La légalité criminelle et la multiplication des sources du droit pénal

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Le principe de légalité criminelle est-il compatible avec la multiplication des sources du droit pénal ?

Avec cette multiplication des sources du droit pénal, la législateur n'est plus le seul à poser des règles de droit pénal. Ainsi, le principe de légalité criminelle est fragilisé par la diversité des sources de la norme pénale. On peut même dire que le principe de légalité n'est même plus le principe fondamental du droit pénal puisqu'il est baffoué justement par cette multiplication des sources du droit pénal. La multiplication des sources du droit pénal et le principe de légalité criminelle sont logiquement incompatible, puisque l'un empêche l'autre.

Il s'agira de voir dans un premier temps que la multiplication des sources du droit pénal est évidemment incompatible avec le principe de légalité criminelle puisqu'elle cette multiplication fragilise ce principe (I), puis de voir dans un second temps que cette incompatibilité découle des violations constantes que subit le principe de légalité criminelle (II).

I] Une incompatibilité évidente due à une fragilisation progressive du principe de légalité criminelle.

Il paraît clair que la multiplication des sources du droit pénal fragilise le principe de légalité criminelle par la forte concurrence entre les normes pénales (A) et par la perte de qualité qu'on peut observer dans les normes édictées par le législateur (B).

A) La loi comme source du droit pénal parmi d'autres.

1- L'empiètement du pouvoir réglementaire dans le domaine de la loi

2- Les renvois à des normes supranationales

Si la loi se retrouve concurrencée par d'autres sources, celle-ci est elle-même fragilisée par la baisse de qualité qu'on lui observe.

B) Une qualité de la loi pénale en baisse.

1- Une inflation normative source de dérives

2- Une norme en déclin

Si le principe de légalité criminelle est fragilisée par une concurrence entre les normes, une incompatibilité se dégage aussi du fait que ce principe est de plus en plus maltraité par le juge.

II] Une incompatibilité due aux violations constantes subies par le principe de légalité criminelle.

Le principe de légalité criminelle subit des agressions constantes de la part du juge par un avénement contradictoire du juge (A)et par la fragilisation progressive du principe de non-rétroactivité, découlant directement du principe de légalité criminelle (B).

A) Un avénement du juge totalement contradictoire avec le principe.

1- Une accentuation surprenante du pouvoir du juge

2- Un pouvoir d'interprétation contraire au principe

Puisque le juge est amené à pouvoir interpréter la loi pénale, une jurisprudence mettant en péril le principe de non-rétroactivité de la loi s'en dégage.

B) Un principe de non-rétroactivité nettement fragilisé.

1- Un nombre trop important d'exceptions au principe

2- Une jurisprudence très présente portant atteinte au principe de non-rétroactivité.