entre les différentes juridictions, le gouvernement, l'assemblée et les différentes juridictions, l'exécutif devient responsable devant le parlement mais peut dissoudre l'assemblée. De plus, l'initiative des lois est partagée entre le pouvoir exécutif et législatif. La séparation parfaite des organes est ainsi discutable.

La séparation du pouvoir semble donc avoir aujourd’hui un sens bien différent. Aucune démocratie moderne ne peut prétendre à une application détaillée de la séparation des pouvoirs. Assurément on a constaté que tantôt la spécialisation n'est pas indispensable, et que les organes doivent simplement collaborer. Et tantôt la spécialisation est intéressante mais que l’équilibre entre les pouvoirs doit venir des moyens d'actions réciproques entre les autorités.

Les régimes démocratiques, ainsi que le développement des parties politiques, avec l'existence d'une hiérarchie interne ont étouffé le sens premier de séparation des pouvoirs. Les partis politiques souvent de la même couleur que l'assemblée prouvent une certaine unicité dans les pouvoirs, ou bien une séparation un peu plus flou. De ce fait, dans la plupart des pays d’Europe, le pouvoir exécutif tend à concentrer entre ses mains la majorité du pouvoir et domine souvent les organes législatifs.

17/10/2016.

Droit constitutionnel.

Carré de Malberg.

Devoir sur table 5-6ème séance.

Galop =/ 20 novembre.

- La mise à l'écart de la distinction traditionnelle entre la conception matérielle et la conception formelle de la constitution.

A) La description subjective d'une approche doctrinale jugée obsolète.

B) L'identification progressive des principales insuffisances de la distinction.

- La prévalence discutable accordé à une conception strictement normative de la constitution .

A) Le primat de l'approche formelle conforme à une orientation positive et nette.

B) Les limites inhérentes à un raisonnement peu pragmatique.

Droit positif : droit en vigueur.

Droit naturel : les droits sont issus de la nature humaine, droit nature divine , raison.

La distinction n'a pas lieu d'être dans la mesure où la conception matérielle n'a celui lui aucun fondement théorique.

« forme, conditions suivant des formes déterminés. ».

(si c'est aucun des deux ça peut être fonctionnel).

Britannique pas constitution formelle plus matérielle. Règles non pas valeur supra législative, procédure de révision simple.

Britannique : source écrite... et non écrite ( coutume et tradition, pratique répété)

Méthode argumentative discutable.

Puis il va s'appuyer sur des positions d'auteurs.

Quelle que soit la forme..==> d'après l'auteur relève de l’absurdité.

Texte 4 :

Ne remet pas en cause, il part sur la base d'une conception fonctionnelle pour aboutir au sens